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Contractuel fonction publique hospitaliere [Résolu/Fermé]

rachelle09 2Messages postés lundi 22 décembre 2008Date d'inscription 11 septembre 2009Dernière intervention - Dernière réponse le 17 mars 2010 à 08:31
Bonjour,
actuellement et depuis 3 ans, je suis secrétaire médicale dans un hôpital local. lors des 2 dernières années, j'ai eut un contrat à mi temps annualisé, accompagné d'avenants 50% (donc temps plein) pour assurer les remplacements de mes collègues en arrêt maladie ou en congé. mon ressenti à l'heure actuelle est que je suis un petit pion que l'on place ou bon leur semble. je suis capable de beaucoup de chose au sein de cet hôpital, accueil (admissions, standard et accueil), remplacement au secrétariat médical d'un service, facturation, secrétariat du CLIN, secrétariat qualité (certification en trotte). depuis octobre, ma collègue de l'accueil est gravement malade donc avenant 50% pour pouvoir faire son remplacement. sauf que sur le terrain j'ai 3 demi journées de libres, ce qui correspond d'après mon DRH à tous mes congés (donc mes congés qu'ils soient CA, RTT, ou heures sups sont imposés). l'arrêt maladie de ma collègue va durée encore pas mal de temps, mais pour des convenances de madame le directeur (qui ne supporte pas la remplaçante de sa secrétaire en congé maternité), on va mettre à ma place (c'est a dire à la place de ma collègue malade) la remplaçante de la secrétaire de direction qui ne connait pas du tout le poste de l'accueil et qui va devoir être formée par qui? je vous laisse imaginer!!!! du coup, au lieu d'être à plein temps (CDD à 50% + avenant 50%) jusqu'au retour de la titulaire du poste, je ne serais qu'a 50% jusqu'au 31 mars (fin de contrat de la remplaçante de secrétaire de direction), et au 1 avril je devrais reprendre le remplacement. là ou je veus en venir, c'est que depuis 3 ans environ je suis prise pour un pion, j'en ai mare. et je viens sur ce forum pour savoir si des internautes savent ce qu'ils feraient à ma place ou si quelqu'un connait les lois des contrats précaires comme le mien? au bout de combien de contrat CDD un employeur de la fonction publique hospitalière, celui ci est obligé de stagiairiser une personne? je remercie par avance toutes les personnes qui ont une idée ou une réponse à mes questions.
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bonjour,

je vais essayer d'apporter qq réponses à certaines de vos intérogations:

le statut de CDD dans la FPH est le plus batard des statuts, même le droit privé fait mieux !!!!
Ce sont presque essentiellement des CDD susceptibles d'être renouvellés.

- il existe 3 types de CDD dans la FPH (fonction publique hospitalière) CDD pour occuper un poste vacant laissé libre par un fonctionnaire qui quitte l'établissement (retraite, mutation,....) CDD pour couvrir les temps partiels des autres agents et CDD pour répondre à une augmentation momentanée d'activité.
- Vous pouvez avoir autant de contrats de différentes durées sur les 2 derniers types de CDD. sur le premier type de contrat la durée maximum d'un contrat est de 3 ans et au bout de 6 contrats successifs sans interruption vous basculez sur un CDI. Depuis votre premier contrat il est noté sur chacun d'eux la première date d'entrée dans l'établissement qui fait référence pour calculer la longueur des contrats successifs. en cas de démission de votre part ou en cas de décision de non renouvellement de ces contrats par la direction. si vous avez eu des contrats ajoutés dont la durée est comprise entre 0 et 6 mois le préavis à respecter pour vous comme pour eux est de 6 mois , si cette durée est comprise entre 6 mois et 2 ans le préavis est de 30 jours et pour des contrats supérieures en durée à 2 ans ce préavis est de 60 jours. Une chose quei est rarement faite par les établissements de santé c'est de respecter la législation en cas de non renouvellement de contrat. ils ont l'obligation de respecter ce préavis et de prévenir l"agent que son contrat est renouvellé OU pas à l'approche de la fin de chaque contrat en cours. exemple un agent a des contrats depuis 3 ans et sa direction ne souhaite pas lui renouveller. ils lui envoie un lettre lui disant que son contrat n'est plus renouvellé le 15 décembre alors qu'ils avaient obligation de le faire le 1 novembre au plus tard soit 60 jours avant. l'agent peut aller au tribunal et obtiendra sans trop de difficultés 2 mois de salaires de préavis mais l'hôpital n'aura aucune obligation de lui transformer son CDD en CDI (malheureusement toutes les jurisprudences vont dans ce sens). si la direction accepte le renouvellement là aussi obligation de l'écrire en respectant les délais de préavis. seule obligation pour vous répondre avant les 8 jours précédent la fin du contrat pour notifier votre acceptation ou votre refus.

- il n'y a pas d'annualisation du temps de travail dans la FPH !!! aprés à vous de voir si cela est fait pour uniformiser votre salaire sur l'année mais vu que vous exercer déjà à 50% cette formule parait peu probable et n'est soumise qu'à votre accord. vous êtes en droit d'exiger d'accomplir le temps de travail prévu mensuellement ou à la quinzaine selon les accords 35 h. en effet ceux ci ont du déterminer votre cycles de travail. dans mon hôpital les agents à repos fixes (administratifs, secrétaires médicales,...) sont en cycles de 15 jours et les agents à repos variables (soignants,..) sont en cycles de 1 mois. donc ils sont en droit d'exiger de travailler par exemple 140 heures pour un 100% sur un mois où était prévu un temps de travail moyen mensuel de 140 heures. la seule raison pour que ce temps soit écourté en dessous de 140 heures c'est que l'agent est un stock d'heures supplémentaires à écouler. il n'est pas permis à l'heure actuelle (même si des expériences d'annualisation ont été tentés dans des hôpitaux tests) de demander à un agent de travailler moins un mois (hormis récupération d'heures sup.) dans la perspective de travailler plus le mois suivant.

- vos congés annuels ne peuvent pas être imposés, vos récupérations d'heures sup oui. vous les demandez sur un formulaire obligatoire. sur celui ci le cadre peut exprimer son refus qui doit être motivé. un refus non argumenté est considéré comme une accpetation. si le cadre pour raisons de service ne peut vous accorder les périodes désirées il doit négocier avec vous et vous reformulez une nouvelle demande. il n'a pas le droit de modifier de lui même votre demande initiale en barrant vos désodératas et en notant les siens.

n'ayant pas mes lunettes et fatiguant un peu je suis contraint d'arrêter. n'hésiter à me contacter à mon mail alainknar@hotmail.fr pour de plus amples infos

et courage mais ne vous laissez pas faire malgré tout (avec prudence et diplomatie malgré tout vu la politique de licenciement qui s'applique désormais dans les hôpitaux
trisre de n'être considéré que comme des pions quand on voit au quotidien tous les efforts qui sont consentis par tous les agents

codialement

alain

manu97419 1Messages postés mercredi 6 janvier 2010Date d'inscription 7 janvier 2010Dernière intervention - 7 janv. 2010 à 10:53
Bonjour,

j'étais en CDDd ( contractuel) de mai 2009 à décembre 2009 en tant qu'infirmier dans un hôpital public, j'ai cumulé pendant cette période 129 heures supplémentaires et 16 CA que je n'ai pu solder en raison d'un arrêt maladie en novembre et décembre 2009. C'est moi qui n'ai pas souhaité renouveler mon contrat et j'ai prévenu l'administration en décembre 2009.
La DRH me dit que je n'aurais aucune compensation financière concernant ces heures supplémentaires et les CA.
Sachant que je ne pouvais récupérer mes heures en raison d'un fort taux d'absentéisme dans le service et que j'étais prévu sur le planning pour travailler jusqu'à mi décembre 2009
J'aimerais savoir quels sont les recours possibles pour ce que je considère comme un dû .
Merci de vos réponses
manouska- 21 janv. 2010 à 23:19
bonjour je suis aide soignante de nuit je viens de commencer dans une maison de retraite publique au 1er janvier 2010.
1 : J'ai signé mon contrat le 31/12/09 et mon directeur ne me l'a toujours pas fait parvenir je souhaiterais savoir s'il y a un délai?il m'a fait un contrat de 1 mois jusqu'a fin janvier
2 : J'ai eu le planning de février mi - janvier et j'aimerais savoir car à ce jour il ne m'a pas remis mon nouveau contrat de travail pour le mois de février est ce que je dois le signer avant?
3 : Je souhaiterais savoir par rapport au prime de dimanche si mon directeur a le droit de nous payer que 7h comme le personnel de jour car je n'ai jamais vu ca
je vous remercie à l'avance pour vos réponses
Anast64- 6 févr. 2010 à 09:26
Bonjour, J'aimerai vous demander quelques information sur la fonction publique hospitalière.
je travail a l'hopital depui le 17mars 2008, je suis donc contractuelle temporaire. Depuis mon arrivée j'ai des contrat d'un mois qui se renouvelle a chaque fois. Je n'ai eu qu'un contrat de 3moi du 15 octobre au 15 janvier. Puis un autre contrat jusqu'au 8février et la un contrat qui va se prolonger jusq'a la fin du mois. J'ai recu une lettre m'informant qu'au dela du 28 février mon contrat ne sera pa renouvelé. Ils ont bien respécté le temp pour m'informer, cependant je me demandai s'ils ont le droit de me coupé le contrat 17 jour avan que ca fasse un an et de plus, je remplace quelqu'un qui est en arrêt maladi suite a une opération. Ils ne savent donc pas si celle la va être prolongé après cette date. IL m'ont fait beaucoup de contrat alor ne sont il pas dans l'obligation de me proposer un CDI? Je sais que la fonction publique hospitalière a du mal a respécté les lois c'est pour cela que je me suis permise de me tourné vers vous puisque mes cadre essai de m'embrouiller l'esprit vu que je suis novice dans ce domaine!! je voulai vous demander aussi si mon contrat s'arrête ils sont obligé de me payer le chômage et combien de temps cela peut durer après avoir travailler près d'un an à l'hôpital? je sais qu'il y a pas mal de chose mais j'aimeré etre bien informer pour éviter toute fraude de leur part!!!!merci d'avance pour votre réponse, cordialement
florence- 14 févr. 2010 à 19:49
Bonjour Alain,

Je me permets de vous envoyer ce message parceque je suis agent adminisratif faisant fonction de secrétaire médicale dans un des hopitaux de Marseille depuis maintenant 9 mois en CDD et je viens de signer un nouvel avenant prolongeant mon contrat encore une fois de 3 mois. J'ai débuté le 4 mai 2008 sr un contrat de 3 mois qui depuis a toujours été renouvellé pour une période de trois mois à chaque fois. Est ce légal? La loi stipule qu'au bout de 3 CDD renouvelés, un cdi doit être signé ? Pourquoi l'APHM se permet elle de passer outre cette loi? Même si une circulaire ou un décret va en ce sens, le décret ne peut pas être contraire à la Loi.

Peut-on engager une procédure par devant le Tribunal administratif pour exiger une stagiérisation? Les hôpitaux ne sont pas au dessus des lois que je sache.

Merci pour votre réponse
mica02- 18 févr. 2010 à 13:38
bonjour,
je suis actuellement OPQ agent de loge et assistance a personnes en contrat depuis 9 mois et je viens de resigner un contrat de 12 mois.
j'aimerais savoir pour etre stagiaire s'il me faut un diplome scolaire minimum(CAP,BEP...) car un collegue vient de me dire qu'on lui refuse car il n'a pas de diplomes.
merci de votre reponse
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bonjour,
Je suis actuellement aide soignante en cdd sur un poste vacant depuis 1 an et demi et je viens d'apprendre que je suis enceinte, mon contrat se terminant fin aout je voulais savoir s'ils ont le droit de ne pas me renouveler pour motif de fin de contrat? merci d'avance pour vos reponses.

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Je reviens sur la prime de service versée aux contractuels en signalant une décision de la Cour Administrative d'Appel de Nantes rendue le 27 juin 2008, sur une instance iintroduite par le syndicat CGT (merci Alain?)
Le DG du CHU de Nantes avaiit refusé le principe du versement de cette prime aux contractuels et sa décision avait été annullée en première instance parce qu'elle refusait la prime aux ASH contractuels ( j'avais déjà expliqué dans un post plus haut que les textes parlaient de versement de la primes aux "agents des services hospitaliers" et que l'interprétation donnée par les chefs d'établissement s'en tenait à une interprétation stricte du texte : agent des services hospitaliers = ASH)
Mais la Cour d'appel a considéré que cette prime n'était pas réservée aux seuls ASH mais pouvait être accordée à l'ensemble des agents contractuels. Jusque là, cela va dans le sens qui s'affirme de plus en plus actuellement.
Mais là où se situe l'originalité, c'est que la Cour, se fondant sur l'arrêté interministériel du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de la prime de service et au fait que l'octroi de cette prime est fondée par le texte sur des critères d'attribution basée sur la prise en considération de la valeur professionnelle et l'activité de chaque agent, considère que l'octroi de cette prime doit se faire au cas par cas.

soizic56- 15 avril 2009 à 09:43
bonjour,

Merci, merci a vous qui repondez si bien a nos questions, merci alain.

Je reviens sur la prime , 32 ans ash cdi depuis 1 an maintenant, je ne benificie pas de la prime , comment pourrais je faire pour l'avoir ? quelqu'un pourrait il m'aider a rediger une lettre. ou m'informer des articles de loi.

Je sais que dans mon etablissement il y a plusieurs cdi et qu'ils n'en benificient pas, je pense par manque d'information .
Comment faire pour demander ma stagiairisation , si j'ai bien compris c'est sur concours ou au bon vouloir du directeur c ca ? si il veut il peut le faire sans concours.
Je me permets de reposer cette question car je n'avais pas tres bien compris dans les autres postes.
Je me sens seul envers tout ca car chez nous c chacun sa pomme :o((

Merci de repondre a mes questions
alain- 28 avril 2009 à 19:11
bonsoir

désolé pour le retard mais vu le nombre de demandes je m"y perds un peu et il devient de plus en plus difficile de retrouver les liens de messages sur le site.

pour la prime les dernières positions jurisprudentielles dans ce domaine ne sont vraiment pas encourageantes et je crains fort que vous ne rencontriez que des refus de la part de votre direction. mais cela ne vous interdit pas de le faire malgré tout. mais êtes vous notée car c'est une condition première avant tout.

pour la mise en stage dans votre cas pas de concours. il faut simplement que votre direction décide de bien vouloir le faire. pour les ASH c'est trés simple. avez vous des délégués dans votre établissement? sinon essayez de prendre RDV ou d'écrire à votre DRH pour lui signifier votre désir d'être titulaire dans son établissement et lui demander quand il pense pouvoir le faire. sinon vous pouvez essayer aussi de le faire à plusieurs avec tous les autres ASH attendant comme vous d"être mis en stage.

cordialement

alain délégué syndical CGT
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Bonjour,

Je travaille dans un Centre Hospitalier en tant que technicien supérieur hospitalier et cela va bientôt faire que 6 ans que je suis en CDD. Actuellement j'en suis à mon 15ème CDD et ceux sans interruption. La DRH me promet sans cesse un concours sur titre mais rien n'avance. Que puis-je faire ?

Merci d'avance.

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Bonjour,

Je suis contractuelle depuis bientôt 5ans et je soupçonne la direction de me mettre à mi-temps à la fin du mois chose que je ne veux pas accepter... mais ai-je le droit de refuser?

Sur mes divers contrat (au moins 1 tout les 3mois) il n'y a pas la date de mon ancienneté... est-ce normal?

Je vous remercie de lire ce petit mot...

Doulou

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Par contre il est plus important de réclamer le paiement de la prime de service...

lolo- 12 mars 2009 à 22:09
ouhhhhhhhh bonjour alain.
un peu difficile pour moi de comprendre tout ces textes. je suis rentré en cdd le 1er nov 2002. donc je n'avais que deux année et huit mois anciennetée à la sortie de la loi du 26 juillet 2005. comme vous me le demandez, je suis sur un poste permanent, mais je suis payer moitié traitement par la dass et moitié traitement sur le commercial car je travaille dans un esat ( cat ) et nous vivons un peu par de l'activitée commerciale.donc si j'ai bien compris, je ne rentre pas encore dans les limites pour avoir droit a un cdi !
pouvez vous m'éclairer aussi sur les remboursements de congés maladie pour les contratuels de la fonction publique hospitaliere, ayant rappelé le cira ( centre interministériel de renseignements administratif ) il semble dire que j'ai droit au plein traitement de mon salaire pendant trois mois.....
merci bien......
alain délégué syndical CGT- 18 mars 2009 à 14:42
bonjour lolo

pour votre première question il faut que je vois avec quelqu'un de plus compétent que moi sur ce sujet car il semble complexe. mais votre analyse parait assez juste. sauf que dans le texte je n'ai pas vu s'il précisait que vos contrats depuis 6 ans devaient l'être à 100%. à sur le contenu du texte en vigueur et si vous êtes bien sur un poste public permanent (mais sur lequel votre temps de travail est de 50%) vous devriez pouvoir bénéficier d'un CDI. malgré tout je vais essayer d'éclaircir la question

pour la deuxième affirmation de votre direction sauf un arrêté ou un décret dont je n'ai pas connaissance je ne vois pas de quoi parle votre directeur et je n'ai jamais entendu un CDD se plaindre de ce genre de situation! dans ce cas de figure: courrier en recommandé avec AR en lui demandant de préciser avec exactitude sur quel point du statut de contractuel de la FPH il s'appuie pour poser cette affirmation. l'idéal étant de faire appuyer votre demande par un délégué de votre établissement ou s'il n'y en a pas par un délégué de la branche santé du syndicat que vous avez choisi (bourse du travail de la capitale du département en général). là aussi je vais voir si je peux avoir d'autres infos à ce sujet

cordialement
alain délégué syndical CGT lolo - 23 mars 2009 à 11:49
Hello élo ;)

bon j 'ai quelques réponses

1° apparemment le texte pourrait vous permettre d'avoir un CDI sur un votre poste s'il s'agit bien d'un emploi permanent (donc à 100%) sur lequel vous seriez à 50% pour la partie financée publiquement. mais pour pouvoir bénéficier de cela il faut que votre temps de travail soit lui à 100% depuis 6 ans donc 12 ans à 50%.

2° pour les jours maladie il n'y a rien d'autre que l'article 10 titre IV du décret 91-155 du 6 février 91 (dernière mise à jour 31 mai 2007). soit après 4 mois de services 1 mois plein traitement et 1 mois demi traitement complété CGOS; après 2 ans de services 2 mois plein traitement et 2 mois demi traitement complété CGOS; après 3 ans de services 3 mois plein traitement et 3 mois demi traitement complété CGOS.

donc je sais pas où votre directeur a "pioché" son affirmation !! d"autant que dans ce cas alors vous devriez toucher des indemnités journalières. avez vous signé une dérogation permettant à votre établissement de percevoir ces indemnités à votre place en cas de maladie de votre part?

cordialement

alain
lolo- 25 mars 2009 à 22:10
bonjour alain.
quelle force et quelle volonté passée a répondre a toutes nos questions et inquiètudes ! merci, merci !!!!!
pour ce qui est de mon problème de jours de congés maladie non rémunérés on ma conseillé ( c i r a) de me renseigner directement a la cpam de mon département. A suivre.... et merci encore a vous.
alain délégué syndical CGT- 26 mars 2009 à 08:37
bonjour

merci pour ces compliments. cela fait chaud au coeur surtout par les temps qui courent et après l'annonce du suicide d'un camarade de mon syndicat suite aux pressions de sa direction.

pour en revenir à votre problème c'est ce que j'aurais fait après des précisions de mon directeur. en général en cas d'arrêt maladie les établissements font signer aux agents contractuels ce que l'on appelle une subrogation : autorisation de versement direct des indemnités journalières de la SS à l'établissement pour que celui ci verse le salaire au contractuel. j'ai des situations assez bizarres d'ailleurs et à éclaircir par exemple agent ayant avec des gardes des revenus supérieurs au traitement de base. comm les indemnités journalières sont calculées sur la moyenne des salaires des 3 mois précédants l'arrêt, celles ci sont donc plus élevées et versées ainsi à l'hôpital qui lui ne reverse le salaire que sur la base du traitement brut sans garde d'où perte pour le salarié !!!!!!!

j'espère que vous arriverez à éclaircir votre problème et à nous informzer des suites données à cette affaire
cordialement

alain
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bonjour a tous,

je voudrais remercier tout particulièrement alain pour toutes ces informations et sa gentillesse.
je viens vous annoncer de bonnes nouvelles : ma direction va me stagiairiser au 1 janvier 2010, je deviendrais de ce fait titulaire en janvier 2011. cela ne peut ce faire avant pour des raison budgétaire mais cela va arriver.
par ce message, je voudrais également encourager toutes les personnes qui sont dans ma situation. sachant que la patience, le travail, la négociation parfois cela marche et qu'il faut garder sa motivation.
bien sur cette titularisation m'amène à me poser de nombreuses questions. mais je suis rassurée et mes représentants du personnel et surtout mon syndicat m'aident énormément.
par contre, étant donné que je les vois difficilement, je souhaiterais si tu as le temps alain que tu me dises s'il existe un contrat moral après la titularisation?
merci encore a bientot

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Etes-vous sûrs que le décret d'application du texte sur les contractuels dans la fonction publique hospitalière (loi du 26 juillet 2005) soit paru ?
Il était prévu pour fin 2008 mais je n'ai rien vu et n'importe quel directeur pourra vous objecter qu'en son absence il n'est tenu à rien.

alain délégué syndical CGT- 22 avril 2009 à 11:57
bonjour swann

à ma connaissance non (mais je dois reconnaitre ne pas avoir fait de recherche ces derniers temps par manque de temps!) cependant le Tribunal administratif de Lyon, 20 janvier 2006, Mme X, n° 0508725 a rendu la décision suivante car la loi du 26 juillet 2005 créait en pratique une nouvelle catégorie particulière d’agents non titulaires bénéficiant d’une perspective d’emploi à long terme, mais pour lesquels aucune perspective de carrière n’est prévue. D'après le cabinet d'avocats Delsol et associés Ce nouveau dispositif législatif a donc récemment fait l’objet d’une illustration jurisprudentielle remarquable.


"Saisi d’un recours en référé suspension, prévu par l’article L.521-1 du Code de justice administrative, le juge administratif est venu préciser que le refus de l’Administration de renouveler le contrat d’un agent contractuel et de le transformer ainsi en contrat à durée indéterminée, compte tenu de la période de six ans, est susceptible d’un référé suspension, dans la mesure où l’urgence est avérée par l’immédiateté du préjudice ou sa gravité, en raison des difficultés que rencontrera l’agent pour retrouver un emploi compte tenu de son âge."

à méditer par les directeurs un peu trop prés du droit quand cela les arrange bien mais si souvent en faute par ailleurs par non respect du droit le plus élémentaire des cotractuels parce que là aussi cela les arrange encore plus!! d'autant que les salariés sont souvent isolés et peu informés

cordialement

alain
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Bonjour?

Depuis 4 ans dans un hôpital en tant qu'aide soignante, j'étais dans ma période de stagiairisation avec titularisation après 1 an de stage, et 2 mois avant, je me suis fait opérée d'une hernie discale, donc j'ai eu 8 mois d'arrêt de travail, puis j'ai repris en mi-temps thérapeutique (après visite à la médecine du travail et passage devant un médecin du comité médical), et aujourd'hui j'ai passé une visite auprès d'un médecin expert cela a été demandé par les ressources humaines de l'hôpital, ce dernier me déclare inapte 2 mois avant ma titularisation.
Quels sont mes recours ?
Cordialemen

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Bonjour,

Votre situation n'est malheureusement pas "unique".
Avant de pouvoir prétendre à un CDI, il va vous falloir au moins 6 années avec des contrats continus et avoir au moins 50 ans. Autant vous dire, que vous pouvez abandonner cette piste.

Ce conseil, je peux vous le donner ce jour, car nous avons monté un collectif de secrétaires médicales contractuelles où nous demandons la révision des titularisations par l'intermédiaire non pas du concours comme la loi l'oblige à ce jour et ce depuis 1994, mais par une titularisation sur titre au même titre que d'autres fonctions au sein de la fonction publique hospitalière.

Je vous conseille notre blog et reste à votre disposition pour mieux faire évoluer notre statut précaire.
http://collectifcontractuelch.diblogotus.com/
Cordialement

Nad- 11 févr. 2009 à 16:56
Alain,
Excusez moi mais je suis un peu perdue parmi tous ces coms. Qu'en est-il de ma situation du coup ? J'ai pas d'autre choix que de repasser ce fichu concours une fois de plus si je comprends bien ? A moins que la loi ne change ...
Comme je vous l'ai expliqué, je suis dans la FHP depuis juin 2001, j'en suis à mon 6e contrat, ce dernier étant renouvelé pour la 15e fois, et je suis en poste fixe depuis mars 2004, poste ayant été mis à l'affichage mais non pourvu faute de postulante ...

Gégé22 et Marie Caillou,
Vous venez de passer le concours tout récemment ? Vous ne seriez pas du dpt 22 par hazard ?

Merci pour vos réponses
gégé22- 11 févr. 2009 à 17:50
Bonjour Nad,

Effectivement, je viens de passer récemment ce fichu concours.
Je vois que tu es dans le même cas que nous.
Courage, tous ensemble nous pourrons peut être faire évoluer notre situation.
Marie-Caillou Nad - 13 févr. 2009 à 09:31
Bonjour Nad

Désolée de te répondre si tard, mais commencer à prendre en main nos sorts prend du temps en recherche.
Voilà, cela fait des années que nous ralons dans nos chaumières, que nous attendons patiemment les concours ce qui fait que pendant ce temps là on se tait, mais là y'en a vraiment marre.
Oui je suis du 22, joli département.
Nous avons décidé de passer à l'action. Cela demande de l'énergie et beaucoup de soutien de la part de collègues contractuelles mais aussi titulaires.
Je te recommande notre site :
http://collectifcontractuelch.diblogotus.com/
De plus, tu as choisi un bon site pour t'exprimer.
En cherchant toutes les pistes, nous pourrons mieux défendre nos droits.
Si tu as envie d'adhérer à notre collectif, rien de plus simple. Il suffit d'alimenter les commentaires.
Nous avons rendez-vous prochainement avec notre direction, pour négocier. Nous connaissons parfaitement leur réponse mais on se doit d'y aller et nous allons avec quelques pistes à explorer. (titularisation sur poste au choix, CDI selon les infos que nous avons recueilli etc.........)
Cette reconnaissance nous voulons qu'elle passe par le ministère car de toute façon, nous n'avons pas le choix, mais négocier avec les DRH reste aussi un moyen d'avancer.
En 2007, nous avions réussi non pas à changer d'échelon mais à gagner 6 points indicaires suite à nos rencontres avec notre ancienne DRH.
Aujourd'hui, le combat est plus profond.

Nous avons besoin de toutes les personnes concernées et par ton biais j'en appelle aussi à tes collègues car je pense que tu n'es pas la seule dans ce cas dans ton CH. Il est bien évident que ces actions, même menées au titre d'un collectif vont certainement dérangé. Mais je suis prête à en prendre le risque. J'aime le boulot que je fais et seul l'avenir me dira si j'avais raison ou pas d'engager ce "combat" toujours le combat ................

Bonne journée et à bientôt peut être sur notre site ou ailleurs .........http://collectifcontractuelch.diblogotus.com/
alain délégué syndical CGT gégé22 - 11 févr. 2009 à 20:43
bonjour Gégé
votre situation est on peut le dire ubuesque et scandaleuse mais fréquente dans la FPH (j'ai de nombreux exemples complètement fous qui m'ont amené à faire intervenir des politiques. nombreux cas d'agents dont le parcours professionnel souvent imposé par les DRH ou les circonstances de la vie ont clairement handicapé leur évolution de carrière ou leur possibles titularisations. vous en faites malheureusement partie et il n'y a pas grand chose de possible pour réparer de telles injustices. si ce n'est de crier haut et fort avec d'autres ( par exemple le collectif qu'à monter votre collègue marie caillou, et aussi par voie syndicale et politique)
mais ne soyons pas dupes ces situations ont été créées par le législateur parce que quelque part elles arrangeaient bien la gestion des personnels en plaçant certains agents dans la précarité.
relisez les différents posts vous y trouverez beaucoup de réponses à vos interrogations car j'ai déjà répondu aux questions 1 & 3 et je ne dispose pas de beaucoup de temps ce soir. pour la 2 oui vous aurez une reprise d'ancienneté pour la retraite et dans votre carrière. je l'ai aussi déjà expliqué dans un post je crois. cela ne vous coûtera pas grand chose voire rien car on bascule pour la retraite vos cotisations (déjà versées au régime général) au régime particulier de retraite de la CNRACL. la seule chose qui coûte c'est le rachat d'années d'études pour certaines catégories car il n'ya pas de cotisations versées pendant ces années là

cordialement

alain
Marie-Caillou- 11 févr. 2009 à 20:57
Re M Alain

Pour répondre au nom du collectif de secrétaires médicales contractuelles, il est bien évident que nous sommes bien déterminées à nous faire entendre "à défaut de nous faire voir". Ces coms en lien avec les statuts spécifiques de la fonction publique nous permettent d'avoir comme par exemple le votre, les avis de professionnels.

Les démarches entreprises auprès des syndicats ne demandent qu'à être finaliser et nous avons bien conscience que pour changer une loi, on doit passer par les députés. Malgré la période maurose que nous subissons tous "salariés publics, salariés privés", il est nécessaire de s'unir contre une volonté de nous faire subir "la crise".

Encore merci pour le temps que vous passez à nous répondre.

Cordialement

http://collectifcontractuelch.diblogotus.com/
Réponse
+1
moins plus
Bonjour Alain

Tout d'abord merci de faire vivre ce topic
Il apporte beaucoup d'informations

Pouvez vous me renseignez sur mon cas un peu complexe svp

Je suis contractuel dans un grand hôpital parisien

Je suis rentré en mai 2008 pour un sois disant contrat de 3 ans avec promesse de passer le concours de TSH

Je signe finalement mon contrat en janvier 2009

Dans ma plus grande naïveté et stupidité je ne regarde pas tellement j'étais pressé de l'avoir enfin.
Il est erroné a plusieurs titres:
- contrat de 1an
- mauvaise fiche de poste

Bref je le signe immédiatement comme il me le demande mais a la date de mai 2008 (Erreur de ma vie)

Maintenant la fin de contrat approche donc et il me re propose oralement un contrat de 1 an mais avec une fiche de poste différente

Voila mes questions

- Combien de fois peuvent il renouveler des contrats de 1 an
- Suis je en droit d'exiger un contrat de 3 ans
- VU que la fiche de poste change Puis je renégocier mon salaire

Sachant que comme d'habitude ils vont faire trainer et arriver en mai 2009 soit dans un mois je vais me retrouver sans rien et d'être obligé d'accepter ce qu il me propose comme cela a été le cas cette année.

Quelles solutions s'offre a moi.

merci de ton aide et de tes réponses.

A+.

alain délégué syndical CGT micheller - 1 avril 2009 à 23:49
bonsoir

vous ne devriez pas avoir à stresser et ce n'est pas à vous de savoir quel document transmettre. c'est le monde à l'envers. je vous dirais que moi même je ne sais pas quels documents sont nécessaires (ayant la responsabilité syndicale d'un grand nombre de petits établissements aux alentours du mien je n'ai jamais encore rencontré de DRH ou de direction dans de petites structures qui ne sachent pas répondre à ce genre de situation d'où en fait mon ignorance. mais de toutes façons vous, vous faites votre demande de reprise d'ancienneté et eux doivent vous dire ce dont ils ont besoin pour le faire) mais selon toute vraisemblance le relevé de carrière de la CRAM doit être la pièce maîtresse.
quoiqu'il en soit vous avez 2 ans pour choisir ce qui est le plus avantageux pour vous entre la reprise de périodes en tant qu'agent public contractuel ou en tant que salarié du privé ( nouvelle injustice pour les catégories C qui ne peuvent pas cumuler les 2)

moi je vous conseille ceci: faites votre demande rapidement. s'ils manifestent de l'incompréhension, de la réticence ou une certaine incompétence dites leur ou mieux faites leur dire par un délégué syndical ( soit de votre établissement et s'il n'y en a pas contactez en un dans la section santé du syndicat que vous "préférez" à la bourse du travail de votre préfecture) qu'ils doivent contacter la DDASS (section gérant les carrières des agents et où se réunissent les CAPD) pour leur demander les procédures exactes.

(un petit rappel explicatif pour bien comprendre comment tout cela fonctionne: au moment des élections des délégués du personnel on vote pour les délégués de son établissement s'il y en a et aussi pour élire des délégués départementaux qui se réunissent à la DDASS en CAPD = commission administrative paritaire départementale pour statuer sur le déroulement de carrière des agents qui n'ont pas de syndicats dans leur établissement) donc 2 cas de figure 1° vous avez des délégués dans votre MDR (peu probable car trop petit) et l'un d'eux élus pour représenter les catégories C devra contrôler en CAPL = commission adm. paritaire locale que votre reprise a bien été faite correctement 2° il n'y a pas de délégué et votre avancement du à la reprise d'ancienneté sera contrôlé lors d'une CAPD par un délégué départemental. vous pouvez vous procurer la liste de ces délégués à la DDASS (avec leurs coordonnées) et en appeller un pour lui expliquer votre carrière afin qu'il vérifie bien que tout est OK au moment de la CAPD.

mais pas d'inquiétudes. montrez simplement votre détermination faire appliquer un droit élémentaire/ que l'établissement qui vous emploie fasse son travail et vous rende des comptes.

cordialement
kiki- 12 avril 2009 à 08:42
Bonjour,

Je suis également contractuelle de la fonction publique hospitalière et je viens d'apprendre qu'une partie de mon ancienneté du privé pouvait être reprise, quelque soit ma catégorie ? Si oui, pouvez vous m'indiquer les textes de référence ? J'ai travaillé plus de 15 ans dans le privé dans des fonctions administratives équivalentes à celles que j'exerce au sein du CH.
Merci de vos éclaircissements...
alain délégué syndical CGT- 13 avril 2009 à 18:04
bonjour kiki

vous dites être dans le secteur administratif mais dans quelle catégorie A B ou C? si c'est A ou B ce sera la moitié des durées dans le secteur privé dans la limite de 7 ans mais cumulables avec les 3/4 des durées exercées en tant qu'agent contractuel public (pour la reprise de la durée publique chez les A et B cela peut être plus compliqué que simplement les 3/4 mais c'est très long à expliquer ;) la demande se fait dans les 6 mois.
si vous êtes en catégorie C ce sera la moitié de la durée de vos services dans le secteur privé mais non cumulables avec celles du secteur public. vous avez 2 ans pour faire le choix qui est le plus avantageux pour vous entre reprise des durées publiques ou privées

cordialement

alain
kiki- 19 avril 2009 à 19:22
Merci de vos éclaircissements. Je suis arrivée il y a 2 ans avec un CDD comme AAH donc catégorie A. Par contre on ne m'a jamais informée de ces équivalences... et de cette reprise d'ancienneté possible.

De plus, lorsque j'ai essayé de négocier la prime de service, on m'a répondu qu'il fallait passer le concours... sauf que j'avais déjà plus de 40 ans à l'époque donc déjà hors d'âge pour le concours externe..; je ne peux pas passer le concours interne puisque je viens du secteur privé, donc jamais de prime ? c'est bien cela ?

Pouvez-vous me donner le texte de référence concernant la reprise d'ancienneté du privé ?

Encore merci pour toutes vos informations.
alain délégué syndical CGT- 20 avril 2009 à 19:15
bonjour kiki

attention on n'est bien d'accord que les reprises d'ancienneté ne se font qu'au moment de votre nomination dans le cadre d'une titularisation. si vous restez en CDD rien n'oblige votre direction à vous reprendre votre ancienneté pour pouvoir obtenir un niveau de salaire correspondant mieux à votre expérience professionnelle et votre durée d'exercice en tant que contractuel ou agent privé
la reprise d'ancienneté est assez compliquée tout particulièrement pour les catégories A dont vous feriez partie si vous étiez titulaire puisque vous avez été recrutée avec un niveau d'attachée d'administration hospitalière.

on peut vous reprendre donc vos périodes en tant que:
1° - agent public non titulaire: en prenant une fraction de l'ancienneté de service acquise en tant qu'agent non titulaire de droit public égale à 1/2 de la durée jusqu'à 12 ans et 3/4 au delà pour des services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A; 6/16 pour la fraction des services compris entre 7 ans et 16 ans et 9/16 au delà de 16 ans pour les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B (les 7 premières années ne sont pas prises en compte); 6/16 pour la fraction des services excédant 10 ans pour les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie C (les 10 premières années ne sont pas prises en compte)
les agents ayant occupé des fonctions de différents niveaux disposent d'un droit d'option au bénéfice des effets les plus favorables résultant soit de l'application des 3 dispositions ci-dessus, soit de l'application à la totalité de leur ancienneté de service des règles de calcul ci dessus pour les emplois du niveau le moins élevé occupé au cours de la carrière.

2° - salarié sous un régime autre que celui d'agent public: 1/2 de la durée des services accomplis, dans la limite de 7 ans, dans une ou plusieurs activités professionnelles en qualité de salarié sous un régime autre que celui d'agent de droit public et dans des fonctions et domaines d'activité proches de ceux dans lesquels ils sont nommés (liste des professions exercées dans le secteur privé prises en compte pour cette bonification fixée par arrêté ministériel du 3 août 2007 pour les AAH)
3° - certaines catégories A et B (pas les AAH) peuvent avoir une reprise d'ancienneté de leurs services accomplis préalablement au recrutement s'ils ont été employés dans des fonctions identiques en qualité de fonctionnaire, agent public dans un établissement de soins pubmic ou médico social public ou en tant que salarié dans un établissement de soins ou médico social privés. reprise en une seule fois de la totalité de la carrière mais attention ceci n'est pas cumulables avec les 1 et 2 cités avant.

j'espère vous avoir donné qq explications utiles . je ne me rappelle pas de tête la référence des textes . je vous les donnerai dés que je les aurai retrouvés. n'hésitez pas à me le rappeler car je suis débordé par les questions sur ce site ou directement sur mon email et je risque d'être obligé de limiter ou d'arrêter cette aide qui me prend beaucoup beaucoup de temps malheureusement ;)

les concours internes sont en effet réservés aux fonctionnaires. quant à la prime nous sommes entrain d'interpeller mme la ministre pour cela mais les informations changent sans cesse en fonction des décisions des différentes juridiction et récemment la plus haute de celles ci n'encourage guère à l'optimisme. tout passera probablement par le politique. il faudrait que tous les CDD de la FPH sollicitent leur député et leur sénateur

cordialement

alain
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bonjour,
je suis actuellement moniteur éduvateur ds la fction publique hospitaliere.
suite à mon entretien d'embauche, il m'a été dit les choses suivantes:
1- poste vacant
2-soit possibilité d'etre stagiairiser au bout de 3 ou 6 mois ( cdd de 3 mois renouvelable)

au bout de 3 mois, j'ai effectivement été évalué ( une feuille a été retransmise a la hierarchie ainsi qu'avec les notes d'evaluation). il en ai resortis qu'elle était positive ( avec quelques points à retravailler).j'ai été tout de meme renouveler pour 3 mois.
questions: peut il ne pas me stagiairiser au bout de 6 mois alors qu"il en ressort une eval ds l'ensemble positive?
cette evaluation n'aurait elle pas du avoir lieu plutot avant la date d'entrer de la stagiairisation?
le chef de service m'a repondu que s'il ne me retenez pas au bout de 6 mois , je pouvais les envoyer au tribunal administratif car , etant donné que c'est un poste vacant ils ont l'obligation de me stagiairiser. est ce que c' est vrai?? je lui demande alors pouquoi ne pas me stagiairiser au bout de 3 mois comme certains de mes collegues. reponses: d'une part, mon evaluation n'est pas parfaite et d'autre part, il est contre la stagiairisation au bout de 3 mois. Il m'a promis et jurer de me stagiairiser à la fin des 6 mois. Qu'est ce que ca cache derrière cela?
De plus, il me dit qu'il ne serait pas crédible vis à vis de ses supérieurs de pas me prendre a la fin des 6mois parce que c'est une évaluation loin d'être négative et surtout que le poste est vacant.
De plus, iL me dit qu'il préfère cela, pour ne pas prolonger la stagiairisation de 3 mois à la fin.
Je me sens perdu dans la tête car je vois quelqu'un qui me jure qu'il me prendra à la fin et qu'il me dit que je dois avoir confiance en lui. Facile a dire quand il y pas d'écris. Pourquoi agit_il comme cela? Qu'elle est son but??
Peut_on ne pas me prendre ayant comme excuse d'un tel fonctionnement( prendre quelqu-un au bout de 3 mois seulement,je trouve pas ca crédible!) alors qu'il a deja fait auparavant. Il me dit qu'auparavant il l'a fait exeptionnellement pour 2 raisons : la premiere c'est qu'il étaiten sous effectif, et la seconde c'est que l'éducatrice avait fait un sans faute.
Pouvais vous me répondre aussi sur ma boite mail car c'est plus simple pour moi. MERCI d'avance...

alain délégué syndical CGT- 24 avril 2009 à 10:06
Mon cher jérémie

on vous raconte un peu n'importe quoi !!!!! (un peu beaucoup même)

mais si vous voulez que je vous réponde sur votre mail il faut me le donner car je ne l'ai pas trouvé ;)

cordialement

alain délégué syndical CGT
alain délégué syndical CGT- 27 avril 2009 à 23:37
re bonjour

n'ayant pas eu votre réponse je vous pose ma réponse sur le site:

je vous disais donc que l'on vous raconte un peu n'importe quoi !!!!! (un peu beaucoup même)

on vous a embauché en CDD renouvelable qui peut l'être autant de fois que votre direction le veut malheureusement et avec des durées qu'elle souhaite. vous pouvez rester sur ce poste comme contractuel un certain temps pour ne pas dire un temps certain tant que votre direction n'aura pas décidé d'ouvrir un concours sur titre pour permettre une titularisation. vous dire qu'au bout de 6 mois on doit vous mettre en stage est un manque de connaissance du droit de la FPH ou pire une idiotie grotesque (et croyez moi je donnerai beaucoup pour que cela soit ainsi cela réglerait toutes les situations scandaleuses de beaucoup de CDD de la FPH !!)
que l'on vous évalue en tant que contractuel n'a rien d'anormal ni d'illégal c'est une pratique courante qui n'a rien à voir avec celle que l'on vous fera une fois en stage. mais cette évaluation même la plus positive ne vous garantit pas d'être mis en stage. l'attribution d'un poste dépend uniquement du bon vouloir de votre direction qui choisit un peu qui elle veut à travers des concours sur titres voire parfois même avec les concours sur épreuves selon comment ils sont organisés (!!!!!).

vous dire également que votre période de stage serait prolongée de 3 mois à la fin en agissant comme il vous le propose n'a là aussi aucun sens et cette affirmation est même grave car elle ne correspond pas au droit et vous induit en erreur et donc fragilise votre position.

résumons le droit pour votre cas: vous êtes CDD, vous pouvez le rester un certain temps assez long, même sur un poste vacant (tant qu'ils n'ouvrent pas le poste à la titularisation); quelque soit la durée pendant laquelle vous serez CDD sur ce poste cela ne doit rien changer à votre période de stage et à sa durée (sinon ce serait contraire au droit). mais il est vrai que j'ai rencontré des situations (de "magouille") où la période de stage avait été diminué bien que cela ne soit en principe pas possible. cela dépend en fait devant quelle commission passera votre dossier pour confirmer votre titularisation. en local il arrive que cela puisse se faire en catimini mais si vous n'avez pas de délégués sur votre établissement et que votre dossier passe en départemental à la DASS cela est difficilement envisageable!!!

quoiqu'il en soit 2 hypothèses: votre supérieur est un peu perdu, ne connaît rien à la législation de la FPH et il vous raconte n'importe quoi pour vous rassurer parce que son intention est bien de vous garder; soit il vous mène en bateau

cordialement

alain
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Re

désolée mais j'ai oublié un élément important.

Si vous négociez la stagiairisation en catégorie C pour être titularisée, vous pourrez prétendre au "poste au choix" que la DRH demande 1x/an à la DASS.
Seul la catégorie C peut bénéficier de ce système qui consiste à titulariser en Catégorie B l'adjoint administratif.
D'où l'intérêt pour vous de négocier avec votre DRH.

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Bonjour, petit message pour Alain

Je suis en train de finir mon contrat d'apprentissage de preparatrice en pharmacie hospitaliere
Jai passé un entretien et je commence un cdd dans un hopital a partir du premier septembre 2009 jusqu au 31 mai 2010 pour l'instant
J aurais donc le statut de contractuelle

La commision d'attribution des diplomes qui se deroule a la drass aura lieu le 4 septembre 2009 donc apres mon entrée a lhopital mais j 'ai en ma possession toutes les photocopies des résultats des évaluations qui prouvent que j ai obtenu mon diplome faut il négocier avec l hopital ou alors vont ils prendre en compte mon diplome? Je n'ai pas encore signé de contrat il est en cours de redaction a la drh comment puis je etre sure en lisant le contrat que l hopital va tenir compte du diplome?

Et jaimerai avoir des informations concernant le salaire parce que je ne comprends rien au indice point coeeficient nbi c est assez flou pour moi et je comprends pas comment faire pour calculer son salaire net?

En tant que contractuel l'année d'apprentissage est elle prise en compte meme pour un débutant? L'ancienneté antérieure en officine peut elle etre prise en compte ou faut il attendre d etre titulaire?

Quelles sont les primes auxquelles ont droit les contractuels et quels sont leurs droits en général?

Est ce que les hopitaux participent a la prime de transport ( remboursement de 50% de labonnement sncf et metro) ?

Bon voila je pense que c est tout pour le moment merci d avance
Bonne soirée

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Bonjour,

J'ai 28 ans, maman de 3 enfants et je suis actuellement secrétaire comptable dans un ESAT (Centre d'aide par le travail). Mon premier contrat a commencer le 08 juin dernier et c'est terminé le 31/08. N'ayant pas eu de nouvelle concernant un possible renouvellement, je n'avais pas pris mes dispositions pour la garde de mes 3 enfants ! et le jour "J" mon responsable est venu me voir vers 15h pour me dire qu'il comptait sur moi pour le lendemain matin ! Il m'a donc été imposée de "poser" 1 jour de congé car je n'avais pas la possibilité de faire garder mon petit dernier j'ai donc repris le travail le 2 septembre. j'ai signé un avenant pour le deuxième contrat le 2 septembre et le contrat repartait au 1er. Sachant que cela m'amène à 7 mois de CDD chez eux, et que je remplace une personne qui elle meme remplace une autre personne en accident de travail et sachant aussi qu'une place est vacante au secrétariat d'accueil car il y a eu un départ en retraite.
Avait-il le droit de gérer la situation comme cela ?
Que puis-je esperer de leur part dans le futur ?
Sachant que je recherche la stabilité professionnelle et surtout que j'adore mon travail ( je suis secrétaire assistante de formation avec un Titre Professionnel AFPA).

Merci d'avance !

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Bonjours,

apres vous avoir lu sur un forum aimerais vous poser quelques questions si vous le voulez bien.
Suit agent de securité titulaire dans la fonction publique hospitaliere et j ais un probleme qui me cause soucis.
Je travaille exclu de nuit sur un roulement petite semaine et grande semaine donc une trame sur 15 jours.Tout les agent de l etablissement qui font se roulement font 10h par nuit ce qui leur fait faire 70h pour 32.5 demandés et donc recuperent RC.
Le probleme est que mon cadre a pondu ce planning mais en me faisant faire que 8.5h par nuits.N est il pas obligatoire de me faire faire mes 65h par quinzaine? Je ne fait donc que 59,5 et me retrouve donc avec un solde de Rc en negatif,en gros je doit des jours.Pour limiter la casse mon cadre met tout nos JF sur des RC pour limiter le négatif je pense pas qu il ais le droit.Du coup j attaque l année 2010 avec plus de 5 RC a devoir (et encore ais été arreté en maladie.),il m a meme posé 11 JF donc en negatif je me demande combien je vais devoir de jours a la fin 2010.
Si vous pouvier m aider sur l obligation de faire mes 65h par quinzaine vous en serais tres reconnaissant.
Un plus si appuyé par texte officiel.
merci d avance cordialement.
Franck

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Je sais que la notation existe toujours mais lorsque que l'on voit que celle-ci va être remise en cause dans la FPE et que déjà, dans la FPH, les Directeurs ont une unique évaluation, le combat pour que cela s'applique aux contractuels semble secondaire.

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bonjour!

j'aurai souhaité vous exposer ma situation. peut être y avez vous déjà répondu vu les réponses précises et complètes que vous avez déjà donné, mais j'avoue que cela fait beaucoup de chose à lire et que je m'y perd un peu.

je suis aide soignante contractuelle de la fonction publique hospitalière depuis le 18 août 2008. (1er contrat : du 18/08/08 au 31/08/08, 2ème : 01/09/08 au 30/09/08, 3ème : 01/10/08 au 31/10/08, 4ème : 01/11/08 au 31/01/2009, puis 5ème : 01/02/09 au 30/04/09)
je remplace une ash partie en formation d'aide soignante qui ira dans un autre service si diplômée (donc poste vacant si je ne me trompe) , d'ici cette été une as part à la retraite.
j'aurai aimé savoir si j'avais une chance d'être stagiairisée assez rapidement.

merci d'avance

alain délégué syndical CGT- 11 mars 2009 à 20:43
bonsoir jenny

vous ne me dites rien sur votre établissement. si celui est de petite taille et que le nombre d'AS est restreint vos chances d'être titularisée seront plus grandes que dans un hôpital plus grand où il y a des AS plus anciennes que vous et l'une d'entre elles risquent d'être titularisée sur ce poste. car comment se fait la procédure de titularisation?

1 - avis de vacance de poste proposé à la mutation interne aux titulaires
2 - premier cas de figure: si aucune candidature de titulaire ne convient à la direction ouverture d'un concours externe (pour AS concours sur titre: donc CV lettre de motivation et diplôme et choix par jury en fonction de l'ancienneté) donc là avec votre ancienneté qui semble très courte difficile de vous dire qui est devant vous en terme d'ancienneté sur votre hôpital!!
deuxième cas de figure un titulaire est placé sur ce poste et donc libère de fait un emploi sur le poste qu'il quitte. à ce moment là ouverture du concours externe sur titre sur le poste qu'il a laissé libre.

même chose pour le poste qui sera laissé libre par le départ en retraite mais pour des raisons budgétaires ils peuvent le laisser occuper par un CDD pendant un certain temps pour ne pas dire un temps certain!!

cordialement

alain
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merci alain pour ta réponse complète et rapide.

Je ne manquerais pas de vous tenir informer de la suite des événements.

je vais faire pression auprès de mon directeur afin qu il remue le DRH assez rapidement.

Je vais aussi exiger d'avoir un contrat écrit le plus rapidement ( c est pas gagné ca)

Encore merci

Cordialement,

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Bonjour Alain,

J’ai un master pro, je viens de faire 5 CDD de 3 mois à l'aphm en tant que TSH au lieu d'ingénieur d'étude, car il y a eu une erreur au début. Mais cela devait être provisoire.
Je viens enfin de passer en CDI Ingénieur d'études car ce grade n'existe pas dans la fonction publique.
Je voudrais savoir si les 15 mois que j'ai effectués doivent être comptés dans mon ancienneté ou si je dois repartir de zéro?

Merci par avance pour votre réponse.

cricri64- 10 juin 2009 à 16:17
bonjour,
Je m'interpelle aussi quant à la "rétrogradation" en catégorie C des secrétaires médicales, la DRH a t elle le droit si elle accorde ce nouveau statut de nous payer moins ? car moi aussi je vais demander cette autre solution. A 45 ans, je tente le concours, mais si je ne l'ai pas pas, c'est bon, j'arrête, je ne vais pas attendre le prochain concours (le dernier a eu lieu il y a 10 ans) pour être titulaire, à ce rythme, je serai en maison de retraite avec un joli dentier et un déambulateur !!! Bref, moi, cela fait 5 ans que je travaille en CDD, et j'ai fait 20 ans dans le privé. Je pensais qu'il serait possible de demander l'échelon 6 indice majoré 303 ce qui correspond en brut 1380,75 euro, alors qu'en ce moment je suis à l'échelon 2 indice 303 secrétaire médicale classe normal soit 1384,89 euros, c'est du kiff kiff, et je ne parle pas de reprendre mon ancienneté.
Vous pensez que ce n'est pas possible ?
Merci beaucoup.
Je remercie aussi marie caillou pour ses réponses rapides.
Dur, dur, si j'avais su je serai rentrée dans la fonction publique plus tôt. En conclusion, notre diplôme ne sert à rien du tout......
christelle
cricri64 alain délégué syndical CGT - 10 juin 2009 à 16:27
bonjour,
Je m'interpelle aussi quant à la "rétrogradation" en catégorie C des secrétaires médicales, la DRH a t elle le droit si elle accorde ce nouveau statut de nous payer moins ? car moi aussi je vais demander cette autre solution. A 45 ans, je tente le concours, mais si je ne l'ai pas pas, c'est bon, j'arrête, je ne vais pas attendre le prochain concours (le dernier a eu lieu il y a 10 ans) pour être titulaire, à ce rythme, je serai en maison de retraite avec un joli dentier et un déambulateur !!! Bref, moi, cela fait 5 ans que je travaille en CDD, et j'ai fait 20 ans dans le privé. Je pensais qu'il serait possible de demander l'échelon 6 indice majoré 303 ce qui correspond en brut 1380,75 euro, alors qu'en ce moment je suis à l'échelon 2 indice 303 secrétaire médicale classe normal soit 1384,89 euros, c'est du kiff kiff, et je ne parle pas de reprendre mon ancienneté.
Vous pensez que ce n'est pas possible ?
Merci beaucoup.
Je remercie aussi marie caillou pour ses réponses rapides.
Dur, dur, si j'avais su je serais rentrée dans la fonction publique plus tôt. En conclusion, notre diplôme ne sert à rien du tout......
christelle
manu alain délégué syndical CGT - 6 janv. 2010 à 13:04
Bonjour,
j'étais en cdd ( contractuel) du 12 mai 2009 au 31 décembre 2009 en tant qu'infirmier dans un hôpital public , j'ai cumulé pendant cette période 129 heures supplémentaires et 16 CA que je n'ai pu solder en raison d'un arrêt maladie du 20 novembre 2009 au 31 décembre 2009 . C'est moi qui n'est pas souhaiter renouveler mon contrat et j'ai prévenu l'administration le 6 décembre 2009.
La DRH me dit que je n'aurais aucune compensation financière concernant ces heures sup et les CA.
Sachant que je ne pouvais récupérer mes heures en raison d'un fort taux d'absentéisme dans le service et que j'étais prévu sur le planning pour travailler jusqu'au 11 décembre 2009
J'aimerais savoir quels sont les recours possibles pour ce que je considère comme un dû .
Merci de vos réponses
Manu
Lesprotas alain délégué syndical CGT - 8 août 2009 à 11:53
bonjour,
je me permet de vous ecrire pour de nombreuses raisons:
Voila je suis monitrice -educatrice dans une MECS , fonction publique hospitaliere.
cela fait plus d'1 an et demi que je suis contractuel à temps plein ( ne comptant plus le nombre de contrat que mon employeur m'a fait).
Or si je regarde bien la loi 86-33 art 9-1 alinéa 2, mon employeur serait hors la loi, me semble - t il.
Quand est il reelement? il parle beaucoup de stagierisation mais agis peu. Que faire?
Merci de votre aide.
carmen- 1 oct. 2009 à 17:55
je suis contractuelle depuis 27mois en poste ASH,a chaque contrac il y a la mention que je remplace un agent abcent, il y a ou un concour donc 4 postes a pouvoir je suis reste en 7 éme place, il ya 4 personnes retenus en liste d'atente en cas de desistement, je vouldrai savoir si je suis prioritere en cas d'amboche en contracs en cdi,et pour comient de temps la liste d'atente elle valable. Et s'il y a une limite de temps pour le contracs cdd.
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