Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Contrat assurance non signé est-il valide?

Dernière réponse le 10 sep 2009 à 09:01:36 jack63, le 22 déc 2008 à 20:34:15 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Ma question concerne la validité d'un contrat d'assurance non signé.
Une Cnie d'assurance me prélève depuis juillet une mensualité pour une assurance dont je n'est pas signé le contrat, je viens de m'en apercevoir lors du renouvellement. (je n'ai jamais renvoyé les contrats à signé qu'elle m'avait envoyé)
J'ai contesté mais apparemment la signature n'est pas importante pour eux et je ne peux pas demander le remboursement pour autant.
Donc si l'assurance dit vrai, à quoi sert la signature du client?

Meilleures réponses pour « contrat assurance non signé est il valide? » dans :
Les modifications du contrat de travail VoirL'employeur peut-il modifier mon contrat ? Une question que se pose fréquemment les salariés. Réponse... En principe, un contrat ne peut être modifié unilatéralement par l'une des parties signataires. Le contrat de travail fait exception à...
Contrat d'assurance-vie : frais et performances VoirMalgré la hausse de la pression fiscale, l'assurance-vie reste un excellent support. A condition de bien choisir son contrat... Les performances Les frais d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage La participation aux...
Assurance-vie : les avantages des contrats multisupports VoirPouvoir arbitrer entre plusieurs supports au gré de l'évolution des marchés. C'est l'avantage des contrats multisupports. On se souvient qu'il y a plusieurs lustres déjà, le rendement des Sicav monétaires dépassait 10% par an. Cette époque est...

1

Fil 33, le 22 déc 2008 à 22:07:21

Bonjour

Peut etre avez vous isgné une proposition d'assurance et effectué un premier versement en Juillet...?

Dans ce cas voir Art L 132-5-2 du code des assurances: votre contrat même non signé peut être valable SI LA COMPAGNIE A RESPECTEE LES REGLES concernant l'encadré avec toutes les informations obligatoires sur la proposition.

SINON, vous etes en droit d'annuler le contrat (droit de rétractation initial de 30 jours) car le contrat n'est "pas parfait" (jargon d'assureur)

Cordialement

Répondre à Fil 33

2

jack63, le 22 déc 2008 à 22:36:37

Bonsoir, c'est bien un contrat que l'assurance m'a envoyé et auquel je n'ai pas donné suite. L'assurance a exécutée le contrat comme si je l'avait renvoyé signer et effectuée les prélèvements automatiques depuis juillet en utilisant les coordonnées d'un autre contrat pour lequel j'ai mis en place ce PA.
A votre avis suis-je en droit de demander le remboursement de ces prélèvements?
L'assurance m'a envoyé les formulaires de résiliation à signer, mais le signer n'est-il pas considérer que ce contrat était valide non signé?
Merci de votre réponse.
Jacques

Répondre à jack63

3

Fil 33, le 22 déc 2008 à 23:11:27
  • +1

Re

Vous n'avez pas donné suite...Vous avez doncl es 2 exemplaires, dont un à renvoyer signé !
Dans ce cas confirmez la non mise en place(et pas la résiliation) par LR avec AR en renvoyant les 2 exemplairs barrés en travers avec un gros NON, et gardez une photocopie.

Cordialement

PS: Ne s'agit il pas d'un eventuel "remplacement" de contrat proposé par un "conseiller" (à votre domicile peut etre?)
dans ce cas...méfiance et gérez cela directement avec le siège.

Répondre à Fil 33

4

jack63, le 22 déc 2008 à 23:17:55
  • +1

Non ce n'est pas un remplacement, c'est bien un nouveau contrat.
je vais renvoyé le contrat non signé et barré d'un non comme vous me le conseillez,
je vous remercie et joyeuses fêtes de fin d'année
Cordialement,
Jacques

Répondre à jack63

5

 sym14640, le 10 sep 2009 à 09:01:36

Bonjour
en mai 2008 SUITE A l'achat d'un vehicule j'ai choisi generali au 1 ER septembre 09 je rajoute 2 autre vehicule qui était assuré precedemment chez AGF donc un avenant au contrat avec 3 vehicule sur ce meme contrat
déja est ce autoriser ?
le 19 janvier 2009 ma fille qui obtient son permis je decide d'aller voir mon assureur pour lui annnoncer de mettre ma fille sur un vehicule en 2 EME conducteur
or surprise quand je recois le nouveau contrat il indique affaire nouvelle pour assuré un nouveau vehicule en l'occurence il etait déja assuré chez eu depui septembre et la sur l 'indication precedent assureur elle mentionne swiww life ce qui est faux car bien assuré chez eu a generali
j'ai donc retourné ce contrat en recommandée et non signé sauf qu'a c jour on me reclame le semestre du21 JANVIER AU 21 JUILLET ( date de la creation du nouveau contrt ) il on quand meme tenu compte du contrat jamais igné en plus il comportais des faux
dites moi quel recours ai je car je suis dans l'impasse totale avec eux il me dise de payer le contrat ayant état etabli
merci d'avancede votre aide

Répondre à sym14640