| 4 alain délégué syndical CGT, le 5 fév 2009 à 09:17:21Bonjour,
je vais essayer d'apporter qq réponses à certaines de vos intérogations:
le statut de CDD dans la FPH est le plus batard des statuts, même le droit privé fait mieux !!!!
Ce sont presque essentiellement des CDD susceptibles d'être renouvellés.
- il existe 3 types de CDD dans la FPH (fonction publique hospitalière) CDD pour occuper un poste vacant laissé libre par un fonctionnaire qui quitte l'établissement (retraite, mutation,....) CDD pour couvrir les temps partiels des autres agents et CDD pour répondre à une augmentation momentanée d'activité.
- Vous pouvez avoir autant de contrats de différentes durées sur les 2 derniers types de CDD. sur le premier type de contrat la durée maximum d'un contrat est de 3 ans et au bout de 6 contrats successifs sans interruption vous basculez sur un CDI. Depuis votre premier contrat il est noté sur chacun d'eux la première date d'entrée dans l'établissement qui fait référence pour calculer la longueur des contrats successifs. en cas de démission de votre part ou en cas de décision de non renouvellement de ces contrats par la direction. si vous avez eu des contrats ajoutés dont la durée est comprise entre 0 et 6 mois le préavis à respecter pour vous comme pour eux est de 6 mois , si cette durée est comprise entre 6 mois et 2 ans le préavis est de 30 jours et pour des contrats supérieures en durée à 2 ans ce préavis est de 60 jours. Une chose quei est rarement faite par les établissements de santé c'est de respecter la législation en cas de non renouvellement de contrat. ils ont l'obligation de respecter ce préavis et de prévenir l"agent que son contrat est renouvellé OU pas à l'approche de la fin de chaque contrat en cours. exemple un agent a des contrats depuis 3 ans et sa direction ne souhaite pas lui renouveller. ils lui envoie un lettre lui disant que son contrat n'est plus renouvellé le 15 décembre alors qu'ils avaient obligation de le faire le 1 novembre au plus tard soit 60 jours avant. l'agent peut aller au tribunal et obtiendra sans trop de difficultés 2 mois de salaires de préavis mais l'hôpital n'aura aucune obligation de lui transformer son CDD en CDI (malheureusement toutes les jurisprudences vont dans ce sens). si la direction accepte le renouvellement là aussi obligation de l'écrire en respectant les délais de préavis. seule obligation pour vous répondre avant les 8 jours précédent la fin du contrat pour notifier votre acceptation ou votre refus.
- il n'y a pas d'annualisation du temps de travail dans la FPH !!! aprés à vous de voir si cela est fait pour uniformiser votre salaire sur l'année mais vu que vous exercer déjà à 50% cette formule parait peu probable et n'est soumise qu'à votre accord. vous êtes en droit d'exiger d'accomplir le temps de travail prévu mensuellement ou à la quinzaine selon les accords 35 h. en effet ceux ci ont du déterminer votre cycles de travail. dans mon hôpital les agents à repos fixes (administratifs, secrétaires médicales,...) sont en cycles de 15 jours et les agents à repos variables (soignants,..) sont en cycles de 1 mois. donc ils sont en droit d'exiger de travailler par exemple 140 heures pour un 100% sur un mois où était prévu un temps de travail moyen mensuel de 140 heures. la seule raison pour que ce temps soit écourté en dessous de 140 heures c'est que l'agent est un stock d'heures supplémentaires à écouler. il n'est pas permis à l'heure actuelle (même si des expériences d'annualisation ont été tentés dans des hôpitaux tests) de demander à un agent de travailler moins un mois (hormis récupération d'heures sup.) dans la perspective de travailler plus le mois suivant.
- vos congés annuels ne peuvent pas être imposés, vos récupérations d'heures sup oui. vous les demandez sur un formulaire obligatoire. sur celui ci le cadre peut exprimer son refus qui doit être motivé. un refus non argumenté est considéré comme une accpetation. si le cadre pour raisons de service ne peut vous accorder les périodes désirées il doit négocier avec vous et vous reformulez une nouvelle demande. il n'a pas le droit de modifier de lui même votre demande initiale en barrant vos désodératas et en notant les siens.
n'ayant pas mes lunettes et fatiguant un peu je suis contraint d'arrêter. n'hésiter à me contacter à mon mail alainknar@hotmail.fr pour de plus amples infos
et courage mais ne vous laissez pas faire malgré tout (avec prudence et diplomatie malgré tout vu la politique de licenciement qui s'applique désormais dans les hôpitaux
trisre de n'être considéré que comme des pions quand on voit au quotidien tous les efforts qui sont consentis par tous les agents
codialement
alain | 5 Nad, le 6 fév 2009 à 12:03:19Alors je vous expose ma situation. Cela fait 7 ans que je suis secrétaire médicale dans un hôpital. J'en suis à mon 6e contrat sachant que le dernier a été renouvelé 15 fois depuis 2003 sans interruption. Je viens de passer le concours et là on me met non-admissible pour l'oral alors que j'ai plus que la moyenne (65,85/120) en me précisant que le jury a décidé qu'il fallait 71/120. Je suis très en colère face à ma situation. Je ne sais plus quoi faire ... | 6 alain délégué syndical CGT, le 6 fév 2009 à 20:23:48Bonjour Nad. la situation des secrétaires médicales est vraiment bâtarde. les professions administratives contrairement aux soignants ne peuvent être titularisées que sur concours sur épreuves alors que les infirmières comme elles en catégorie B le sont avec un concours sur titre (diplôme et lettre de motivation et décision par un jury). il y a bien des plans de résorption de l'emploi précaire mais pour l'instant rien à l'horizon ( ces plans faisaient obligation aux établissements d'ouvrir des concours externes pour permettre de titulariser des agents répondant à certains critères dont l'ancienneté). les établissements hésitent à ouvrir des concours externes (on dit qu'un concours est externe quand il s'ouvrent à toutes personnes souhaitant pouvoir être titularisées dans une fonction publique. en général ce sont les contractuels, ceux de l'établissement comme ceux de toute la France. il est interne quand ils s'adressent aux titulaires (changement de service par exemple. le poste alors laissé vacant par le titulaire qui a réussi le concours s'ouvre de fait à être occupé par un contractuel qui pourra éventuellement être titularisé dessus à son tour). comme je vous le disais plus haut les DRH hésitent à lancer des concours externes (ils ont une obligation de parution par voie de publication au niveau local et national) car quelqu'un de l'extérieur à leur établissement peut le réussir mettant souvent fin de ce fait au contrat du contractuel qui a échoué et ne peut rester sur son poste.
pour vous il y a qq chose que je ne comprends pas vous dites que vous avez eu 6 contrats et que le dernier a été renouvelé 15 fois. 15 renouvellements cela vous fait donc 15 contrats plus les autres soit grosso modo 21 ;(
il faudrait savoir si vous êtres sur un emploi permanent (titulaire parti ou en longue maladie) 6 contrats successifs sur ce type de poste c'est un CDI en principe! sinon votre situation n'est pas enviable. seule solution que pourrait prendre votre DRH avec votre accord( car ce ne sont pas les mêmes échelles de salaires attention) c'est de vous détacher sur un emploi d'adjoint administratif (attention plus en catégorie B mais C) pour pouvoir être enfin titulaire donc salaire qui progresse et possiblité de toucher la prime de service
A CE PROPOS je viens d'écrire au ministre, à la direction des hôpitaux et je fais poser une question à l'assemblée nationale concernant la prime annuelle de service pour les contractuels. la cour de justice administrative la plus haute en france a exigé de l'état qu'ils ordonnent aux établissements de santé qu'ils donnent la prime aux CDD comme aux titulaires. la loi le permet à condition que ces contractuels soient notés. j'ai donc demander à un député qu'il exige du ministre qu'il fasse appliquer la loi et qu'en même temps tous les contractuels de la FPH soient notés pour qu'ils touchent tous enfin la prime de service. simple notion d'équité non ;)
courage
alain | 8 soizic56, le 9 fév 2009 à 11:35:03Bonjour, je me permets de vous ecrire car vous êtes très informer et concerner par le sort des agents.
Je m'identifie, soizic 32 ans , BEP sanitaire et social, contractuel cdi depuis le 1er janvier 2008, je suis agent service hospitalier qualifié.
Actuellement je suis a 75 % car j'ai prix un complement de choix d'activité( d'ailleurs j'avais demander un 80% ma la directrice m"a impose un 75, en a t elle le droit ?) .
Croyez vous que je puisse bénéficier une stagierisation car un des agent doit partir en retraite en fin d'année 2009 ? Meme si j'ai un complement d'activité? Quel est ce concours de la fonction public externe et/ou interne ?
De plus il va y avoir des stagiairisation d'aides soignantes son, elles ne pas passent par un cdi ? Ont elles un concours elles aussi ?
Je vous remercie d'avance de bien vouloir repondre a mes questions car ma responsable des ressources humaines ne sait pas me repondre. Elle me dit que j e ne depend pas de l'hopital .de qui je depend alors ?? de plus je n'ai pas le droit au 13 mois.
Je ne comprends rein du tout ..
POuvez vous m'éclaire.
deja un grand merci | 11 alain délégué syndical CGT, le 9 fév 2009 à 16:36:27Bonjour soizic
1° 75 ou 80% . quelque soit le temps partiel c'est vous qui en faites la demande et c'est la Direction qui a les pleins pouvoirs de l'accorder ou pas. le temps partiel est en fait surtout demandé par les titulaires. c'est relativement très rare que ce soit un contractuel qui en fasse la demande, mais cela est possible. en général le CDD n'a pas tellement le choix de son temps de travail et quand ce temps ne travaille n'est pas de 100% on dit qu'il s'agit d'un temps non complet. qu'entendez vous par complément de choix d'activité? il n'y a que peu de possibilités d'exercer une activité complémentaire pour un agent de la FPH qu'il soit CDD ou titulaire. quand on est dans la FPH on a l'obligation de privilégier son emploi et pas un autre. cette explication est un peu succincte mais grosso modo elle résume assez bien que vous n'avez pas beaucoup de possibilités de faire autre chose à côté. les direction ferment les yeux en général pour les CDD qui n'ont pas le choix de leur temps de travail. Vous pas. Quoiqu'il en soit et comme je vais vous l'expliquer plus loin vous pouvez être titularisée sur votre poste s'il a été crée à 100% . si vous êtes à 80% vous pourrez faire votre stage à 80 mais il sera plus long et ensuite vous pouvez avoir un temps partiel sur ce poste si votre direction vous l'accorde ( d'ailleurs on peut aussi éventuellement être titularisé sur un poste qui n'a pas été crée d'emblée à 100% suite à un montage possible. à savoir prendre un 50% inoccupé - très très rare de nos jours- dans un autre service et le transférer le temps d'un stage sur le poste existant à 50%)
2° stagiairisation: c'est la direction qui décide quand elle met en stage un agent. pour cela elle ouvre des concours sur titres ou épreuves ou par voie de nomination d'un tel ou un tel (en général selon le principe de l'ancienneté. cette règle n'est pas toujours appliquée puisque les statuts leur donnent la possibilité de nommer en priorité à ce que l'on appelle "la valeur professionnelle" (très subjectif malheureusement souvent). pour être mis en stage il faut être sur un poste vacant crée à 100%. pour un 100% le temps de stage est de 1 an et 2 ans donc pour un 50%. Si votre poste est un emploi vacant à 100% sur lequel vous êtes à 80% vous pouvez sans difficulté être titularisé dessus. si bien entendu vous n'êtes barrée par un autre agent plus ancien ou plus "méritant" selon votre direction (petite aparté: après plus de 30 ans dans les hôpitaux et siégeant dans les commissions qui se prononcent sur les propositions de titularisations, la notion de mérite m'a toujours fait rigolé car elle a des conséquences que l'on ne maîtrise pas toujours. je m'expliquerai là dessus par exemple si cela intéresse quelqu'un). votre période de stage sera alors allongé d'une certaine durée fonction de votre absence due à votre quotité de travail ^lus basse. il en est de même si vous êtes absente pendant votre stage (maladie, grossesse,....). la période de stage étant considérée comme un période de titulaire cela n'a pas de grosses conséquences sur la carrière, celle-ci débutant à la date de mise en stage (il y a cependant des différences entre par exemple un agent en maladie pendant son stage et un agent enceinte. cela aussi à expliquer à ceux qui le souhaitent).
3° quand on passe un concours pour être titulaire c'est un concours externe. les AS sont nommés comme les infirmières les sages femmes avec un concours sur titre. et je suis très en accord avec les collègues secrétaires qui ont monté un collectif pour dire qu'il est scandaleux que toutes les professions de l'hôpital ne soient pas sur le même pied d'égalité! nous battons aussi de notre côté pour faire avancer les choses et toutes les énergies doivent s'y mettre pour que cela paye un jour.
4° pour le 13ième mois voir mes réponses plus haut concernant la prime de service des contractuels (si vous êtes notés comme les titulaires vous avez droit à la prime faites intervenir un délégué de votre choix
5° Vous avec des CDD faits par votre hôpital vous êtes donc un contractuel de droit public hospitalier et vous faites partie de cet hôpital (en cas de litige vous n'allez pas aux prud'hommes mais au tribunal administratif)
Cordialement
PS: VU L'AFFLUX DE QUESTIONS QUI ME SONT POSéES J'ESSAIE DE RéPONDRE à TOUS EN FONCTION DE MES DISPONIBILITéS MERCI DE VOTRE PATIENCE | 16 soizic56, le 10 fév 2009 à 10:14:52Bonjour,
merci de votre reponse.
Je reviens sur mon complement d'activité; ( je suis pour la 2de fois maman et la caf propose ce choix pour rester avec l'enfant, j'ai donc demander un 80% mais on m'a imposé un 75%.
Je me rends compte que je ne suis pas si mal lotis que ça car cela fait 3 ans que je suis dans l'établissement (9 mois de remplacement congé mater, 3 mois arret maladie et ensuite un poste non titularisable c 'est poucela que j'ai un cdi.
En quoi consiste le concours ,un oral , Un ecrit ?? Quels sujets ??
Merci | 20 alain délégué syndical CGT, le 10 fév 2009 à 19:55:29Bonsoir soizic
1° - avec un CDI il faudra bien un jour que votre direction vous titularise! vous avez une certaine garantie de l'emploi mais selon comment est appliqué votre CDI (en principe votre salaire devrait progressé comme celui d'un titulaire) vous pouvez aussi avoir certains désavantges: si vous n'avez pas négocié un avenant au contrat vous permettant une certaine progression salariale (en général limitée au cadre de votre emploi ; pour vous ASH c'est à dire un avenant faisant progresser votre salaire de la même manière qu'un ASH titulaire; on peut toujours négocié plus mais pour un poste d'ASH ce sera refusé systématiquement et de toutes façons le jour où vous êtes titularisée la Direction est obligé de vous replacer à une échelle de salaire qui ne tiendra compte que de votre reprise d'ancienneté; ceci est statutaire). j'ai eu le cas d'une IADE (infirmière aide anesthésiste) qui avait négocié son salaire dans son CDD et qui a quitté l'hôpital le jour où on lui a annoncé sa mise en stage car elle allait gagner beaucoup moins!! ces professions peuvent négocier elles d'autres non ;((
votre complément d'activité est accordé donc par la CAF. il faut savoir qu'en principe (cad hors FPH) la CAF n'autorise pas une organisation du travail qui ne respecte pas le temps partiel demandé rigoureusement. en effet une personne à qui l'on demanderait de faire de temps en temps du 100% alors qu'elle bénéficie d'un 75% pour pouvoir s'occuper de ses enfants serait en faute et pourrait se voir priver de ses allocations. ET BIEN DANS LES HôPITAUX NON!!!! les directions ont négocié avec la CAF compte tenu de la particularité des horaires de travail en milieu hospitalier. les femmes qui travaillent à l'hôpital sont celles qui payent le plus lourd tribu: milieu professionnel à grands risques (produits chimiques, rayons X, etc...) et en plus les dernières lois sur la retraite les ont encore plus désavantagées! pas bon d'être une femme à l'hôpital et pourtant il n'y a que ça !!!!! avec notre CHSCT nous avions voulu faire une enquête sur les risques de fausse couches dans le milieu hospitalier, inquiets que nous étions devant les retours alarmants que nous avions à ce sujet. nous avons malheureusement abandonné cette idée avec mes collègues car nous avions eu peur que notre enquête fasse ressortir des événements douloureux.
2° - en principe plus de concours pour mise en stage des ASH. dans notre établissement, nous surveillons attentivement les agents contractuels , leurs contrats et la durée de leur période de contractuel. nous étions arrivés à des périodes relativement acceptables ( encore beaucoup trop longue pur les ASH et tous les agents dépendant de concours sur épreuves. maintenant nous entrons véritablement "en guerre" avec nos directions qui licencient à tour de bras ou qui retardent au maximum les titularisations et les avancements de grades à cause des contraintes budgétaires. si cela intéresse quelqu'un je peux expliquer le mécanisme de la tarification de l'activité (nouveau mode de fonctionnement des hôpitaux) qui est une véritable catastrophe. phénomène qui sera encore plus aggravé avec la nouvelle loi Bachelot
cordialement
alain | 57 oscar, le 26 fév 2009 à 14:57:24Bonjour , Alain je suis ash titulaire depuis 08 2005 .Je ne savais pas que j avais 6 mois pour demander une reprise d ancienneté SI J EN FAIS LA DEMANDE MAINTENANT .QUEL RISQUE JURIDIQUE J ENCOURS ? ET QUELLE PROBLEME AVEC MON PATRON .Sachant que cela passera par un jugement | 58 alain délégué syndical CGT, le 27 fév 2009 à 19:49:12Bonsoir oscar
essaies toujours de demander ta reprise d'ancienneté en prétextant que tu ne savais pas que tu pouvais le faire car il y avait un défaut d'informations de ta DRH à ce sujet mais ils peuvent te la refuser vu que tu as dépassé le délai imparti qui est de 2 ans malgré tout pour les catégories C et non de 6 mois. En effet ces catégories ne peuvent pas cumuler leurs périodes de public (reprises au 3/4) et leurs périodes privées (reprises à moitié). Ils ont donc deux ans de délai pour faire valoir laquelle des 2 périodes à reprendre est la plus favorable pour eux.
désolé. cordialement
alain délégué syndical CGT | 59 babette, le 28 fév 2009 à 16:16:11Merci d avoir répondu.Notre direction a pris la décision de le faire pour certains agents lors dés dernières titularisations.Nous allons voir avec notre syndicat si nous pouvons faire quelque chose. |
| 102 bibounette, le 29 mar 2009 à 15:19:38Bonjour alain j'ai une petite question car personne au sein de ma drh peu me repondre
je suis technicienne de laboratoire au sein de l'assistance publique depuis mars 2007 en cdd
AU 1 mai ayant reussi le concours je passe stagiare et aimerais savoir si je vais recuperer mon anciennete duant la periode ou j'etais en cdd.
De plus j'ai travailler 3 ans dans un laboratoire privé .
La fonction publique va me recuperer la moitie de mon privé et la totalité de mon cdd comme j'avais entendu ou qu'une seule partie ou rien?
merci de votre réponse, personne n'est capable de nous repondre | 103 alain délégué syndical CGT, le 30 mar 2009 à 23:32:21Bonsoir
alors si la DRH des hôpitaux de l'assistance publique ne peut pas vous répondre c'est que vraiment "l'hôpital" va encore plus mal que je ne le pensais ;)
je sais que les agents ont tendance à laisser gérer leur carrière par les DRH en leur faisant une confiance absolue et en général cette confiance est méritée; je sais que nul n'est censé ignorer la loi; je sais qu'il y a les syndicats qui sont là pour vérifier au moment de la titularisation que les choses ont bien été faites dans les règles. mais qui mieux que tout le monde se doit de connaître les réponses à vos interrogations enfin d'appliquer au moment voulu les textes qui seront décisifs pour votre carrière: les DRH!!!! ils ont en tous les cas un devoir d'information et exiger des réponses claires et précises de leur part est un droit, le droit de chaque agent de contrôler le déroulement de sa carrière et d'avoir en sa possession tous les éléments nécessaires pour le faire.
si j'ai bien compris vous êtes technicienne de labo donc en catégorie B personnels médico-techniques. vous avez probablement réussi un concours sur titre afin d'être titularisée et votre DRH vous a annoncé votre mise en stage pour le 1 mai.
vous ne donnez pas d'indications très précises sur votre parcours professionnel mais vous aurez bien une reprise d'ancienneté à votre nomination qui devrait être au moins des 3/4 de vos services en qualité d'agent public non titulaire et la 1/2 (dans la limite de 7 ans) de vos services pour l'exercice d'activités professionnelles préalables sous un régime autre que celui d'agent public. pensez à faire la demande dans les 6 mois qui suivent votre nomination. il peut y avoir également des reprises de durée de services accomplis en tant qu'agent public dans un emploi de niveau inférieur à la catégorie B. également il peut y avoir aussi des reprises de services non cumulables avec les précédents pour des services similaires effectués préalablement au recrutement.
Mais je vous conseille vivement de prendre RDV avec votre DRH. Ils ont des informations précises de votre parcours mais il est peut être nécessaire de leur transmettre d'autres infos sur vous qu'ils n'ont pas encore. Et d'exiger qu'ils vous donnent tous les éclaircissements au vu donc de votre dossier et de vos antécédents professionnels pour faire votre reprise dans les meilleures conditions pour vous. c'est leur rôle et ils ne peuvent s'y dérober. ils sont là pour les agents (DRH: direction des "ressources humaines") il y a forcément chez eux quelqu'un de compétent il ne peut pas en être autrement.
cordialement
alain |
| 105 bibounette, le 1 avr 2009 à 22:19:55Bonsoir et merci de votre reponse
Donc si j'ai bien compris mes deux ans de cdd vont etre repris au 3/4 et mes trois ans dans le prive a moitie et non en totalite?
De plus comment se fait il que l'assistance publique a le droit de faire des cdd de trois mois renouvellables sous forme d'avenant sans limitatiOn de duree dans le temp? En prive deux cdd renouvellés aboutissent au cdi mais ceci ne s'applique pas a la fonction publique.
je suis bien d'accord avec vous l'hopital va mal un manque d'information reel.
Merci d'etre la vous nous aidez beaucoup par vos reponses |
| 108 alain délégué syndical CGT, le 2 avr 2009 à 00:05:51Bonsoir
les reprises d'ancienneté sont en fait parfois un peu plus complexes selon les carrières diverses mais ayant de faibles capacités de frappe au clavier et de très nombreuses sollicitations ;) je ne vous ai pas trop questionné sur votre carrière en vous indiquant la base. faites bien votre demande rapidement, fournissez les documents qui vous seront demandés, les DRH ont largement l'habitude de ce genre de démarches pour en faire de trés nombreuses chaque année surtout dans un grand centre comme l'AP. un seul conseil appelez le syndicat dans votre établissement qui vous correspond le mieux, demandez à rencontrer le délégué des CAPL des catégories B et voyez avec lui si votre reprise a bien été faite correctement.
pour les CDD de la FPH je le répète à nouveau: rien de comparable avec le privé. c'est le pire statut de contractuel que je connaisse pour la durée, le nombre et donc la répétition des CDD. Ni Bonne, ni conne, ni nonne criaient on dans les manifs infirmières il y a déjà pas mal de temps et bien cela est encore plus d'actualité et pour toutes les professions de l'hôpital ;((((
cordialement
alain |
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| 191 MAELINE, le 16 oct 2009 à 17:48:44BONJOUR,
je suis agent hospitalier contractuel remplacant dansune ephad avec un contrat de travail d un mois cela fait maintenant 10 jours que j ai depasser le terme et je suis toujour en poste sans aucun ecrit de renouvellement juste verbalement comme quoi il etais reconduit pour 3 semaine et apres on verra!!
combien de cdd puisje cumule et qu elle est la legislation qui nous protege??
sortant du prive je pensais trouver plus de structure dans le publique |
| 193 djodjo34, le 25 oct 2009 à 15:29:52Vous dites: en principe plus de concours pour mise en stage des ASH. dans notre établissement, nous surveillons attentivement les agents contractuels , leurs contrats et la durée de leur période de contractuel. nous étions arrivés à des périodes relativement acceptables ( encore beaucoup trop longue pur les ASH et tous les agents dépendant de concours sur épreuves
mon copain travaille dans un hopital en tant qu'ash, a ce jour il est contractuel. on lui a fait passer les test psychotechniques qu'il a reussit. a ce jour il doit se presenter a l'oral afin de devenir stagiaire
pouvez vous me guider un peu savez vous quelles sont les questions posé généralement et qu'attende til des ash car vouloir devenir stagiaire ash a lopital a part pour avoir un poste sur je ne voit pas quoi dire. merci d'avance si vous pouvez m'aider |
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| 47 angèle, le 17 fév 2009 à 15:02:45Bonjour, je permet de vous ecrire, je voulais savoir je travaille en milieu hospitalier, je suis aide soignante et je suis en cdd depuis 2006, ils m'ont fait 7 contrats:
3 contrats de 2 mois
3 contrats de 5 mois
1 contrat de 6 mois
es ce qu'ils ont droit de faire ça
merci de votre compréhension | 48 alain délégué syndical CGT, le 17 fév 2009 à 20:23:46Bonsoir
dans les hôpitaux (cad dans la fonction publique hospitalière) on peut vous faire malheureusement autant de CDD qu'on veut et de n'importe quelle durée. le droit privé est plus avantageux.
si vous avez des CDD susceptibles d'être renouvelés (cas le plus fréquent dans la FPH)(depuis votre premier contrat et sur chaque contrat depuis ,s'ils ont été faits sans discontinuité les uns à la suite des autres, il devrait être noté la première date d'entrée dans l'établissement) et ce pour vous depuis 27 mois soit 2 ans et 3 mois. pour des CDD dont la durée totale est comprise entre 0 et 6 mois il existe un préavis de 8 jours; pour une durée de 6 mois à 2 ans il est de 30 jours et au delà de 2 ans il est de 60 jours. les obligations qui existent sont les mêmes pour vous et votre direction. VOUS si vous démissionnez de prévenir et dans votre situation actuelle au moins 60 jours avant la fin de votre CDD en cours. et pour eux de VOUS ECRIRE OBLIGATOIREMENT POUR VOUS DIRE S'ILS RENOUVELLENT OU PAS VOTRE CONTRAT. Ce qui n'est jamais fait par l'employeur!! dans le cas où ils le feraient en respectant les délais de préavis votre seule obligation en cas de réponse positive de leur part c'est de leur répondre que vous acceptez ou pas le renouvellement et ce avant les 8 jours qui précèdent la fin de votre CDD.
Sinon vous pouvez être sur 2 types de postes soit un créé à 100% ou laissé libre par un titulaire parti, soit sur des compléments de temps partiels. sur le premier on peut vous titulariser soit dans votre service soit sur un autre poste qui se libère dans un autre service. sur le second type de poste c'est possible mais très rarement fait surtout maintenant avec tous les problèmes budgétaires.
La loi va changer mais quand on reste plus de 6 ans sur le premier type de poste (même si on a changé d'établissement) on peut revendiquer un CDI. Sinon il faut attendre une possibilité de titularisation. En étant AS il faudra postuler sur un poste dés qu'il y aura un avis de vacance qui parait et qui est affiché par votre direction. elle organise alors pour titulariser les agents AS un concours sur titre (diplôme d'AS et lettre de candidature motivée).
cordialement
alain délégué syndical CGT |
| 49 alain délégué syndical CGT, le 17 fév 2009 à 20:23:46Bonsoir
dans les hôpitaux (cad dans la fonction publique hospitalière) on peut vous faire malheureusement autant de CDD qu'on veut et de n'importe quelle durée. le droit privé est plus avantageux.
si vous avez des CDD susceptibles d'être renouvelés (cas le plus fréquent dans la FPH)(depuis votre premier contrat et sur chaque contrat depuis ,s'ils ont été faits sans discontinuité les uns à la suite des autres, il devrait être noté la première date d'entrée dans l'établissement) et ce pour vous depuis 27 mois soit 2 ans et 3 mois. pour des CDD dont la durée totale est comprise entre 0 et 6 mois il existe un préavis de 8 jours; pour une durée de 6 mois à 2 ans il est de 30 jours et au delà de 2 ans il est de 60 jours. les obligations qui existent sont les mêmes pour vous et votre direction. VOUS si vous démissionnez de prévenir et dans votre situation actuelle au moins 60 jours avant la fin de votre CDD en cours. et pour eux de VOUS ECRIRE OBLIGATOIREMENT POUR VOUS DIRE S'ILS RENOUVELLENT OU PAS VOTRE CONTRAT. Ce qui n'est jamais fait par l'employeur!! dans le cas où ils le feraient en respectant les délais de préavis votre seule obligation en cas de réponse positive de leur part c'est de leur répondre que vous acceptez ou pas le renouvellement et ce avant les 8 jours qui précèdent la fin de votre CDD.
Sinon vous pouvez être sur 2 types de postes soit un créé à 100% ou laissé libre par un titulaire parti, soit sur des compléments de temps partiels. sur le premier on peut vous titulariser soit dans votre service soit sur un autre poste qui se libère dans un autre service. sur le second type de poste c'est possible mais très rarement fait surtout maintenant avec tous les problèmes budgétaires.
La loi va changer mais quand on reste plus de 6 ans sur le premier type de poste (même si on a changé d'établissement) on peut revendiquer un CDI. Sinon il faut attendre une possibilité de titularisation. En étant AS il faudra postuler sur un poste dés qu'il y aura un avis de vacance qui parait et qui est affiché par votre direction. elle organise alors pour titulariser les agents AS un concours sur titre (diplôme d'AS et lettre de candidature motivée).
cordialement
alain délégué syndical CGT | 50 gégé22, le 18 fév 2009 à 10:02:08Bonjour,
Je suis vos réflexions sur les contrats CDD, CDI et je vois que le dernier message mentionne la possibilité de demander un CDI à condition que l'on occupe un poste depuis plus de 6ans, et en remplacement d'une titulaire.
Est-ce que ceci s'adresse également à nous "petite secrétaire".
Pour ma part, depuis 2001, j'occupe le même poste en remplacement d'une titulaire.
Qu'en pensez-vous? |
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| 83 benoit_22, le 16 mar 2009 à 21:48:02Bonsoir
je suis en prepa aide soignant et je voudrait juste un petit renseignement
je voudrait savoir jusqu a quel age l on peu devenir titulaire la date butoir car j imagine qu il y a na une
merci d avance | 84 alain délégué syndical CGT, le 18 mar 2009 à 14:17:46Bonjour benoit
hormis quelques rares exceptions dont vous ne faites pas partie il n'y a plus de limite d'âge dans la FPH. je le répète: une confusion persiste parfois (voire même pour certaines directions leur donnant là le prétexte de ne pas titulariser) sur la durée nécessaire pour bénéficier du régime particulier de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux (la CNRACL: Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) . Cette durée est de 15 ans de services effectifs sinon en dessous on reste au régime général. Donc maintenant quand un agent de 56 ans par exemple souhaite être titulaire rien ne l'empêche mais il y a de fortes chances qu'il ne soit jamais au régime de la CNRACL (sauf quelqu'un que vous connaissez bien...si,si..rappellez vous travailler plus pour gagner plus ! ;) décide de porter l'âge limite de départ à la retraite à 75 ans dans la FPH). Le problème est que ses cotisations, lors de sa titularisation, basculent sur le régime de la CNRACL et s'il n'a pas eu de rachat de périodes de contractuel suffisantes pour faire en tout 15 ans en y ajoutant ses années de titulaire; à son départ à la retraite les cotisations ainsi versées pe,da,t une période de moins de 15 ans rebasculent donc au régime général.
cordialement
alain | 92 sh67, le 25 mar 2009 à 13:26:57Bonjour Monsieur,
Je me permets de faire appel à vous et vous en remercie par avance.
Je suis adjoint Administratif 2ème classe (contractuel) dans une maison de retraite ( fonction publique hospitalière) depuis le 1er mars 2006, à 50% puis à 70% depuis le 1er janvier 2008.
La direction me propose le poste d'Adjoint des cadres Hospitaliers mais toujours en tant que contractuelle et m'oblige à passer un concours pour être titulaire.
Ma question est la suivante : Suis-je obligée de passer un concours pour être titulaire ?
La direction de l'établissement ne peut-elle pas me titulariser sans concours ?
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement. | 94 alain délégué syndical CGT, le 25 mar 2009 à 19:26:20Bonsoir
pour être titulaire dans votre situation 2 choix:
soit comme adjoint administratif de deuxième classe (indice majoré de début de carrière à 288) et là PAS DE CONCOURS. et ensuite vous pouvez être promue au grade d'adjoint adm de première classe par voie d'avancement de grade (au choix par inscription à un tableau annuel d'avancement) après 2 ans d'ancienneté dans le 6ième échelon du grade d'adj adm de 2ième classe et au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'adj adm de 2ième classe. ou dans le grade d'adjoint des cadres hosp. de classe normale également par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie dans chaque établissement dans la limite du 1/3 des titularisations et recrutements par détachement (prononcés dans le grade d'adj des cadres de classe normale) et cela pour les adjoints adm comptant 9 ans de services publics. ou dans le grade de secrétaire médical de classe normale (modalités idem précédent)
soit comme adjoint des cadres hospitaliers de classe normale (indice de début 297 s'il n'y a pas bien entendu de reprise d'ancienneté) et là malheureusement pour vous le recrutement se fait par concours externes (votre cas) ou internes sur épreuves organisés soit pour le compte de plusieurs établissements ou d'un seul. pour les concours externes peuvent être candidats les titulaires du BAC ou d'un diplôme équivalent liste définie par arrêté ou d'un diplôme classé niveau IV ou d'une qualification reconnue équivalente dans les conditions fixées par le décret 2007-196 du 13 février 2007.
je pense que tout ceci répond à votre question: soit titulaire sans concours mais dans le grade d'adjoint adm de 2ième classe (le plus bas niveau dans les administratifs) et là il va vous falloir être patiente et tenace pour arriver au grade d'adjoint des cadres soit au grade d'adjoint des cadres de classe normale, donc, mais par concours uniquement. cruel dilemme soit titulaire au bas de l'échelle mais sécurité d'emploi soit CDD (un petit peu mieux payé mais léger léger) autant de fois qu'ils le veulent dans la limite de 6 ans pour avoir un CDI (qui n'est pas une titularisation loin de là et seulement si vous êtes sur un emploi permanent créé ou laissé libre par un titulaire)
désolé
cordialement
alain |
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| 86 aala21, le 19 mar 2009 à 18:06:59Bonjour,
je suis secretaire contractuelle.
Je me pose une question.
Je suis enceinte et en contrat jusqu'au 30 juin 2009.
Mon congé maternite commence le 08 juillet 2009. Comment ce la va t-il se passer?
Et ensuite, lors de la fin du congé maternité, vont ils me refaire un contrat.
Je vous remercie de m'apporter des réponses
Merci d'avance | 87 Marie-Caillou, le 19 mar 2009 à 18:23:53Bonjour
Vous avez raison de vous informer et de vous en inquiétez.
Notre direction applique comme politique la suivante :
c'est une note de service officielle qui a fait bondir beaucoup de monde : "tout agent contractuel (y compris les secrétaires médicales contractuelles) verra son contrat non renouvelé suite à un congé maternité."
Je vous invite fortement à négocier avec votre DRH pour éviter de ne pas retrouver votre emploi et passer un un moment agréable avec votre bébé.
De plus je vous conseille notre blog spécifique aux secrétaires médicales contractuelles :
http://collectifcontractuelch.diblogotus.com/
En ce jour de grande mobilisation , mobilisez vous entre toutes secrétaires contractuelles.
Cordialement.
PS : jusqu'à présent sur notre établissement vu le nombre de secrétaires contractuelles et le manque de personnel, notre direction a toujours repris nos collègues ; mais nous avons eu des IDE, des AS qui ont vu leur contrat non renouvelé et prévenu le jour même. |
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| 195 djodjo34, le 3 nov 2009 à 18:10:44Vous dites: en principe plus de concours pour mise en stage des ASH. dans notre établissement, nous surveillons attentivement les agents contractuels , leurs contrats et la durée de leur période de contractuel. nous étions arrivés à des périodes relativement acceptables ( encore beaucoup trop longue pur les ASH et tous les agents dépendant de concours sur épreuves
mon copain travaille dans un hopital en tant qu'ash, a ce jour il est contractuel. on lui a fait passer les test psychotechniques qu'il a reussit. a ce jour il doit se presenter a l'oral afin de devenir stagiaire
pouvez vous me guider un peu savez vous quelles sont les questions posé généralement et qu'attende til des ash car vouloir devenir stagiaire ash a lopital a part pour avoir un poste sur je ne voit pas quoi dire. merci d'avance si vous pouvez m'aider
QUELQUUN PEUT IL MAIDER MERCI |
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| 51 sacri, le 18 fév 2009 à 15:38:38Bonjour,
après cinq année de CDD à l'hopital j'ai été stagiaire au 01/12/08 je viens de tomber enceinte ce mois ci. je voulais vous poser la question : est ce que cela risque de remettre en cause ma titularisation au 1/12/2009 et l'hopital peut il se séparer de moi. A savoir que pendant mes cinq ans j'amais été absente, toujours eu de bonnes évaluations. Mais il est vrai que je ne voulais pas attendre des années pour faire un enfant car je commence à avoir la trentaine.
Merci pour votre réponse prochaine | 52 gégé22, le 18 fév 2009 à 15:46:43Bonjour Sacri,
Dis - moi pour mon info personnelle, tu n'es pas secrétaire médicale? |
| 53 alain délégué syndical CGT, le 18 fév 2009 à 19:43:03Bonjour,
vous n'avez bien entendu aucune inquiétude à avoir et heureusement. vous ne pouvez être apprécié pendant cette année de stage que sur votre qualité à servir. encore heureux sinon ce serait direct le tribunal ;)) une grossesse ne contrarie en rien la carrière. quelques éléments importants à connaître. l'année de stage est en fait une année comptée comme une année de titulaire, mais pendant cette année votre direction se laisse le temps et l'opportunité de voir si "vous faites vraiment l'affaire" (cela parait de plus en plus ridicule à l'heure actuelle compte tenu du temps où les agents restent contractuels ce qui doit permettre quand même de s'en rendre compte!) mais bon certains ont encore la chance de pouvoir être titularisés rapidement d'où dans les textes cette période d'observation. elle doit être obligatoirement d'un an pour un 100% et donc 2 ans pour un 50% avec toutes les variantes de temps possibles selon le temps partiel (puisque vous pouvez à votre demande être à temps partiel pendant votre stage). et surtout un an de travail effectif. si vous êtes arrêtée pendant votre stage on vous oblige donc à allonger ce stage en ajoutant le nombre de jours d'arrêt. alors plus haut j'ai dit que la grossesse ne peut pas handicaper une carrière et bien on va voir là l'application de ce principe: prenons 2 agents, l'une arrêtée pendant son stage suite à son congé maternité, l'autre arrêtée pour la même durée mais pour raison de maladie. toutes les 2 auront leur carrière qui débutera le jour de leur mise en stage (les reprises d'ancienneté pour la retraite ne modifient pas cette date, elles ne font que modifier rétroactivement la période à partir de laquelle vos cotisations au régime particulier de retraite CNRACL commencent pour le calcul de cette retraite). mais par contre les dates de nomination ne seront pas les mêmes. pour les 2 on attendra bien qu'elles aient fait leur année complète de travail effectif pour valider leur stage mais pour l'agent enceinte cette date sera prononcée en ne comptabilisant qu'un an alors que pour l'autre elle sera handicapée de la durée de sa maladie.
vous serez donc bien titulaire au 1 12 2009 mais cette titularisation ne sera prononcée que quand vous aurez fait une année complète de stage (si aucun jour de maladie ne s'est ajouté à la grossesse). Vu votre date présumée de grossesse votre congé maternité s'étendra complètement sur votre période de stage. Quand vous reprendrez le travail vous continuerez donc votre stage de la durée ajoutée de votre congé maternité. Vous recevrez votre avis de titularisation avec votre feuille de paie le mois suivant la tenue de la commission paritaire qui statue sur les titularisations. cette commission ne se réunissant que 2 à 3 fois l'an n'ayez donc aucune inquiétude s'il y a un décalage entre la date réelle de votre titularisation et son annonce par votre direction puisqu'elle est donc obligée d'attendre que la commission se soit prononcée.
cordialement
alain délégué syndical CGT | 61 sacri, le 3 mar 2009 à 06:02:40Bonjour Alain,
suite à votre message du 18/02/09 à 19h43 où vous me répondez sur ma stagiairisation et ma grossesse.
Si je comprend votre mail je n'ai aucun souci sà me faire suite à ma grossesse et je serais bien titulaire.
En effet ayant toujours eu de bonnes évaluation ils en tiennent compte je pense.
Je vais donc être en congés maternité à compter du 15 Septembre 2009 cela devrait me faire reprendre vers le 05 janvier 2010. Je vais essayer d'aller jusuq'à mon congés maternité sans arrêt.
Donc dans ce cas je serais bien titulaire au 1/12/09 avec l'obligation de faire en stage les semaines de congés maternité. Donc si je reprend le 05/01/10 cela me fera une titularisation officielle au 05/05/2010.
Par contre je n'ai pas bien compris si je m'arrête en maladie un peu avant par exemple un mois comment cela fonctionne t il ?
J'avais vu sur un forum que lorsque nous étions stagiaire après tant d'année ont pouvait se considérer comme titulaire car il faut vraiment un gros problème pour ne pas être gardé (ex : problème comportement ou inapte au poste mais au bout de cinq ans .... )
Vous me rassurez sur le fait que je ne risque pas de perdre mon travail car mon mari travaille dans le secteur industrie automobile alors ....
Merci pour vos réponses | 62 alain délégué syndical CGT, le 3 mar 2009 à 20:42:08Bonsoir
non aucune inquiétude à avoir si votre manière de servir a donné satisfaction à votre direction et si vos évaluations de stage (à 6 mois et en fin de stage) sont bonnes. votre stage sera prolongé de la longueur de votre arrêt (congé maternité et congés maladie si vous deviez en avoir).
si vous n'avez pas de congé maladie ils attendront donc la fin de votre stage pour prononcer la titularisation qui se fera par une commission administrative paritaire (composée par moitié de membres de l'administration et de vos représentants du personnel; s'il n'y en a pas dans votre établissement elle se tient à la DASS)(elle ne se tiendra pas forcément tout de suite après la fin de votre stage, sinon il faudrait en faire sans arrêt compte tenu du fait que les agents ne sont pas mis en stage le même jour). cette commission peut se réunir parfois plusieurs mois après mais il faut attendre sa décision pour valider le stage et prononcer la titularisation. quoiqu'il en soit pour vous il ne devrait y avoir aucun problème donc.
votre date exacte de titularisation sera prononcée (si vous n'avez pas eu de maladie) après un an juste de stage car vous ne pouvez pas être handicapé statutairement par votre grossesse. ils sont obligés d'attendre la fin du stage avec le congé maternité ajouté et la tenue de la commission mais la date exacte sera bien celle que je vous indique. à vérifier donc au moment de votre titularisation car elle marque le début de votre carrière et donc de vos futurs avancements d'échelons.
cordialement
alain | 64 dine2523, le 4 mar 2009 à 07:48:32Bonjour Alain,
merci pour vos réponses qui me rassurent.
Si je comprend bien vous êtes confiant je serais bien titulaire malgrés mes absences suite à ma grossesse en continuant à avoir de bonnes évaluation.
Je vous remercie
Dine | 65 alain délégué syndical CGT, le 4 mar 2009 à 10:32:16Bonjour dine
vous avez vraiment besoin d'être rassurée ;)
ce serait suicidaire pour une direction de prendre le risque de ne pas titulariser un agent pour le seul motif de sa grossesse !!!!!! personnellement je ne l'ai jamais vu. en plus vous êtes bien notée et présente sur l'établissement depuis déjà un certain temps. donc s'il y avait une autre raison pour ne pas valider votre stage je ne la vois pas et ils auraient eu le temps de le constater avant de vous mettre en stage (qui n'est en général qu'une formalité avant la titularisation)
cordialement
alain
PS: quand un agent ne semble pas avoir donné pendant son stage toutes les garanties de bien servir, la direction propose un allongement du stage (de 6 mois à un an maxi) avec éventuellement changement de service (si la raison est du à un conflit avec un autre agent ou le cadre) |
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| 100 audrey, le 26 mar 2009 à 15:09:33Bonjour,
Je suis secrétaire médicale depuis 2001 au début en CCD puis CDI
Maintenant 9 ans dans le mm service et surtout sur un poste d'une ancienne titulaire partie à la retraite....depuis 2001....
Je passe les concours mais malheureusment je n'y arrive pas...est-ce que je pourrais l'année prochaine présenter un dossier sur promotion sur titre ou autre chose?
Comment faire pour avoir les primes de service, car je ne suis pas notée fin d'année....
comment faire pour être titulaire?
Ont-il le droit de ne ma me titulariser?
est-ce que mon chef de sevrice peut faire quelque chose pour moi?
merci | 101 Marie-Caillou, le 26 mar 2009 à 18:32:59Bonsoir Audrey
En premier j'ai envie de te souhaiter bienvenue dans le clan des secrétaires médicales contractuelles de la fonction publique hospitalière.
9 ans sans pouvoir être titularisée, voilà à nouveau un exemple des absurdités de la législation imposant à notre catégorie l'obtention du concours difficile pour être titularisée.....................
Dèjà c'est bien tu es en CDI ; tu fais rêver pas mal de mes collègues.
Malheureusement cela n'est pas tout.
Aucune reconnaissance de notre métier de secrétaire médicale en catégorie B, aucune prime, aucune possibilité d'échelon.
Sur notre CH nous sommes en train de négocier des passages en catégorie C pour pouvoir être titularisées dans cette catégorie et continuer à espérer qu'un jour nous aurons le concours pour regagner la catégorie B. En attendant cela permettra à des collègues sur poste depuis 10 ans, de pouvoir bénéficier d'avancées d'échelons, de prime de service. Bref en fait d'être mieux rémunérées annuellement.
Tant que la législation ne changera pas en matière de titularisation des secrétaires médicales nous serons toujours obligées de nous battre pour faire reconnaitre notre métier et être rémunérées à notre juste valeur.
Je t'indiques le blog que nous avons créé afin de recueillir le maximum d'avis pour pouvoir le présenter à nos députés, sénateur. N'hésitez pas à le faire connaître.
Concernant votre chef de service, malgrè toute l'estime qu'il porte à votre travail, il n'aura pas beaucoup de poids face à cette législation derrière laquelle les directions nous rappellent chaque jour son existence.
Bon courage et à bientôt peut être sur : http://collectifcontractuelch.diblogotus.com/ |
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| 124 steve, le 17 avr 2009 à 21:52:24Bonjour monsieur actuellement je suis depuis 3 ans contractuelle dans un centre hospitalier jai aucun diplome est ce que je peut etre titularise merci beaucoup!!!!!!!!!!!!! | 131 alain délégué syndical CGT, le 21 avr 2009 à 12:40:52Bonjour
bien entendu mais cela dépend de ta fonction. je suppose que tu as été embauchée soit en tant qu'ASH ou ASI ? (puisque tu n'as pas de diplôme) et là tu peux être titularisée directement à partir d'une liste d'aptitude établie par ta direction (quand elle décide de le faire) et pour laquelle tu demandes ton inscription (en général il y a un affichage au moins à la DRH de cette décision du directeur de titularisation sur un poste). quand cette procédure est ouverte par le directeur, l'agent envoie une lettre de motivation et un CV et le choix entre les candidats se fait à partir d'un jury. mais risquent d'être choisis avant toi des contractuels plus anciens que toi sur l'établissement/ soit tu as été embauchée comme adjoint administratif et là la titularisation passe par un concours sur épreuves (2 branches générale et bureautique) ouvert par le directeur
cordialement
alain |
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| 155 cricri64, le 9 jun 2009 à 11:50:29Bonjour, actuellement secrétaire médicale sur 2 mi-tps, un budgété et un autre non (enfin pour bientôt), depuis aout 2004, en CDD renouvelable tous les 6 mois.
J'ai eu 45 ans en juin et un concours interne se présente pour un poste. bien sur, je vais le tenter.
Mais, il y a-t-il un possibilité d'être titularisée par choix de nomination (mais je crois qu'il faut attendre 9 ans), peut-on faire marcher la VAE (mais je ne pense pas car nous avons déjà le diplome).
J'ai demandé même une titularisation en tant qu'adjoint administratif, je sais que je passerai en catégorie C, mais bon, c'est mieux que rien. Est ce possible ?
Qu'en pensez vous ? auriez-vous des conseils à me donner. Bref, en gros il y a-t-il une solution ?
Ps : A noter tout de même, que tout le monde est très content de mon travail et m'apprécie beaucoup, (mais bon pour ce que cela me sert....)
Merci beaucoup pour votre réponse.
christelle R. | 156 Marie-Caillou, le 9 jun 2009 à 18:32:35Bonjour Christelle
Je suis moi aussi contractuelle secrétaire médicale depuis 2002 sur mon centre hospitalier et sur un poste créer.
Concernant tes questions, nous nous les sommes toutes posées.
Nous avons crée un collectif de secrétaires contractuelles et sur note site tu trouveras certaines réponses à tes questions.
Deux solutions à tes questions :
1er ) il est de toute façon impératif que tu passes le concours en interne et j'espère que tu as pu bénéficier de la formation de préparation car l'épreuve de la note de la synthése est difficile. Je te souhaite donc bon courage.
c'est le seul moyen d'être titularisée en catégorie B
2ème ) la validation des acquis ne peut convenir pour notre cas, car nous avons déjà le BAC sauf si évidemment tu ne l'as pas. De toute façon pour passer le concours en interne le BAC n'est pas obligatoire.
3ème ) passer catégorie C : voilà une piste à explorer avec ta direction des ressources humaines. Tu gagneras un peu moins par mois (environ 2 points) mais tu pourras surtout après ta stagiairisation être titulaire. Tu bénéficieras de la prime de service ce qui annuellement ramenera ton salaire à égalité avec ce que tu gagnes à ce jour et tu pourras t'investir plus sereinement dans ton travail.
Le collectif des secrétaires médicales contractuelles travaille actuellement avec le sénateur de notre département pour essayer de trouver des solutions au niveau de la législation.
Si toutes les secrétaires médicales contractuelles étant sur poste depuis des années et n'arrivant pas à être titularisées du fait du trop peu de concours, de la note de synthése très difficile, arrivaient à s'unir, nous arriverions à faire changer nos conditions précaires.
Je te donne le lien de notre collectif pour pouvoir t'y instruire et peut être nous donner aussi ton avis.
http://collectifcontractuelch.diblogotus.com/
amicalement et bonne chance pour le concours | 158 Marie-Caillou , le 9 jun 2009 à 18:53:35Désolée mais j'ai oublié un élément important
Dans la fonction publique hospitalière, un adjoint administratif catégorie C peut demander à passer en catégorie B. Cela s'appelle le "poste au choix" que la DRH peut demander 1x/an à la DASS.
D'où peut être l'intérêt de négocier avec ta DRH cette possibilité. | 159 cricri64, le 10 jun 2009 à 09:55:54MERCI MERCI beaucoup, bref, on conclusion, il vaut mieux demander une titularisation en tant qu'adjoint administratif et demander de passer en catégorie B.
Comme cela semble compliqué, en gros, la logique serait de passer un concours sur titre et non sur épreuves pour les secrétaires diplômées contractuelles et sur épreuves pour les adjoints administratifs contractuels non diplômés, cela serait plus clair pour tout le monde et éviterait des conflits et des jalousies inutiles.
Donc, je vais passer le concours (mais on me répète que tout est fait d'avance, super !) et je vais négocier avec ma DRH, on ne sait jamais.
Ca fait du bien de se sentir soutenue et d'avoir des conseils.
Le moral remonte un peu.
Encore merci pour votre aide.
Christelle. | 163 Marie-Caillou , le 10 jun 2009 à 18:28:29Rebonjour
Je partage entierement ta philosophie de la notion de concours sur poste et concours sur épreuves. Cette logique ne semble pas encore être arrivée assez haut pour qu'elle puisse être applicable.
C'est un peu aussi le but du collectif et ces questions sont posées au sénateur.
Concernant ta situation, il est évident que tu te trouves devant un dilemme dont j'espère Alain pourra te répondre. Tu as de la "chance" d'être échelon 2. Tu as déjà due bien négocier. La reprise d'ancienneté en demandant la stagiairisation répond à une réglementation précise et j'ai bien peur que tu ne puisses retrouver ton indice mais il me semble que dans le code du travail on ne peut être rétrograder financièrement. Je laisse le soin à Alain ou Michter de te répondre.
Concernant les concours, je pense que nous serons dans la même maison de retraite, qui sera plutôt un taudis d'ailleurs à moins que nos enfants ne soient dans l'obligation alimentaire. J'ai 47 ans et toujours contractuelle depuis 2002. Je suis en cours de stagiairisation en catégorie C car sur notre CH nous restons échelon 1 de la catégorie B. Il est évident que si j'avais à l'obtention de mon Bac F8 eu un parcours plus classique et effectuée le métier de secrétaire médicale de suite, je serais titulaire à ce jour et depuis longtemps puisqu'à l'époque le concours n'existait pas. Mais bon, la vie nous promène et heureusement. Tout le monde s'accorde à penser que l'équité des concours est plus qu'aléatoire. Je ne pense pas livrer un secret de polichinelle. Mais il faut le passer et qui sait peut être tu l'auras.
J'espère que tu as pu bénéficier de la formation avant d'aller au casse-pipe.
Bonne chance | 164 cricri64, le 10 jun 2009 à 19:34:09Marie-caillou,
Oui, on lisant tous ces messages, il est évident que je me trouve chanceuse, d'être à l'échelon 2 que je n'ai d'ailleurs pas eu de mal à négocier voire même pas du tout, j'ai juste demandé s'il pouvait et avait le droit de me passer à l'échelon supérieur, à l'époque c'était une autre DRH prête à partir en retraite et elle m'a répondu texto : "de toute façon, c'est moi qui décide", et comme ma tête devait surement lui revenir et bien elle m'a dit oui. Il est vrai que si je n'ai pas le concours et si je ne peux passer en catégorie C et bien je remonte au créneau, mais c'est fatiguant de tjrs se battre, dans mon établissement, nous sommes 4-5 dans le même cas, mais pas avec autant d'ancienneté que toi. J'ai fait passer votre site à mes collègues, car depuis peu, j'ai essayé de regrouper les vieux dinosaures (cad les "vraies secrétaires médicales" diplômées et contractuelles) histoire de se soutenir. Chez nous, en 6 mois, il y a eu 5 postes d'adj adm sans concours qui ont été titularisés...et des filles qui sont dans l'établissement depuis 2-3 ans.
En ce qui concerne la prépa au concours, non rien de très valable par l'APP, en même temps, j'étais la seule dans mon cas, et il n'y en avait jamais eu avant. Donc, ils m'ont expliqué comment rédiger une note de synthèse, mais je n'ai jamais "pratiqué" en 3h, dès que j'ai une date, ils me proposent de faire 2 essais chez eux, chrono en main ! pour la terminologie et étude de document, je bosse chez moi à mon rythme, avec une collègue on a échangé des excercices et des sujets de note de synthèse. Enfin, le concours devrait avoir lieu en septembre, mais avec tout ce que je lis et j'entends, ben, je suis sceptique.... Avez-vous communiqué vos coordonnées à l'ASMR (asso° des secrétaires médicales)? je pense que cela pourrait les intéressées.
Allez courage, bon, je retourne à mes casseroles car moi j'ai aussi une famille à m'occuper (1 mari et 3 enfants) et heureusement là, pas de concours à passer pour prouver notre efficacité. Bye. |
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| 176 kiliane, le 22 jui 2009 à 12:46:33Bonjour
Quelles conditions faut-il pour demander ce poste au choix à la DRH, il faut certainement un nombre d'années?
merci |
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| 179 Caroline08, le 31 aoû 2009 à 19:22:00Bonjour Monsieur. Je viens de lire vos réponses apportées à tous ces contractuels un peu lésés et j'espère que vous pourrez aussi m'apporter votre aide.
Je suis entrée dans un établissement médico-social en 2001 pour divers remplacements en qualité de candidat élève moniteur éducateur. Après 3 mois de ces petits contrats, j'ai été affectée pendaétaisnt 7 mois sur un remplacement d'educateur. après un mois de non contrat pour les vacances, j'ai été reprise pendant 2 années consécutives sur un poste éduc (2 contrats d'un an). Ce qui nous amène à l'année 2004. J'étais alors enceint et mon congé maternité débutait donc en aout 2004. J'ai travaillé jusque fin juillet car ensuite l'établissement ferme durant tout le mois d'aout. Mon contrat allait jusqu'au 31 aout. Je n'ai donc pas été reprise en septembre puisque en congé maternité jusqu'au 25 décembre 2004. A partir de janvier 2005 j'ai du me réinscrire au chomage. J'ai été recontactée par mon employeur pour reprendre un poste en septembre 2005 jusqu'aout 2006 en tant que CEME. Puis durant 3 années ensuite en tant que Agent d'entretien qualifié c'est à dire maitresse de maison tout en effectuant régulièrement des remplacements plus ou moins longs sur des postes d'éduc ( dont un de 6 mois).
Après m'avoir fait espérer de nouveau un poste éducatif, l'obtention quasi certaine d'un court d'emploi.....on m'a prévenu fin juin oralement que je ne serai pas reprise au mois de septembre. Que puis je faire? Sont ils de la légalité? J'ai toujours aimé ce travail, toujours été assidue, motivée...et mes supérieurs ainsi que mes collègues ont toujours été satisfaits de mon travail. |
| 200 fred03, le 22 nov 2009 à 11:37:07Bonjour , mon epouse ayant un souci au niveau de ces contrats , nous nous sommes permis de vous ajouter dans notre liste MSN
a bientot |
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| 7 Nad, le 6 fév 2009 à 21:21:50C'est bien cela ! 6 contrats et le dernier est renouvelé depuis mai 2003 soit 15 fois au total puisque je viens de re-signer pour 1 an encore. Pour ce qui est du poste que j'occupe, il s'agit d'un poste vacant qui a été mis à l'affichage début 2004 et qui n'a pas été pourvu faute de postulante. J'y suis donc depuis début mars 2004.
Ce qui me révolte c'est que je suis la plus ancienne des secrétaires médicales contractuelles de cet établissement et je passais le concours pour la 2e fois en interne. Ce coup-ci j'obtiens la moyenne et on me refuse l'oral, je trouve ça lamentable. Je sais que c'est le principe même des concours mais faudrait peut-être revoir leur système non ! Ce sont des filles qui sont rentrées après moi qui vont être titularisées avant moi, ya quand même quelque chose qui cloche là, vous trouvez pas ?
En plus de cela, il n'y a que nous "petites secrétaires que nous sommes" à subir cela. Les IDE et autres passent leur concours avant d'entrer à l'école et donc avant de commencer à bosser. Si nous sommes là depuis tant d'années, c'est que nous avons fait nos preuves. Si on ne faisait pas l'affaire, on nous aurait indiqué la porte de sortie depuis longtemps je pense ...
Merci de me lire et aussi pour vos réponses en tout cas ... | 10 Marie-Caillou, le 9 fév 2009 à 15:20:43
Bonjour NAD
Je comprends fortement ta colère puisqu'au dernier concours j'ai eu 70.5/120 et donc non admissible car il fallait 71.
Avec plusieurs collegues nous avons monté un collectif de secrétaires médicales contractuelles et nous battons pour demander une titularisation sur titre au même titre que certaine catégorie de fonction.
Je te conseille vivement notre blog et attends avec impatience tous les commentaires.
Il me semble qu'il est grand temps que les secrétaires contractuelles commencent à se faire entendre haut et fort.
A bientôt j'espère.http://collectifcontractuelch.diblogotus.com/ |
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| 18 madeleine, le 10 fév 2009 à 15:55:58Mr alain comme vous avez l'air d'en connaitre un bout sur les contractuelles... j'aimerai vous poser deux questions
1/ j'ai 57 ans,je suis sage-femme, je travaille depuis 6 ans à l'hopital public (avant dans le privé) 4 ans à 50% et depuis deux ans : une création de poste donc un 100%
j'ai un cdd que je ressigne chaque anée en janvier
je ne peux pas être titulaire parceque j'ai plus de 45 ans
mon salaire sera toujours le même jusque à la retraite pourquoi?
je n'ai pas droit à une note ni à une prime parce que je suis en CDD pourquoi?
je me sens lésée, pas de rtt, ni autant de congés que les autres (25 jours à poser dans l'année) 35 heures par semaine tous les jours présente avec une coupure à midi pour le repas à 5euros et les transports tous les jours
en restant dansla légalité!! que puis demander avant dêtre complétement dégoutée , de me mettre en maladie puis que ça on n'en porte pas les conséquences!!?
merci de me répondre
madeleine |
| 19 madeleine, le 10 fév 2009 à 15:55:58Mr alain comme vous avez l'air d'en connaitre un bout sur les contractuelles... j'aimerai vous poser deux questions
1/ j'ai 57 ans,je suis sage-femme, je travaille depuis 6 ans à l'hopital public (avant dans le privé) 4 ans à 50% et depuis deux ans : une création de poste donc un 100%
j'ai un cdd que je ressigne chaque anée en janvier
je ne peux pas être titulaire parceque j'ai plus de 45 ans
mon salaire sera toujours le même jusque à la retraite pourquoi?
je n'ai pas droit à une note ni à une prime parce que je suis en CDD pourquoi?
je me sens lésée, pas de rtt, ni autant de congés que les autres (25 jours à poser dans l'année) 35 heures par semaine tous les jours présente avec une coupure à midi pour le repas à 5euros et les transports tous les jours
en restant dansla légalité!! que puis demander avant dêtre complétement dégoutée , de me mettre en maladie puis que ça on n'en porte pas les conséquences!!?
merci de me répondre
madeleine | 21 alain délégué syndical CGT, le 10 fév 2009 à 20:31:40Bonsoir madeleine
votre cas est très intéressant car il va permettre de lever le voile et le doute sur:
soit une incompréhension (de votre part mais très fréquente je vous rassure chez de nombreux agents)
soit une mauvaise information due à de multiples raisons même syndicales ;( on ne peut pas tout savoir et il faut du temps pour le faire et enfin les choses et les textes changent souvent
soit pire une désinformation de certaines directions qui utilisent tous les arguments possibles pour rejeter certaines possibilités de titularisation
Qu'il soit clair pour vous: depuis le 1er novembre 2005, l’absence de limite d’âge pour l’accès aux concours de la fonction publique constitue la règle générale. dans la fonction publique hospitalière, quelques exceptions ont subsisté pour les corps classés en "catégorie active" : Elles concernaient les infirmiers, les sages femmes, les masseurs kinésithérapeutes, les manipulateurs d’électroradiologie médicale, les cadres de santé, les directeurs des soins et les psychologues. Depuis novembre 2008, il n’existe plus de limite d’âge pour l’accès à ces corps (Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière).
alors soit vous avez été mal renseigné soit vous faites une confusion que je vais essayer d'expliquer ci-après. souvent il est opposé à une demande de titularisation le fait qu'il faut 15 ans de services actifs en tant que titulaire pour être définitivement affilié au régime de retraite particulier des agents de l'état territoriaux et hospitaliers. ce régime est la CNRACL. en effet quand on vous titularise on vous bascule dans ce régime différent donc du régime général de la CRAM. si vous quittez par exemple le monde hospitalier au bout de 10 ans on vous rebascule car vous n'avez pas les 15 ans nécessaires au régime général. la CNRACL reverse alors vos cotisations au régime général. il y a eu quelques couacs dus à des lenteurs qui ont fait que certaines personnes dans cette situation n'ont pas perçu leurs pensions de retraite tout de suite. problème apparemment en voie de résolution.
donc comme à votre âge on pense à raison que vous ne pourrez pas avoir vos 15 ans de services on vous refuse cette titularisation. mais cette raison n'est pas légale d'autant que maintenant avec les reprises d'ancienneté de vos périodes contractuelles et le recul de la limite d'âge pour partir à la retraite (il a été annoncé 70 ans dans le privé mais il n'y a pas encore de textes à ma connaissance pour la fonction publique). quoiqu'il en soit en étant titulaire vous pourriez progresser au niveau salaire d'autant que là aussi vous pourries avoir une reprise d'ancienneté cette fois ci de carrière qui vous ferez sauter quelques échelons compte tenu de votre ancienneté dans votre établissement!!! ;))
IL ME FAUDRAIT DES ECLAIRCISSEMENTS car je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas le même nombre de congés et RTT que les autres qu'ils soient contractuels ou titulaires. le seul problème qui existe et qui là aussi m'a fait faire poser une question à l'assemblée c'est la règle de calcul des CA des CDD en cas où ils quittent l'établissement en cours d'année. les statuts prévoient alors qu'il leur est décompté 2 jours par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours soit 24 si l'on ramène à l'année pour un contractuel qui ne renouvellerait pas son CDD. dans le privé il y a un système de calcul dérogatoire toujours à l'avantage du salarié (soit 2,5 jours pour un mois 4,5 pour 2 mois,...) qui ne s'applique pas aux contractuels de la FPH. et vive la constitution qui dit je crois que nous sommes tous égaux devant la loi, non!!
EN TOUS LES CAS pour vous au minimum 25 jours de CA, 2 jours d'hiver si vous prenez des jours de congés fractionnés ou contigus entre le 1 novembre et le 30 avril (1 jour pour 3 jours pris et 2 jours pour 5 jours pris), 1 jour de fractionnement si vous avez scindé vos CA en 3 périodes d'au moins 5 jours contigus. vous avez droit à la RTT définie par les accords 35h de votre établissement. vous n'avez pas droit à la prime si vous n'êtes pas notée (pour ça je suis engagé dans une démarche voir réponse plus haut)
la maladie commence à être de plus en plus contrôlée dans les hôpitaux en frôlant les limites du droit pour certaines directions. donc attention. les règles ne sont là pas les mêmes que l'on soit titulaire ou CDD
cordialement
alain | 23 elo84, le 10 fév 2009 à 20:52:00Bonsoir Alain,
Suite à vos différentes réponses trrès complètes et explicites je me permets de vous présenter ma situation afin que vous puissiez m'éclairer.
Je suis depuis un an et demi conseillère en Economie sociale et familile dans un hopital local, j'ai bénéféficié à ce jour de deux CDD: l'un d'un an et l'autre de 6 mois. Mon poste correspond à une création de poste et à compter du 1er janvier 09, mon directeur devait me proposer un CDI, or à ce jour je n'ai toujours pas de contrat de travail (ni CDD, ni CDI) car mon directeur me dit qu'il ne peut pas faire de CDI dans la fonction publique hospitalière car les décrets ne sont pas passés (en attente il me propose à nouveau un CDD d'un an ...). Aux vue des différentes forum que j'ai pu lire, cette information me semble fausse.
Est-il possible d'avoir un CDI contractuel dans la fonction publique hospitalière? Si oui, pouvez vous m'indiquer le décret afin que je puisse le lui en faire part.
Merci par avance de votre réponse.
Elodie | 24 alain délégué syndical CGT, le 11 fév 2009 à 00:09:21Bonsoir
votre interrogation a 2 réponses. selon le droit actuel il préfère attendre car les agents contractuels de la fonction publique hospitalière travaillant depuis plus de six ans en CDD et qui ont occupé le même emploi de manière continue sur toute la période, pourront bientôt bénéficier d’un CDI (annonce faite en août 2008) mais pour l'instant si je ne me trompe pas non suivie d'effet! Cette disposition était contenue dans la loi du 26 juillet 2005 qui visait notamment à restreindre la précarité dans les différents secteurs de la fonction publique. Mais le décret d’application n’ayant jamais été pris depuis, la loi est restée lettre morte. Ce décret devait être finalement publié d’ici à la fin du troisième trimestre 2008, avait assuré le secrétaire d'état Santini. Je ne l'ai pas encore vu sortir au journal officiel mais peut être que cela a pu m'échapper.
Dans un rapport parlementaire publié fin juillet, les députés de la Meuse, Bertrand Pancher (UMP) et du Nord, Bernard Derosier (PS) déplorent que la publication de ce décret d’application ait pris tant de retard -plus de trois ans-, « en dépit du grand nombre d’agents non-titulaires » dans la fonction publique hospitalière.
Les deux hommes soulignent cependant les limites de la loi. En effet, pour bénéficier d’une reconduction de son contrat en CDI, l’agent sur un emploi permanent en CDD doit avoir occupé le même emploi pendant six ans, de manière continue. « Or beaucoup d’agents ne respectent pas ces conditions », notent-ils. Les agents non-titulaires cumulent souvent des contrats différents et occupent successivement plusieurs postes dans la même administration.
Selon des chiffres récents de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), « l’octroi de CDI est (…) marginal dans les principaux établissements de santé », ajoutent les auteurs du rapport. A titre d’exemple, 21 agents non-titulaires de la fonction publique hospitalière ont bénéficié d’une reconduction de leur contrat en CDI dans les établissements relevant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), seuls deux CDI ont été conclus par l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et aucun par les Hospices civils de Lyon…
A en croire le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, le nombre de non-titulaires a baissé de 1,4% en 2006 dans la fonction publique hospitalière. Mais sur 10 ans, leur proportion avait fortement augmenté, passant de 8,2% en 1996 à 13,3% en 2006.
Quoiqu'il en soit qu'en sera t-il du contenu de ce décret. dans votre situation difficile à dire, vu que vous n'avez que 1 an et 6 mois de contrats en tout. le décret raccourcira t-il la durée pour obtenir un CDI?
vous semblez être sur un emploi permanent crée pour l'occasion. je ne connais pas votre statut peu courant et il faut que je regarde les textes qui régissent votre accès à une titularisation (par nomination ou concours sur titres ou épreuves) car votre directeur pourrait très bien titulariser quelqu'un sur ce poste: vous si cela est possible. s'il ne le peut pas parce qu'il lui faut ouvrir un concours, soit il ne fait rien pour pouvoir vous garder soit il le fait au risque de vous perdre. quoiqu'il en soit votre situation sans contrat est illégal. qu'il soit bien clair pour tout le monde que l'on ne peut pas exercer une activité sans avoir au préalable signer un contrat de travail. le fait que vous soyez en activité ou inscrit sur un tableau de service prouvent certes que vous êtes embauchée, mais sous quelles conditions?
cordialement
alain | 25 Marie-Caillou, le 11 fév 2009 à 09:47:19Bonjour M Alain
Vos commentaires sur le passage en CDI d'un contractuel me font réagir. J'ai étudié le texte "loi N°2005-843 du 26/07/2005 "avec version consolidée au 13 mars 2007 et cette loi ne s'applique comme vous l'avez dit que pour des contrats continus ; il faut avoir au moins 50 ans.
Notre statut de secrétaire médicale contractuelle même si l'on est depuis 10 ans sur un poste, est agrémenté de contrat avec souvent des périodes de rupture (15 jours, 1 mois selon) et trop souvent à temps partiel non voulu.
Je suis moi aussi sur une création de poste depuis 2004 et une titulaire peut tout à fait prétendre à me le "prendre" malgré tout le boulot que j'ai fait ; création de documents, listing d'intervenants , ....................... Ce métier me plait fortement. J'ai 46 ans 1/2. J'ai passé deux fois le concours avec toujours une non admissibilité à l'oral (Quiz des concours sur le secteur ....).
Aujourd'hui, j'en ai marre de mon statut précaire. Pas moyen d'aller à la banque pour obtenir un prêt. Les gens vous regardent comme si vous étiez qu'un déchet de la fonction publique qui n'arrive même pas à être titulariser. La population ne comprend pas que l'on puisse avoir autant de contrat. Le regard des autres est difficile et je le vois bien.
Pourtant depuis 7 ans, nous avons fait "nos preuves". Je reste motivée dans mon travail car ce poste me plait.
Alors ma question depuis quelques jours est la suivante : vais je arrêter de me battre et attendre sagement encore 3 ans pour être titulaire selon la loi ???????
Non , pour mon égo, pour mes collègues cette loi de titularisation des secrétaires médicales par concours écrit + oral doit être modifiée et nous continuons de penser qu'il y a d'autre moyen pour faire reconnaitre nos compétences.
Evidemment je vous reconseille notre blog :
http://collectifcontractuelch.diblogotus.com/
Cordialement | 29 alain délégué syndical CGT, le 11 fév 2009 à 17:19:17Bonjour marie caillou
si vous saviez comme je compatis à vos problèmes et ce d'autant plus qu'en ce moment il n'y a pas un soir quand je rentre chez moi où je n'ai pas un moment de doute et de découragement avec une envie de m'effondrer suite à la misère sociale, professionnelle et de précarité aux quelles je suis confronté à longueur de journée. Contractuels de nombreux établissements et que je rencontre suite à des non renouvellements de contrats (ce jour 30 ans enceinte jusqu'au cou, CDD depuis 5 ans et elle a appris le 22 décembre que l'on ne lui renouvelé pas son contrat au 31 décembre. même pas de scrupules à ne pas respecter les délais de préavis!!)( même problème pour un agent 4 ans de CDD, en arrêt depuis quelques mois suite à la découverte d'une tumeur lombaire que les médecins ont étiqueté hernie discale faute d'accorder l'IRM que leur demander l'agent!!) ou titulaires victimes de nombreuses décisions uniquement conditionnées par les restrictions budgétaires (je me suis encore pris la tête ce jour avec mon DRH suite à une décision que je considère comme illégale et qui spolie de nombreux agents).
bon arrêtons de faire dans le "misérabilisme" et battons nous c'est la seule garantie qui nous reste de pouvoir faire bouger les choses, de se faire respecter et se respecter soi-même.
certes le pire des statuts de contractuels qui existe c'est celui de CDD de la FPH. et dans ces CDD là le pire de tous loin devant c'est celui des secrétaires médicales. on sait qu'elles ne sont assez nombreuses pour faire tout ce qu'elles doivent faire (gestion des dossiers médicaux, consultations,"standardistes" les prochains modèles qui sortent auront le téléphone intégré - un peu d'humour-, courriers, informatisation du dossier médical, recueil des données permettant le paiement des actes due à la tarification à l'activité, etc etc et j'en passe car la liste est longue). je ne leur passe pas de la pommade mais il faut reconnaître qu'elles sont elles aussi à un poste clé du fonctionnement de l'hôpital et tout cela sans reconnaissance ni remerciements d'ailleurs. de plus leurs conditions de travail sont parmi les plus mauvaises, et l'on fait pour ne pas les reconnaître à leur juste valeur. dans mon hosto j'ai enclenché quelques dénonciations de harcèlement moral auprès de notre direction. qui croyez vous que cela touche principalement: secrétaires qu'elles soient médicales ou administratives! cela en dit long!!
bon se défouler cela fait du bien mais continuons à nous battre pour faire avancer les choses. je sais par expérience que cela est difficile et long, souvent bien trop long mais il faut le faire. tous à notre niveau.
qu'en sera t-il des nouveaux décrets qui vont régir les CDI. je ne sais pas encore. certaines limites sauteront peut être. j'essaierai de voir où cela en est.
il y a quelques années en arrière on a eu les mêmes débats devant l'accumulation de situations de ce genre et les mêmes combats. cela a donné les plans de résorption de l'emploi précaire qui ont réglé quelques situations par des concours certes mais il y a eu des titularisations. malheureusement la subjectivité de certains concours laisse pas mal de gens au bord du chemin
désolé de vous faire part de mes états d'âme ce soir mais c'est sûrement un ras le bol........
cordialement et courage | 32 Marie-Caillou, le 11 fév 2009 à 19:19:52Re Pour M Alain
Oui je comprends votre ral le bol.
nous avons eu aussi le cas d'une IDE dont son contrat n'a pas été renouvelé du jour au lendemain alors qu'elle était à peine enceinte. Les syndicats n'ont rien pu faire ; ils ont été prévenu alors que le contrat était déjà fini.....
Notre syndicat majoritaire nous a bien prévenu.
Personne n'y croit vraiment et pourtant c'est la polique qui est menée.
L'hôpital manque de moyens humains, mais on ne donne pas les moyens à l'hôpital. Grand sujet de discussion .......
Je pense qu'il faut continuer à dire à nos collègues qu'elles courent un risque si elles attendent un bébé et ce malgré la pénurie de professionnel.
Et oui, les filles attendaient d'être tituaire avant d'avoir des bébés. LEGAL non !!!!!!!!!!!!!!!! au mieux attendez 40 ans, ou 50 ans c'est un bel âge pour devenir maman. "humour noir du soir"
Allez courage ensemble on est plus fort.
http://collectifcontractuelch.diblogotus.com/ | 33 alain délégué syndical CGT, le 11 fév 2009 à 20:18:14Re bonsoir marie caillou
et oui une grossesse cela peut être un vrai problème selon sa situation. en cas de CDD le fait d'être enceinte avant la fin de son contrat n'implique pas de prolonger le dit contrat. en effet ce n'est pas parce que vous êtes enceinte ou malade que cela change les clauses du CDD dont le nom rappelle bien qu'il est à durée déterminée au moment de sa signature.
en règle générale il y a qq années chez nous les contrats n'étaient pas de 1 an renouvelable ce qui compliquait la tâche des directions pour octroyer les demandes de temps partiels des titulaires. faire des contrats de plus longue durée a permis de mieux organiser les compléments de temps partiels très fréquents dans la FPH. les DRH renouvelaient alors les contrats de mois en mois ou tous les 3 mois. quand une contractuelle était enceinte souvent elle se croyait obliger de déclarer sa grossesse dans les 3 mois (règle obligatoire avec la sécurité sociale et non avec l'employeur auquel de toutes façons il vaut mieux la déclarer rapidement faute de subir sa rancune un jour ou l'autre!!!) et donc les DRH se débrouillaient toujours pour faire coïncider le début de la date présumée de la grossesse avec la fin du contrat. le CDD passait ou passe (car cela se pratique encore de partout) au régime général CPAM et ses indemnités SS sont calculées sur la moyenne des 3 derniers mois précédant le début du congé maternité. je n'avais jamais vu un agent de pas être réembauché après son congé si sa façon de servir ne posait pas problème. maintenant cela risque de plus être le cas vu les contraintes budgétaires et même si "la manière de servir est bonne" (désolé cela me fait toujours grincé les dents tellement la notion de manière de servir est quelque chose de très subjectif!!)! j'avais d'ailleurs interpellé les pouvoirs publics de ce paradoxe entre les lois européennes de protection de la mère et de l'enfant et le fait que des femmes souvent dans la précarité soient obligées de travailler plus les 3 derniers mois avant leur congé dans l'espoir de toucher des indemnités plus conséquentes. alors que quand vous êtes titulaires ou toujours embauchées par l'hôpital vous touchez votre salaire à 100%, même si vous étiez préalablement à temps partiels. nous avions donc négocié pour que les CDD n'aient aucune rupture de leurs contrats et continuent à être pris en charge par l'établissement pendant toute leur grossesse. dernièrement le DRH nous a dit que cela désormais se ferait cas par cas. au nom de quoi et selon quels principes? et bien encore un combat de plus à mener. le fait de la prise en charge à 100% des salaires pendant une grossesse doit y être beaucoup sur ce changement d'attitude!!!
pour votre exemple d'IDE: si elle avait des CDD susceptibles d'être renouvelés et que la DRH n'a pas respecté les délais de préavis (voir plus haut dans un des autres posts sur ce site), il faut aller au TA pour réclamer les jours ou mois (8 jours, 30 jours ou 60 jours selon la longueur de ses contrats). le juge lui accordera sans problème.
les DRH sont des juristes qui contournent souvent le droit parce que cela les arrangent au quotidien dans la gestion de la flexibilité de leurs personnels. il faut les attaquer là où cela fait mal: le porte monnaie!! et à force de le faire un peu partout cela finira par interpeller les pouvoirs publics et le ministère.
dernièrement quand j'ai dit à mon DRH qu'un agent avec notre aide aller le mener au TA pour non respect des délais de préavis il a d'abord répondu que cela ne servirait à rien car il s'agissait de CDD dont la durée de fin est précisée. il oublie que ce contrat porte la mention" en cas de renouvellement" et qu'il y en a déjà eu plusieurs succesifs. ensuite il a joué le chantage en disant qu'il fallait se méfier de ce genre de démarches qui auraient ensuite un impact sur les autres CDD de l'établissement. on croie rêver... pardon cauchemarder voulais je dire!!
j'espère que mes quelques exemples peuvent vous aider à mieux appréhender les enjeux de chacun.
cordialement |
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| 146 NADEGE, le 11 mai 2009 à 14:26:43Bonjour je vous envoie ce message car je suis deseperee je travaille comme ash dans un hopital local j ai commence en janvier 2003 j ai effectue 2 ans en contractuelle et en cdd j ai du interrompre mon activite pour mon 3 eme enfant j ai donc pris 2 ans de conge parental mon contrat se termine en decembre apres j ai ete en conge maternite puis conge parental .j ai repris cette activite en mars 2007 toujours en contractuelle et en cdd je voudrai savoir si il est legal que cette interruption me fasse perdre toute mon anciennete cela me contrari beaucoup car des agents rentre apres moi ont ete titularise en fait mon employeur me laisse entendre que c est comme si les 2 ans que j ai effectue avant ma grossesse ne comptait pas qu en est t il exactement?MERCI DE ME REPONDRE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE SI VOUS POUVEZ LE FAIRE A CET E MAIL n.pascali@orange.fr je vous en serai tres reconnaissante merci d avance md Italiano nadege |
| 172 jnenette972, le 13 jui 2009 à 19:55:27Bonsoir Alain,
Je me rapproche de vous car je constate que vous vous y connaissez bien en ce qui concerne la FPH, voilà je suis infirmiere depuis 6 mois et mon cdd se termine en décembre 2009, j'ai passé le concours de puericultrice que j'ai reussi et je dois commencer l'ecole en janvier 2010. J'ai effectue une demande de prise en charge de la formation( sans savoir qu'il fallait 3 ans d'ancienneté) qui 'a été refusé ce que je peux comprendre si je ne remplis pas les conditions ms le probleme est que lorsque j'ai monté mon dossier aucun membre de la formation continue m'a prevenu de ces 3 ans d'ancienneté , donc ils m'ont fait faire projet professionnel, lettre par les chefs de services, les evaluations.... et pleins d'autres ce que je n'accepte pas c'est d'avoir fait tout cela pour me dire non, pourquoi ne m'a t-on pas prevenu des le depart et eviter toutes ces démarches.Il ne m'ont pas proposer de report et si je ne vais pas à l'ecole je perds le benefice de mon concours. Mes questions sont les suivantes : Ais je un moyen de faire un recours a la decision qui a été prise? si ce n'est pas le cas est ce que j'aurai droit aux assedics?
Merci d'avance de la réponse apportée. |
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| 27 alain délégué syndical CGT, le 11 fév 2009 à 16:42:35H..élo!
je me suis plongé sur vos statuts. en tant que titulaire ils sont régis par les textes suivants décret 93.653 du 26 mars 1993 (modifié par divers décrets 93.1179 du 18 oct 93 - JO du 22 oct 1993/ 94.390 du 13 mai 94 - JO du 20 mai 94/ 99.212 du 19 mars 99 - JO du 21 mars 99/ 2007.1190 du 3 août 2007 - JO du 7 août 2007), par le décret 93.663 du 26 mars 93 - JO du 28 mars 93, par l'arrêté du 26 mars 93 - JO du 28 mars 93, et par l'arrêté du 27 juillet 93 - JO du 18 août 93 modifié par l'arrêté du 8 août 94 - JO du 27 août 94. vous serez un personnel de catégorie B comme les IDE et les secrétaires médicales (commission paritaire n°5 personnels de soins, médico techniques et des services sociaux)
vous pouvez prétendre à une titularisation par voie de concours sur titres (chanceuse malgré tout quand on pense aux secrétaires médicales). concours organisé par votre directeur et ouvert aux titulaires du diplôme d'état de conseiller en économie sociale et familiale pu d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret 2007.196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grades d'emplois de la fonction publique. les avis de concours sont publiés au journal officiel de la République dans le délai légal de 2 mois avant la date du concours.
en gros pour faire court et clair vous êtes un agent de catégorie B pouvant être titularisé par concours sur titre (CV et lettre de motivation) car vous êtes sur un poste crée et budgétisé à 100%. cela si votre directeur accepte d'ouvrir ce concours. demandez lui de le faire plutôt que d'attendre un décret dont on ne connais pas encore les modalités et qui vous placera en cas de possibilité de CDI dans une position bien moins enviable que celle de titulaire. certes vous aurez la sécurité de l'emploi.
cordialement et courage
alain | 31 Marie-Caillou, le 11 fév 2009 à 19:04:38Alain,
Merci de nous faire partager aussi votre ras le bol.
La misère est à nos portes et trop peu de gens la regarde.
Merci pour vos réponses. En tant que syndiqué, vous avez accés à des textes et des rouages de l'administration que nous n'avons pas forcément.
Se battre pour améliorer le sort de chacun d'entre nous reste ma priorité. Je n'aime pas spécialement parler de ma personne mais s'engager dans un combat contre la précarité demande de l'énergie et forcément d'exposer sa situation.
Nous les secrétaires médicales faisons un métier passionnant. Il n'existe pas un poste de secrétariat simiilaire. Nous connaissons bien nos fonctions, et nos collègues nous le rendent bien.
Ce concours pour accéder à la catégorie B, les secrétaires se sont battus pour l'avoir en 1994. A l'époque j'étais en région parisienne et travaillait en maison d'enfants comme éducatrice stagiaire. Si à la fin de mon bac en 1983, j'avais décidé d'être secrétaire, aujourd'hui je serais titulaire, mais je pense que je m'indignerais de voir mes nouvelles collègues payer moins, n'ayant pas de prime et surtout vu les circonstances, T2A, projet COM non financé, ARH qui décide de fermer tel ou tel établissement, nouvelle décision prise sans concertation avec maintenant la loi "Bachelot" , tout ceci comprenez bien Monsieur Alain qu'il faut bien qu'on en parle.
Je réitére pour évidemment faire connaitre aussi notre combat notre blog ou il va s'en dire attendons les commentaires de chacun.
Pas de souci, si vous vous lachez, au moins vous restez humain.
Cordialement
http://collectifcontractuelch.diblogotus.com/
et dire que tout est parti de Rachel................................. |
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| Bonjour Alain,
Je me permets de vous contacter car après de multiples recherches sur les obligations de mutation je n'ai pas trouvé ce que je cherchais.
Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière en tant que secrétaire médicale. Actuellement, je travaille dans un établissement X où je ne me plais pas du tout. Je souhaite être mutée dans un hôpital Y en particulier or celui ci ne propose pas actuellement de poste pour la mutation (rien sur hospimob). Cependant j'ai la possibilité d'être mutée dans un autre hôpital Z (qui n est pas mon premier choix). Je me pose donc la question suivante : Si j 'accepte cette mutation et que dans quelques mois l hopital Y propose des postes a la mutation pourrais je postuler ou bien dois je attendre un certain temps avant de redemender une autre mutation ?
Merci par avance pour votre réponse
Salutations | 63 alain délégué syndical CGT, le 3 mar 2009 à 23:35:58Bonsoir
je dois vous avouer que je n'ai pas encore rencontré de situation identique à la vôtre. Mais d'après ce que je sais des statuts je ne connais pas de délai entre 2 demandes de "changement d'établissements à grade égal", véritable appellation de ce que vous nommez mutation, terme donc impropre mais couramment employé. le terme mutation n'est employé que pour un changement d'affectation effectué à l'intérieur d'un même établissement et par la même autorité.
le changement d'établissement nécessite lui une décision de chacun des directeurs des 2 établissements concernés, l'un d'origine acceptant la démission pour ordre, l'autre de destination nommant l'intéressé, le tout à la même date. il faut savoir que dans l'affectation des emplois le changement d'établissement est prioritaire face à l'intégration des contractuels par titularisation, puis vient en dernier le détachement. la priorité est donnée aussi aux postulants qui demandent à se rapprocher de leur conjoint dont ils sont séparés pour des raisons professionnelles (de même pour ceux liés par un pacs mais pas pour les concubins). il faut avoir pour cela obtenu l'accord du directeur du nouvel hôpital, ensuite présenter sa démission (qui a un caractère juridique particulier) au directeur de l'hôpital qui l'emploie en précisant son intention. cette démission n'entraîne pas les effets d'une démission ordinaire, l'agent conservant tous ses droits. quand la démission est acceptée, une date est fixée (la même pour les 2 établissements pour éviter toute rupture de continuité dans l'emploi). le directeur de l'hôpital d'origine envoie à son collègue une "ampliation de sa décision" en même temps qu'à l'agent et le directeur de la destination envoie à son tour une ampliation de sa décision de nomination, visant la démission acceptée. donc ce n'est pas une vraie mutation puisque les établissements sont indépendants et autonomes mais d'une démission en vertu de l'article 87 du statut des fonctionnaires hospitaliers pour occuper un emploi dans un autre établissement suivie d'une nomination en application de l'article 32 d du même statut. cette mention est indispensable dans la décision d'acceptation de la requête.
votre cas de figure n'est pas fréquent. il existe dans le cas où l'agent ayant changé d'établissement ne trouve pas les garanties offertes sur son nouveau poste et redemande à revenir sur son établissement d'origine. il y a eu pas mal de contentieux au TA (ex TA Lyon, Gorge 10 juillet 75) et le TA a précisé qu'après l'annulation contentieuse d'une nomination dans un nouveau poste un agent n'est pas fondé à demander l'annulation de sa mutation et ne peut compter que sur le bon vouloir de son ancien directeur. dans votre cas si on extrapole vous serez aussi dépendante du bon vouloir des directeurs des établissements concernés mais à priori rien ne vous empêche de faire comme vous l'avez projeté. mais attention quand même!!
cordialement
alain délégué syndical CGT |
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| 42 enabla, le 13 fév 2009 à 12:26:45Bonjour, après lecture de votre blog, peut-être pourrez-vous me répondre
J'ai 56 ans, je travaille sur un poste dit "vacant" au département information médicale
1999 j'étais comme secrétaire médicale contractuelle en cdi
2000 : j'ai eu un DU d'information médicale qui donne une valeur ajoutée au département information médicale
en 2002 après être allée revoir le DRH, je suis passée adjointe des cadres classe normale
en 2006 : j'ai eu (tout en travaillant sur le même poste de technicienne d'information médicale) un mastère en économie et gestion de la santé au CNAM. il me reste la thèse à faire.
en 2008 je suis passée adjoint des cadres classe supérieure classe 8ème échelon indice 489
Or de par mon diplôme et ma fonction réelle au DIM et au regard de la t2A qui a mis le Département Information médicale au devant de la scène. Mes connaissances (ancien chef d'entreprise) me permettent de bien connaître la chaîne de facturation et les incidences du codage au DIM (que je fais à la place d'un médecin).
Il ne transparait nulle part dans mon contrat de travail que je fais le travail d'une technicienne d'information médicale et celui d'un médecin dim qui normalement doit coder les séjours. Nous avons un médecin DIM que 5 jours par mois !
Ma direction s'entête
1 - à ne pas vouloir me titulariser alors que je suis dans ce poste en CDI depuis 1999, soit presque 10 ans !
2 - j'ai demandé à passer attaché d'administration, mais ils ne veulent pas
je ne touche pas de prime comme les titulaires alors que je suis notée depuis cette année;
Est-ce que je peux demander ma titularisation avec un rétroactif car on me dit que je me suis fait avoir et que je devrais avoir été titularisée depuis longtemps. On me parle de rachat d'années trop chères pour la retraite !!!!!!!
On me dit aussi que la retraite de la fonction publique ne prend que jusqu'à l'âge de 62 ans.
bref, que dois-je faire, rester contractuelle ou continuer de demander ma titularisation et mon avancement dans cadre A car j'encadre des médecins pour la formation à la T2A
Puis-je demander d'être nominée via un concours sur titre ? vu mes résultats universitaires (bac +5)
merci de vos lumières | Bonjour,
Au vu de vos interrogations, il apparait que Alain et Michter vous donne quelques pistes concernant votre titularisation.
Le travail au DIM est complexe et les régles de la T2A sont donc entre vos mains.
Faites valoir votre travail ; votre atout est quand même que c'est vous qui faites "rentrer l'argent".
Pour informations, si cela ne gène pas, faites connaitre notre blog http://collectifcontractuelch.diblogotus.com/
à vos collègues contractuelles et titulaires.
La législation en vigeur dans la fonction publique a bien des pratiques comme disait quelqu'un plus haut et que moi j'interprète comme "on est des pions" et comme nos DRH sont des législateurs avant tout, vous avez raison, on se fait "avoir" et tout cela parce qu'on aime notre boulot (note personnelle)
Bon courage. |
| 75 titia74, le 8 mar 2009 à 18:22:08Bonjour Enabla,
Je suis moi aussi dans une équipe DIM dans le secteur publique. Je suis moi aussi contractuelle et je souhaiterais aussi revendiquer mon statut de TIM. Mais je n'ai pas assez d'ancienneté dans le domaine donc je serais ravie de me contanter d'un grade de scrétaire médicale.
Mais bon, là n'est pas le sujet.
En ce qui vous concerne, il me semble que vous pouvez exiger une ouverture de poste de Technicien Supérieur Hospitalier ou mieux d'Ingénieur hospitalier (vue votre niveau d'étude) qui peut se faire sur titre par le DRH.
http://www.legifrance.gouv.fr/...
ou d'ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/... |
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| 89 kouloude, le 24 mar 2009 à 14:32:23Bonjour
je me permets de vous adresser ce message afin d'obtenir quelques information car je n'ai aucune idée de ce que je peux ou pas faire..
j'ai commencé en tant que aide soignante avec un contrat de 1 mois, puis un contrat de 3 mois et encore un contrat de trois mois.aujourd hui je souhaite postuler dans un autre hopital public et je vouderais savoir si j'obtiens un poste dans cette autre hopital à la fin de mon contrat ,ai je des droits encore vis à vis de mon ancien employeur ou pas? puis je commencer a travailler dans cette autre hopital si mon cdd est arrivé a la fin ou dois je demander un préavis?
Dans le cas ou j'aurai obtenu un post dans un autre établissement sachant que je suis encore sous cdd dans l'ancien hopital dois je faire une lettre de démission ou demander un préavis, ou ai je le droit de partir juste apres la periode d'essai?
je vous remercie d'avance pour les reponses que vous m'apporteriez. | 90 alain délégué syndical CGT, le 24 mar 2009 à 22:23:51Bonsoir
plusieurs questions correspondant à plusieurs situations donc plusieurs réponses:
vous avez en tout plus de 6 mois de contrats. la règle générale est donc la suivante: en cas de démission vous avez un préavis de 1 mois (8 jours si la durée des CDD est de 0 à 6 mois, 1 mois de 6 mois à 2 ans de CDD et au delà de 2 ans 2 mois de préavis) mais votre employeur a la même obligation de vous écrire 1 mois avant la fin de votre CDD pour vous dire s'il le renouvelle ou pas. et s'il vous le renouvelle vous devez lui répondre si vous acceptez avant les 8 jours précédant la fin de votre contrat. VOUS N'AVEZ AUCUNE AUTRE OBLIGATION !!!
1° - donc pour votre première question aucune obligation si vous arrivez à la fin de votre CDD et que vous avez un autre emploi prévu à la suite. vous finissez votre CDD actuel et ensuite vous pouvez sans problème commencer votre autre CDD dans un autre établissement. donc pas de préavis à respecter.
2° - et vous aurez compris par ailleurs que si vous avez un autre emploi à prendre avant la fin de votre CDD en cours il vous faudra démissionner avec un préavis d'un mois. mais apparemment (car vous n'en parlez pas) votre employeur n'a pas respecté ses obligations contractuelles: il aurait du vous écrire pour vous dire qu'il renouvelle ou pas votre contrat puisque vous semblez avoir des CDD susceptibles d'être renouvelés (c'est le troisième selon ce que vous dites). c'est une situation confuse. écrivez lui en lui disant que vous démissionnez (si vous ne pouvez pas attendre la fin de votre contrat) et respecter au moins un préavis de 8 jours. cela devrait suffire. vous parlez de période d'essai mais cela n'existe pas à ma connaissance avec les CDD de la FPH
cordialement |
| 91 alain délégué syndical CGT, le 24 mar 2009 à 22:23:52Bonsoir
plusieurs questions correspondant à plusieurs situations donc plusieurs réponses:
vous avez en tout plus de 6 mois de contrats. la règle générale est donc la suivante: en cas de démission vous avez un préavis de 1 mois (8 jours si la durée des CDD est de 0 à 6 mois, 1 mois de 6 mois à 2 ans de CDD et au delà de 2 ans 2 mois de préavis) mais votre employeur a la même obligation de vous écrire 1 mois avant la fin de votre CDD pour vous dire s'il le renouvelle ou pas. et s'il vous le renouvelle vous devez lui répondre si vous acceptez avant les 8 jours précédant la fin de votre contrat. VOUS N'AVEZ AUCUNE AUTRE OBLIGATION !!!
1° - donc pour votre première question aucune obligation si vous arrivez à la fin de votre CDD et que vous avez un autre emploi prévu à la suite. vous finissez votre CDD actuel et ensuite vous pouvez sans problème commencer votre autre CDD dans un autre établissement. donc pas de préavis à respecter.
2° - et vous aurez compris par ailleurs que si vous avez un autre emploi à prendre avant la fin de votre CDD en cours il vous faudra démissionner avec un préavis d'un mois. mais apparemment (car vous n'en parlez pas) votre employeur n'a pas respecté ses obligations contractuelles: il aurait du vous écrire pour vous dire qu'il renouvelle ou pas votre contrat puisque vous semblez avoir des CDD susceptibles d'être renouvelés (c'est le troisième selon ce que vous dites). c'est une situation confuse. écrivez lui en lui disant que vous démissionnez (si vous ne pouvez pas attendre la fin de votre contrat) et respecter au moins un préavis de 8 jours. cela devrait suffire. vous parlez de période d'essai mais cela n'existe pas à ma connaissance avec les CDD de la FPH
cordialement |
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| 113 sev, le 10 avr 2009 à 15:02:18Bonjour alain
je suis contractuelle(remplacement congés mater service admissions et standard) depuis 1ans1/2 et je voudrais faire une VAE donc j'ai demander à mon employeur qui m'a demander si j'étais toujours inscrit au assédic ce qui est le cas donc il me renvoie vers eux problème ils me répondent que c'est avec mon employeur que je dois voir
je ne sais plus quoi faire auriez vous des réponses à m'apporté.
merci d'avance severine | 116 alain délégué syndical CGT, le 13 avr 2009 à 17:46:35Bonjour séverine
la VAE n'est pas vraiment ma tasse de thé et je ne suis donc pas un spécialiste du sujet mais je vais essayer de vous apporter un peu d'aide.
la VAE est un droit individuel qui permet l'obtention d'un diplôme sur la base de l'expérience professionnelle. si ma mémoire est bonne et si c'est toujours ainsi depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, il faut justifier de 3 ans d'expérience prof. en rapport avec le diplôme visé. cette expérience peut avoir pour cadre une activité salariée, non salariée ou bénévole, et exercée en continu ou non. et elle doit être jugée recevable par l'autorité certificatrice (ministère, universités, DDRASS,....). le diplôme obtenu a la même valeur que celui obtenu par le biais de la formation. dans le secteur sanitaire et social tous les certificats titres et diplômes devaient être accessibles. certains (ex infirmier) peuvent être soumis à certaines conditions particulières. il est validé par un jury qui peut le faire soit en totalité au vue des acquis soit de manière incomplète et le salarié a alors 5 ans pour se soumettre à un contrôle complémentaire de connaissances qu'ils peut acquérir soit par formation soit par un complément d'expérience prof.
ATTENTION: il s'agit d'une démarche individuelle. vous ne pouvez déposer qu'une seule demande par diplôme et année civile
quelle est cette démarche à suivre 1 choix du diplôme visé 2 examen des conditions de recevabilité de la candidature 3 constitution et remise du dossier 4 évaluation par le jury 5 décision d'attribution complète ou partielle 6 mise en place éventuelle d'un parcours complémentaire de connaissances restant à acquérir
vous pouvez être aidé, disposé d'une autorisation d'absence pour formation que votre employeur peut reporter mais pas refuser (24 heures je crois consécutives ou non). la demande doit etre faite 60 jours avant à votre employeur qui doit répondre dans les 30 jours. s'il la reporte il doit justifier la raison mais ce report ne peut excéder 6 mois à compter de votre demande.
je pense que toutes ces infos sont toujours d'actualité mais vous pouvez vous renseigner auprès de la DDRASS, de l'ANFH (agence nationale de formation hospitalière www.anfh.fr) et aussi surtout auprès de PROMOFAF (www.promofaf.fr)
j'espère vous avoir apporté un peu d'aide mais une chose est sûre votre employeur ne peut pas vous répondre que cela ne le concerne pas puisque les éléments apportés dans votre dossier pour prouver votre expérience professionnelle le sont par lui et les services qui dépendent de son autorité (exemple une ASH qui a aidé pendant des années des aide-soignantes dans un service de soins ne peut en apporter la preuve que par des documents fournis par l'employeur et validés par un cadre pour voir si son activité auprès des patients correspond bien à ce qui est demandé dans le cadre de la VAE)
Pour la FPH il faudra déposer votre dossier à la DDRASS (direction régionale de l'action sanitaire et sociale)
cordialement
alain |
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| 118 lilou, le 14 avr 2009 à 14:28:15Bonjour,
voila mon probleme je travailler entant qu ash contractuel dans un hopital depuis 3 ans 1/2
je suis tomber enceinte (3 eme bb) mon contrat prener fin au mois d octobre 2008 (mon conge mat commencer le 14.11.2008 et prend fin le 15.05.2009) et il n a pas ete renouveller
(motif grossesse ) mais m ont dit qu il me reprendront au 1 er juin 2009 mais c 'est mal partie apres de lettre de candidature envoyée aucune reponse
donc j aurais voulu savoir si il avait le droit de faire et que faire car lors de ma 2eme grossesse le probleme de cé jamais poser
merci pour vont reponses | 119 alain délégué syndical CGT, le 14 avr 2009 à 20:06:01Bonsoir lilou
malheureusement la grossesse n'est pas un argument pour pouvoir prolonger un CDD. comme celui le dit bien il est à durée déterminée. seules règles pour votre direction vous avertir (compte tenu de votre ancienneté supérieure à 2 ans) au moins 60 jours avant la fin de votre contrat pour vous dire s'il le renouvelle ou pas.
en général si l'agent donne satisfaction dans son travail il est repris après le congé mat. mais dans le contexte budgétaire catastrophique des hôpitaux en ce moment les directions se servent souvent de ça pour diminuer leur effectif. par contre s'il mette un autre contractuel sur votre poste pour remplacer votre congé maternité votre direction devrait faire l'effort de vous reprendre puisque votre ancienneté est importante. en tous les cas le motif grossesse pour ne pas renouveler un CDD est complètement illégal bien entendu. je suppose que cela vous a été dit oralement et sans témoin.
vers la fin de votre congé maternité essayer de surveiller le poste sur lequel vous étiez pour voir s'il existe toujours et envoyer des courriers en recommandé avec AR pour demander à être reprise à la fin de votre congé maternité. faites vous aider en cela par un délégué du personnel d'un syndicat de votre choix soit localement dans votre établissement soit à la section santé et action sociale de ce syndicat à la bourse du travail.
cordialement | 120 lilou, le 14 avr 2009 à 20:44:04Bonsoir alain
merci de m avoir repondu
non il ne m ont pas averti 60 jours avant la fin de mon contrat mé 15 jours avant
oralement et si il y avait des temoins (la cadre de santé etait presente)et la cadre sup de sante qu il me l'a annoncer la dit on medecin chef du service aussi qu il mettait fin a mon contrat durant mon congé mat mais me reprendrai apres
car en ce moment il y a quelq'un qui est sur mon poste pour me remplacer
merci de m eclairer un peu
salutations | 130 alain délégué syndical CGT, le 20 avr 2009 à 19:45:17Bonsoir lilou
même si j'ai été souvent déçu par des DRH ou des cadres de santé faisant de fausses promesse il y en a heureusement beaucoup qui sont honnêtes et respectueux des agents. certes ils n'ont pas respecté les délais de préavis mais ils le font malheureusement tous!!!!
je vous conseille de les recontacter (lettre R avec AR et demande d'entrevue) quelques temps avant la fin de votre congé maternité pour les "rappeler à votre bon souvenir" en leur disant que vous souhaitez réintégrer l'emploi que vous occupiez avant votre départ. il sera temps à ce moment là de voir ce qu'il y a lieu de faire en fonction de leur réponse. de toutes façons vous n'avez guère d'autres choix
cordialement
alain | 150 chouchou8910, le 21 mai 2009 à 19:32:16Bonsoir Alain,
Je m'adresse à vous qui avez l'air calé!!
Je suis contractuelle dans la fph maison de retraite depuis 2001(cparental 2004/2008) reprise donc le 01/05/08,en tant qu'ASH,j'ai repris à mi temps au lieu de 75%.
Bien sur c'est un mi temps annualisé et bien sur je ne sais pas comment calculé mes rtp(repos temps partiel correspondant à mon 1/2 temps)C'est ma première question.En sachant que les 80%ont un jour par semaine /soitr 4 jours par mois ,moi je calcule comment??
En sachant que la cadre de santé m'a fait des horaires soit de 3het demi par jour ou 7heures ou 8heures comme les temps pleins,donc je calcule comment mes RTP??
Autre question,j'ai fait 21 jours fériés/dimanches en 2008j'ai normalement droit à 1jour supplémentaire de repos ou est ce seulement pour les titulaires??
La je viens de donner une lettre de non reconduite de mon contrat(30/06/09) à ma directrice.
Elle me dit ne pas vouloir me payer mes heures supp.(environ 40heures,si le planning ne change pas jusqu'au 30/06),mes CA(avril,mai ,juin),je n'ai certainement pas envie de faire cadeau ni des heures ,ni de mes congés à l'établissement,j'estime être correct en prévenant largement avant la fin de mon contrat .
Alors que je viens de donner ma lettre de non reconduite de mon contrat ,elle me rappelle encore sur mes repos,puis je refuser??
Je vous remercie de toute vos réponses par avance, |
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| 167 Chloé, le 18 jun 2009 à 11:29:52Bonjour Alain,
Juste une petite question, à savoir voilà maintenant 8/9 ans que je travaille en tant que secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière toujours en CDD avec apparamment aucune chance d'être titularisé, et j'aurais voulu savoir si le fait que ma date d'entrée dans l'établissement qui n'est pas indiquée sur mes contrats peut être une cause pour leur intenter une action en justice ??!! Et qui c'est parvenir à obtenir un CDI amplement justifié!!
Merci de votre réponse |
| 171 patty, le 13 jui 2009 à 14:51:41Je me présente, je m'appelle patty, j'ai 53 ans et je travaille en tant que contractuelle à l'hôpital depuis trois ans, je travaille dans les mêmes conditions, un pion sur un grand échiquier, je fais face aux absences de mes collègues titulaires, pas de prime... j'ai le même ressenti que vous, je suis en train de perdre toute motivation. La cerise sur le gâteau, c'est que ma stagiairisation a été proposée au Directeur des Ressources Humaines, et celui-ci refuse ma stagiairisation car je suis trop âgée, j'ai pourtant des évaluations supers (très bon agent, excellent travail, agent indispensable...) de mes supérieurs, ouf, le claque que je me suis prise.
Je vous souhaite bon courage et bonne chance dans vos démarches et pour la suite de votre carrière, ne perdez pas espoir.
Bien cordialement,
Patty |
| 173 laurent, le 16 jui 2009 à 11:24:41Bonjour,
je me permet de vous solliciter par ce couriel car j'aimerais connaitre mes droits dans l'hopital ou je travailles depuis 4 ans.
Je suis en cdi exercant la fonction de technicien informatique mais avec le status de secretaire medicale.
on va nous proposer un nouveau status pour nous bloquer les avancements d'echelons comme pour les fonctionnaires.ce serais un status de technicien comme dans le privé, apparemment programmé pour tous les contractuels tsh sauf que moi je suis secretarire medicale.
aujourd'hui je suis a l'echelon 11 et je me demande si je n'ai pas interet a demander ma titularisation pour garder mes avantages d'avancement d'echelon, est_ce que je vais repartir a zero ou garder mon echelon actuel ?
est-ce que je suis un "cas a part" du fait de mon status, quels sont mes droits ?
merci pour votre reponse...
Laurent, technicien informatique diplomé niveau4 ... |
| 175 zabou, le 22 jui 2009 à 12:02:11Bonjour je suis aide soignante dans une EHPAD depuis 3 ans avec une rupture entre mi de 6 mois je suis actuellement sur un poste d 'un agent malade j ai demande a passe sur un poste de titulaire vacant on m a dit que cela n avait aucune incidence sur la stagiairisation je voudrait savoir apres combien de CDD on peut etre stagiairiser . j ai 49 ans je travaille depuis plus de 10 ans dans la fonction publique territorial et hopitaliere mais toujours en CDD je souhaiterais monter en echelon et racheter mes annees dans le prive mais personne ne sait me repondre pourriez vous me guider ou m eclairer a ce sujet merci |
| 180 maissane, le 9 sep 2009 à 11:53:11Bonjour,
je vous explique mon cas: je travaille depuis 4 ans dans une collectivité territoriale en tant que rédacteur (cat B). Mon contrat se termine, et j'imagine qu'on va me proposer à nouveau un CDD d'1 an...
Mais on m'a proposé éventuellement de me mettre en stage en Cat. C en revoyant mon salaire à la baisse... Quel est votre avis ? quels sont les recours ? ne peuvent-ils pas me proposer un CDI cat B ??
merci d'avance pour votre réponse, ma demande est urgente, j'ai un entretien avec la DRH..
MERCI, maissane |
| 181 linette, le 9 sep 2009 à 16:28:51Je me permets de vous écrire par le biais du site après avoir lu une réponse de votre part qui m'a parue venir de quelqu'un de très informé sur le sujet fonction publique !
En ce qui me concerne je suis contractuelle dans la FPH depuis plusieurs années dans différents établissements (je précise que c'était mon choix afin d'approfondir mes connaissances mais maintenant je souhaiterais me fixer car le poste est prêt de mon domicile) sur le CDD que je viens de signer il est inscrit pour le motif du recrutement : création de poste. (en fait c'est un service dans une ville différente de l'établissement employeur qui ouvre bientôt je vais donc inaugurer le nouveau bureau)
Ma question est ou plutôt mes questions sont :
à la fin de mon contrat le 31/12/09 puis-je faire une demande de mise en stage en vue de la titularisation sur cette création de poste ?
Suis-je prioritaire ?
Est-ce une obligation de nommer un titulaire sur une création de poste ?
Éventuellement pendant combien de temps l'établissement peut embaucher des CDD sur cette création de poste avant d'être obligé de titulariser ?
Merci pour votre prochaine réponse et celles de tous celles et ceux qui pourront répondre |
| 185 claomaje, le 20 sep 2009 à 17:51:33Bonjour,
vous avez écrit "sur le premier type de contrat la durée maximum d'un contrat est de 3 ans et au bout de 6 contrats successifs sans interruption vous basculez sur un CDI."
donc a priori 1 contractuel sur emploi permanent qui aurait 6 contrats successifs, basculerez en cdi, y compris si la durée totale est de 40 mois par exemple??? est ce toujours le cas en 2009, car je lis souvent 6 ans?
si c'est le cas pourriez vous m'indiquer le texte?
merci |
| 190 nadiatel, le 9 oct 2009 à 12:01:26Bonjour, si vous pouvez répondre à mes questions, je vous en remercie par avance.
Voilà, au mois de janvier 2010 cela fera 3 ans que je suis contractuelle en FPH, dabord à 50 % puis 60 %. Le matin. A partir de maintenant ils veulent que l'on effectue des roulements de postes avec les autres agents. Nous sommes 7 au total, dont 4 à plein temps. On nous impose un poste évacuation des déchets qui correspont à un poste à 75 %, un poste en coupé (j'habite loin de mon lieu de travail) qui correspond à un 100 %. J'aurai, après avoir effectué les roulements un compte d'heures incroyables à réccupérer.
Je leur ai posé la question : étant donné que vous ajustez des horaires nouveaux qui ne correspondent plus à mes demandes, mon contrat se terminant le 31/12/09, suis je en droit de refuser un nouveau contrat, motif changement d'horaires, de postes qui ne m'incombaient pas auparavant ?
Non ce serait démissionner, pas de droits à l'assurance chômage.
EST CE VRAI ? |
| 196 bou, le 9 nov 2009 à 17:18:54Je travaille dans la fonction publique hospitalière et nous avons 2 arrets maladie non remplacés. Apparement, si j'ai bien compris, ils ne souhaitent pas les remplacés car ils les paient, et de ce fait, ils désirent nous changer de planning afin de raccourcir nos journées à notre poste habituel et le temps gagné allait à un autre poste. Sauf que jusqu'a présent je ne voit pas comment réaliser le même travail en 7h que en 5h.
D'ou ma question pourquoi ne pas remplacer ces congés maladies qui d'aprés ce que j'ai entendu dire va au moins durer 6 mois.
Si vous pouvez m'éclairer, merci.
Cordialement. |
| 197 valian, le 12 nov 2009 à 16:38:54Bonjour,
Actuellement agent contractuel au ministère de l’intérieur en poste à la préfecture de Police, je voudrais avoir des renseignements concernant la loi Dutreil.
J’ai eu un contrat cdd de 3 ans suivi de deux avenants comme suivant :
- 1 cdd de trois ans signé pour le 1er septembre 2004
- Le 1er avenant de 2 ans signé pour le 1er septembre 2007
- Le 2ème avenant d’un an signé pour le 1er septembre 2009 qui va jusqu’au 31 aout 2010.
J’aurai 50 ans fin juillet 2010
J’aurai six ans de service effectif au fin aout 2010
Selon le point II de l'article 13 de la loi 2005-843:
II. - Le contrat est, à la date de publication de la présente loi, transformé en contrat à durée indéterminée, si l'agent satisfait, le 1er juin 2004 ou au plus tard au terme de son contrat en cours, aux quatre conditions.
Je souhaite savoir si mon cdd signé en 2004 suivi de deux avenants est considéré comme un seul contrat en cours depuis 2004 ?
Au terme de ce contrat en cours, je vais avoir 50 ans et 6 ans de service. Peut-on donc en déduire, au regard de ce point II, que ce CDD se transforme en CDI automatiquement ?
Ou peut-on m’opposer qu’à la date de publication de la loi, mon CDD se terminait le 31 août 2007, et que je ne remplissais donc pas les conditions ?
Cordialement, |
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Bilan social fonction publique hospitalière