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1 réponse
En tant que nus-propriétaires, vous avez le droit de disposer (vendre) de ce bien, "en tenant compte de l'usufruitier". S'il doit intégrer une maison médicalisée, et si son état de santé ne lui permet pas de vivre seul dans cet appartement, il est clair que vous n'allez pas le laisser vivre dans cet appartement. Néanmoins, afin de payer les frais de la maison médicalisée, il pourrait être amené à louer ce bien. Il pourrait être mis sous curatelle et son curateur demanderait alors que les revenus de son usufruit lui reviennent.