Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Litige locataire/propriétaire

Dernière réponse le 20 aoû 2009 à 14:50:40 sopmac, le 22 déc 2008 à 22:01:39 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Depuis le mois de juillet nous sommes en litige avec notre propriétaire: notre lavabo de salle de bain s'est effondré en pleine nuit! Notre propriétaire nous accuse d'être monté dessus. Nous l'avons contacté une première fois pour qu'il vienne constater et celui ci nous a demandé d'acheter une colonne de lavabo qu'il prendrait à ses frais car notre lavabo était fixé par des equerres. Malheureusement il n'y a as pas de colonne adapté dûe à la taille et au modéle qui est conçu pour être fixé par des equerres. Nous avons rappeler notre propriétaire pour lui expliquer et lui préciser qu'il fallait l'intervention d'un plombier et il maintient que c'est possible de le faire nous même et que les colonnes pour ce type de lavabo existent.. Nous avons fait intervenir 2 plombiers différents qui nous confirme
qu'effectivment qu'il faut tout enlever et qu'effectivement ça n'existe pas.( devis à 300 euros environ pour chacun).
Avant de faire intervenir ces plombiers, nous lui avons envoyé une lettre recommandé, nous avons fait intervenir le service de l'hygiène, nous l'avons fait convoqué par un conciliateur de justice et il ne s'est pas présenté....

A savoir que nous ne pouvons pas fermer la porte de salle de bain car notre lavabo est maintenu par un sytème "D" qui va du lavabo à la porte et derrière cette porte il y a le chauffage que nous ne pouvons plus utiliser. Si nous enlevons ce systeme "D" il sécroule et la tuyauterie casse. Notre assurance ne prend pas non plus ce genre de problème.

Est ce que quelqu'un a des conseils à nous apporter car nous désèpérons depuis juillet 2008 et avec toutes ces procédures il refuse toujours. A savoir que c'est un personne très procéduriaire et nous ne connaissons rien sur les lois.

Merci d'avance

1

gerber1, le 22 déc 2008 à 22:43:50
  • +1

Qu'elle est la personne procéduriaire vous ou le proprio.

Est ce que quelqu'un a des conseils à nous apporter car nous désèpérons depuis juillet 2008 et avec toutes ces procédures il refuse toujours. A savoir que c'est un personne très procéduriaire et nous ne connaissons rien sur les lois.


Avant de faire intervenir ces plombiers, nous lui avons envoyé une lettre recommandé, nous avons fait intervenir le service de l'hygiène, nous l'avons fait convoqué par un conciliateur de justice et il ne s'est pas présenté....

Répondre à gerber1

17

oxo, le 5 aoû 2009 à 17:08:08

C 'est possible je veux dire que la police fera un proces VERBAL qui sera utile a SOPMAC ...pour ses autres demarches contre lei=ur proprio...

salut.

oxo

Répondre à oxo

2

gerber1, le 22 déc 2008 à 22:47:04
  • +1

Pour vous répondre,le propriétaire se doit de réparer ou de faire réparer le lavabo.
Mais il n'est peut etre pas tombe tout seul ,équerre mal fixées. ou .......... ?????

Répondre à gerber1

3

sopmac, le 22 déc 2008 à 23:35:42

Moi personnellement je n'y connais rien du tout. Quand j'ai fait intervenir les plombiers et le service de l'hygiène, ils m'ont dit: "c'est un mur en pisé. Le carrelage a été collé par quelques points de colles et sans cellement chimique et de plus les chevilles qui fixent le lavabo sont trop petites par rapport au poid de celui ci". Je vous assure qu'il s'est écroulé en pleine nuit sans pesée. Bien entendu il nous est arrivé de poser le bras sur le lavabo mais rien de plus et pas ce soir là.

C'est mon propriétaire qui est très procédurier, il envoi sans cese des courrier avec des textes de loi qui ne répondent jamais à notre demande. En gros il dit par ses lois qu'il ne doit rien faire pour ce genre de problème.

Répondre à sopmac

4

gerber1, le 23 déc 2008 à 09:19:04

Je vous crois et c'est certain que le lavabo était mal fixé.
Comme je vous le disais ,le propriétaire doit faire le nécessaire.

Je vous donne une petite liste de travaux à la charge du locataire que vous trouverez sur "" réparations locataire propriétaire ""

Menuiseries :
Plinthes, baguettes et moulures : menues réparations (fixation de raccords, remplacement de pointes).
Placards : remplacement des tablettes et des tasseaux. Réparation du dispositif de fermeture.


Divers :
Meubles scellés : réfection du scellement.
Cheminées : entretien des tabliers. Réparation des bris et des félures.
Glaces et miroirs : remplacement des glaces et miroirs détériorés.
Bourrelets : réparation des dommages causés par la dépose des bourrelets.
Vidoirs : graissage des joints. Remplacement des joints.
Conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation : ramonage.
Électricité

Répondre à gerber1

23

didier1, le 6 aoû 2009 à 17:20:20

J ai recu une reponse recemment....................... de sopmac..........................

Répondre à didier1

24

gerber1, le 6 aoû 2009 à 17:32:34

Ah ,j'oubliais que vous étiez le roi des copier/coller .
Copier/coller , dix fois le même texte ,n'avance à rien et encombre le forum. ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ­celle d’une croix . 

Répondre à gerber1

13

didier1, le 3 aoû 2009 à 17:17:00

SI LES MURS SE FISSURENT Cest la rsponsabilite du proprio parceque c'est son bien et non le votre il est sense avoir pris une assurance sur son logement si celui ci blesse le locataire a cause de materiel defectueux...il est tem
ps de connaitre les loi a ca sujet le risque de blessures effondrements estt tres grave a signaler a la police ....et constat ecrit...

aplus.........................didier1

Répondre à didier1

14

didier1, le 3 aoû 2009 à 17:17:00

SI LES MURS SE FISSURENT Cest la rsponsabilite du proprio parceque c'est son bien et non le votre il est sense avoir pris une assurance sur son logement si celui ci blesse le locataire a cause de materiel defectueux...il est tem
ps de connaitre les loi a ca sujet le risque de blessures effondrements estt tres grave a signaler a la police ....et constat ecrit...

aplus.........................didier1

Répondre à didier1

18

oxo, le 5 aoû 2009 à 17:13:45

LA POLICE VOUS FERA UN ECRIT: PROCES VERBAL QUI SERA UTILE POUR VOS AUTRE DEMARCHES...SURTOUT SI IL Y A RISQUE D EFFONDREMENT....ET DONC DE BLESSURES POUR VOUS OU TOUT AUTRE PERSONNE... NE PAS DENONCER CE FAIT AUX AUTORITES EST UNE ERREUR A NE PAS COMMMETTRE....

VOUS AUREZ UNE PREUVE CONTRE VOTRE PROPRIO DEVANT LA LOI ...

allez voir autres reponses -sur le site.
a bientot
oxo

Répondre à oxo

19

oxo, le 5 aoû 2009 à 17:13:45

LA POLICE VOUS FERA UN ECRIT: PROCES VERBAL QUI SERA UTILE POUR VOS AUTRE DEMARCHES...SURTOUT SI IL Y A RISQUE D EFFONDREMENT....ET DONC DE BLESSURES POUR VOUS OU TOUT AUTRE PERSONNE... NE PAS DENONCER CE FAIT AUX AUTORITES EST UNE ERREUR A NE PAS COMMMETTRE....

VOUS AUREZ UNE PREUVE CONTRE VOTRE PROPRIO DEVANT LA LOI ...

allez voir autres reponses -sur le site.
a bientot
oxo

Répondre à oxo

20

oxo, le 5 aoû 2009 à 17:13:45

LA POLICE VOUS FERA UN ECRIT: PROCES VERBAL QUI SERA UTILE POUR VOS AUTRE DEMARCHES...SURTOUT SI IL Y A RISQUE D EFFONDREMENT....ET DONC DE BLESSURES POUR VOUS OU TOUT AUTRE PERSONNE... NE PAS DENONCER CE FAIT AUX AUTORITES EST UNE ERREUR A NE PAS COMMMETTRE....

VOUS AUREZ UNE PREUVE CONTRE VOTRE PROPRIO DEVANT LA LOI ...

allez voir autres reponses -sur le site.
a bientot
oxo

Répondre à oxo

21

didier1, le 6 aoû 2009 à 16:25:02

Bonjour, j'ai trouvé ce site qui va vous aider pour résoudre votre probléme de lavabo, vous avez droit a l"aide juridique gratuite dans les w.cdad - w.cdad( tapez votre region) .justice.fr --- et w.mjd - le mieux est de contacter le tribunal de grande instance de votre ville pour demander un rendez vous aupres du cdad qui y est present (infos sur w.BourseDuDroit.com ) voyez aussi :w.parole.justice.gouv.fr -- w.palais de justice .fr et sur google tapez en recherche : permanences juridiques gratuites

petit doc que je vous ai copié-collé...(tenez moi au courant de vos avancées juridiques )


1 L’accès gratuit au droit
Consultations gratuites

Une aide juridique gratuite existe-t-elle en dehors d'un procès ?

Un service public d'accès gratuit au droit a été instauré dans chaque département.
Que comprend cette aide juridique ?

Elle vous permet d'obtenir une information générale sur vos droits et vos obligations, une aide dans l'accomplissement de vos démarches en vue de l'exercice d'un droit ainsi que l'assistance au cours de procédures non juridictionnelles, une consultation juridique et une assistance dans la rédaction d'actes juridiques.
Où puis-je m'adresser pour obtenir cette aide juridique gratuite ?
Vous devez vous adresser auprès du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD), au sein du tribunal de grande instance de votre chef-lieu. Vous pouvez consulter la liste des CDAD sur BourseDuDroit.com.
Toute le monde peut-il bénéficier d'une consultation juridique gratuite ?
L'aide peut être gratuite ou partiellement prise en charge suivant les conditions déterminées par chacun des CDAD, en partenariat avec les acteurs locaux (avocats, notaires, etc). Les CDAD renvoient les personnes vers les organismes concernés, notamment les barreaux pour les consultations d'avocats. Ces derniers proposent des consultations gratuites qui peuvent cependant être réservés aux personnes à faible revenu.

Quels sont les organismes qui dispensent des consultations gratuites ?

Les notaires, les huissiers, les avocats, les organisations de consommateurs, etc. organisent dans certaines conditions des permances juridiques gratuites. Dans bien des cas, elles sont destinées à la résolution de problèmes simples ou l'indication d'une marche à suivre.

L'aide juridictionnelle
A quoi cela vous donne-t-il droit ?

Sous conditions de ressources, l'Etat peut prendre en charge une partie ou la totalité du coût d'un procès, des frais liés à l'exécution d'une décision ou d'un titre exécutoire. Cela comprend notamment les frais de justice, à savoir ceux relatifs aux instances, à la procédure aux mesures d'instructions, aux droits et taxes mais aussi la rémunération des avocats, des huissiers, des notaires, des avoués, des experts judiciaires, etc.
Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Ce dispositif est ouvert aux personnes françaises, aux ressortissants de l'Union européenne et aux résidants en France, à condition de ne pas dépasser le plafond de ressources réactualisé chaque année, par le ministère de la Justice.

Quelles sont les conditions de ressources ?

Pour bénéficier d'une aide totale, le demandeur doit justifier que ses ressources mensuelles sont inférieures à 859 euros par mois, pour une personne seule, à quoi il faut ajouter 155 euros pour chacune des deux premières personnes à charge, puis 95 euros pour les suivantes. Pour l'aide partielle, le demandeur ne doit pas dépasser le plafond de 1 288 euros de revenus mensuels. Dans ce dernier cas, il sera demandé une participation à la rétribution des auxiliaires de justice.
Quels sont les revenus qui sont pris en compte pour le calcul des ressources ?
Ce sont les salaires, les accessoires des salaires, les rentes, les retraites, les produits de valeurs mobilières, à l’exception des prestations familiales et de certaines prestations sociales, perçues par l’ensemble des ressources du foyer (vous, votre conjoint ou votre concubin, les autres personnes vivant habituellement avec vous : enfants ayant un salaire, vos parents...).
Quel est le champ d'application de l'aide juridtionnelle ?
L'aide juridictionnelle s'applique en matière gracieuse comme contentieuse, en demande comme en attaque et devant toutes les juridictions.

Comment faire pour l'obtenir ?

Il faut retirer un dossier de demande d'aide auprès notamment de la mairie ou du bureau d'accueil du tribunal. Le dossier comprend un formulaire et un imprimé de déclaration de ressources à remplir, un certain nombre de pièces justificatives de votre situation devant être fournies et jointes à ce dossier. Ces documents sont également téléchargeables sur internet. Une fois rempli, le dossier doit être déposé auprès du bureau d'aide juridictionnelle siégeant au tribunal de grande instance, s'il s'agit d'une procédure en première instance ou en appel, ou auprès du bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation ou du Conseil d'Etat, si les procédures sont soumises devant ces dernières juridictions.
Avec l'aide juridictionnelle, le choix de l'avocat est-il libre ?
Le bénéfice de l’aide juridictionnelle ne vous prive pas du libre choix d'un avocat. De son côté, ce dernier est libre d'accepter ou non de vous prêter son concours pour assurer la défense de vos intérêts au titre de l’aide juridictionnelle.

Peux-ton lancer un appel d'offres pour une prestation juridique sur BourseDuDroit.com quand on est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ?

Cela est parfaitement possible. Le site ---BourseDuDroit.com vous permet de choisir votre avocat. Il convient simplement de préciser dans votre appel d'offres que vous êtes bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ou que vous avez déposé un dossier de demande d'aide.
bon couRAGE,
didier1

Répondre à didier1

22

gerber1, le 6 aoû 2009 à 17:14:59

Depuis le 23 décembre 2008 ,j'espère que ce probleme de lavabo est résolu .
Soit elle se lave à la fontaine du village ou le propriétaire à fait le necessaire .

REGARDEZ LES DATES AVANT DE VOUS S'EXCRIMER A REPONDRE . ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ­celle d’une croix . 

Répondre à gerber1

26

sopmac, le 7 aoû 2009 à 01:22:21

Et non malhereusement pour moi cette histoire est toujours d'actualité!!
Mais moi je suis plus bac à douche que lavabo pour me laver donc pas la peine d'aller au village...
Un grand merci à didier et oxo pour leurs bons conseils!

Répondre à sopmac

29

oxo, le 7 aoû 2009 à 15:29:51

Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sA Prétention irréfléchie, excrimée , AU sujet de dates limites de réponses,sans souci de solidarité, quand il croit ouvrir en bas , son ombre est celle d’une noix .

Répondre à oxo

30

OXO, le 7 aoû 2009 à 15:58:33

VOICI MA REPONSE A « GERBER1 » QUI NE SEMBLE PAS COMPRENDRE QU UN LITIGE PEUT DURER PLUS DUN AN , ET QUI SE CROIT PERTINENT EN ENVOYANT DES MESSAGES DONT LA REPONSE N EST QUE DESAGREABLE ET INJONCTION A ORDONNER AUX AUTRES ,CROYANT ETRE LE SEUL A SAVOIR CE QU IL FAUT.
Rien n’est jamais acquis a l'homme , ni sa force ni SA Prétention Irréfléchie, »s’excrimée » , AU sujet de Dates Limites de Réponses , sans souci de Solidarité , quand il croit ouvrir en Bas , son ombre est celle d’une Noix.…………………………………………………………………………………………………………………………………………………­……
MESSAGE DE GERBER1 A SOPMAC:
Depuis le 23 décembre 2008 ,j'espère que ce probleme de lavabo est résolu .
Soit elle se lave à la fontaine du village ou le propriétaire à fait le necessaire .

REGARDEZ LES DATES AVANT DE VOUS S'EXCRIMER A REPONDRE . ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa
faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ¬celle d’une croix .

Répondre à OXO

31

OXO, le 7 aoû 2009 à 15:58:33

VOICI MA REPONSE A « GERBER1 » QUI NE SEMBLE PAS COMPRENDRE QU UN LITIGE PEUT DURER PLUS DUN AN , ET QUI SE CROIT PERTINENT EN ENVOYANT DES MESSAGES DONT LA REPONSE N EST QUE DESAGREABLE ET INJONCTION A ORDONNER AUX AUTRES ,CROYANT ETRE LE SEUL A SAVOIR CE QU IL FAUT.
Rien n’est jamais acquis a l'homme , ni sa force ni SA Prétention Irréfléchie, »s’excrimée » , AU sujet de Dates Limites de Réponses , sans souci de Solidarité , quand il croit ouvrir en Bas , son ombre est celle d’une Noix.…………………………………………………………………………………………………………………………………………………­……
MESSAGE DE GERBER1 A SOPMAC:
Depuis le 23 décembre 2008 ,j'espère que ce probleme de lavabo est résolu .
Soit elle se lave à la fontaine du village ou le propriétaire à fait le necessaire .

REGARDEZ LES DATES AVANT DE VOUS S'EXCRIMER A REPONDRE . ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa
faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ¬celle d’une croix .

Répondre à OXO

32

gerber1, le 7 aoû 2009 à 22:46:07

Cher OXO
Commencez par vous incrire en tant membre .Comme celà vous pourez faire des réflexions aux autres membres
et donnez des conseils sérieux ,et ne pas dire et raconter des inepties .

Quand vous aurez plus de 2500 messages envoyées ( vous 4 ) sur ce forum,vous pourrez vous targuez d'etre une personne responsable et pas vous cacher derrière un pseudo bidon .

Envoyez moi votre C.V. vous etes ( Surement un petit C . ) ne sachant pas comment se défouler et se distraire devant un écran d'ordi.
Allez jouer à vos petits jeux sur internet.
----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ­celle d’une croix . 

Répondre à gerber1

27

didier1, le 7 aoû 2009 à 15:21:54

Bonjour,
heureux d'avoir pu vous aider ,et savoir que vous aurez GAIN de CAUSE face a l'irresponsabilit2 de votre bailleur, qui veut vous faire croire qu 'il connait les lois , alors qu il a faux pour tout .
j 'ai répondu a vos messages assez tard ( ca fait peu de temps que je suis sur ce forum ) , je l'ai fait , sachant qu un litige POURRAIT durer de : un a deux ans , a cause des dates d'audiences du tribunal , réparties sur l'année , mais au VU de ce que vous m'avez dit ceci sera réglé beaucoup plus vite..............
n'en déplaise a "gerbé1 " qui dans son dernier courrier semble etre dépassé par cet acte de solidarité FAIT en 2009 pour un message de 2008...( je ne lis pas ses petits "messages "sur mon email....)
si votre bailleur est ce que je pense , un "cynique donneur de lecons" , je vous souhaite de pouvoir déménager.
( il y a des organismes qui DONNENT le montant de la caution-- w.graal. ---w. 1%logement et w.dossier fsl.....
ceci dépend de vos revenus mensuels , et de votre statut , chomage indemnisé ou rsa.... a vérifier sur site et a l'atelier logement de votre mairie , ( dépots de dossiers de demande de : logements sociaux ,hlm , maisons hlm.... etc...)
inutile d'entretenir avec votre loyer quelqu'un pour qui le respect n'a plus de sens, ni pour lui meme , ni pour les autres......
sinon cette victoire sur le " vilain " bailleur " est une juste " vengeance " a l'aide de la légalité, a qui personne n'echappe , surtout pas votre bailleur chez qui l'intelligence ne semble pas etre le choix premier ...
si plus tard il vous fait des ennuis pour vous rendre la caution, il n'a qu'un délais de : deux mois pour la rendre , ensuite une lettre recommandée , et faire un recours pour la récupérer...voyez deja avec votre conseiller ce qu'il convient de faire , ceci pourrait vous etre utile plus tard....
en cas de sa non présence pour l'etat des lieux , un huissier de justice peut le faire , la moitiée est a payer par le bailleur...c'est la loi... ( lettre recommandée avec ar- pour lui signifier votre départ et définir la date et l'heure de l'etat des lieux. )
prenez le temps de visiter les sites que je vous ai donné , il y a toutes les procédures qui y sont indiquées , qui sont un bon document pour etre informé de toutes responsabilités légales ...
j'espére que cette affaire sera vite réglée , pensez , si vous travaillez , a ce que quelqu'un de votre famille soit : présent sur les lieux , lors des travaux , au cas ou votre bailleur ait , l'autorisation légale , d'etre lui aussi sur les lieux , ceci afin qu' il ne dégrade rien , et qui pourrait vous etre imputé lors de l'etat des lieux , de meme pour éviter les vols ...
le bailleur n'a pas le droit d'avoir le double des clés de votre appartement , toute intrusion ,( non légale ) , est une violation de la propriété privée , (punie par la loi ) si vous pensez qu'il pourrait entrer chez vous lors d'une absence , pensez a faire changer le barillet de votre porte d' entrée (serrure ) , et ne laissez pas de double au régisseur ( concierge ) de votre résidence.....( .voyez w. tarifs des serruriers....)
bonne chasse aux infos , et merci de bien vouloir me faire connaitre la suite de cette affaire qui , je vous le souhaite , se concluera rapidement...
cordialement,
didier1.

Répondre à didier1

28

didier1, le 7 aoû 2009 à 15:21:55

Bonjour,
heureux d'avoir pu vous aider ,et savoir que vous aurez GAIN de CAUSE face a l'irresponsabilit2 de votre bailleur, qui veut vous faire croire qu 'il connait les lois , alors qu il a faux pour tout .
j 'ai répondu a vos messages assez tard ( ca fait peu de temps que je suis sur ce forum ) , je l'ai fait , sachant qu un litige POURRAIT durer de : un a deux ans , a cause des dates d'audiences du tribunal , réparties sur l'année , mais au VU de ce que vous m'avez dit ceci sera réglé beaucoup plus vite..............
n'en déplaise a "gerbé1 " qui dans son dernier courrier semble etre dépassé par cet acte de solidarité FAIT en 2009 pour un message de 2008...( je ne lis pas ses petits "messages "sur mon email....)
si votre bailleur est ce que je pense , un "cynique donneur de lecons" , je vous souhaite de pouvoir déménager.
( il y a des organismes qui DONNENT le montant de la caution-- w.graal. ---w. 1%logement et w.dossier fsl.....
ceci dépend de vos revenus mensuels , et de votre statut , chomage indemnisé ou rsa.... a vérifier sur site et a l'atelier logement de votre mairie , ( dépots de dossiers de demande de : logements sociaux ,hlm , maisons hlm.... etc...)
inutile d'entretenir avec votre loyer quelqu'un pour qui le respect n'a plus de sens, ni pour lui meme , ni pour les autres......
sinon cette victoire sur le " vilain " bailleur " est une juste " vengeance " a l'aide de la légalité, a qui personne n'echappe , surtout pas votre bailleur chez qui l'intelligence ne semble pas etre le choix premier ...
si plus tard il vous fait des ennuis pour vous rendre la caution, il n'a qu'un délais de : deux mois pour la rendre , ensuite une lettre recommandée , et faire un recours pour la récupérer...voyez deja avec votre conseiller ce qu'il convient de faire , ceci pourrait vous etre utile plus tard....
en cas de sa non présence pour l'etat des lieux , un huissier de justice peut le faire , la moitiée est a payer par le bailleur...c'est la loi... ( lettre recommandée avec ar- pour lui signifier votre départ et définir la date et l'heure de l'etat des lieux. )
prenez le temps de visiter les sites que je vous ai donné , il y a toutes les procédures qui y sont indiquées , qui sont un bon document pour etre informé de toutes responsabilités légales ...
j'espére que cette affaire sera vite réglée , pensez , si vous travaillez , a ce que quelqu'un de votre famille soit : présent sur les lieux , lors des travaux , au cas ou votre bailleur ait , l'autorisation légale , d'etre lui aussi sur les lieux , ceci afin qu' il ne dégrade rien , et qui pourrait vous etre imputé lors de l'etat des lieux , de meme pour éviter les vols ...
le bailleur n'a pas le droit d'avoir le double des clés de votre appartement , toute intrusion ,( non légale ) , est une violation de la propriété privée , (punie par la loi ) si vous pensez qu'il pourrait entrer chez vous lors d'une absence , pensez a faire changer le barillet de votre porte d' entrée (serrure ) , et ne laissez pas de double au régisseur ( concierge ) de votre résidence.....( .voyez w. tarifs des serruriers....)
bonne chasse aux infos , et merci de bien vouloir me faire connaitre la suite de cette affaire qui , je vous le souhaite , se concluera rapidement...
cordialement,
didier1.

Répondre à didier1

5

oulié, le 23 déc 2008 à 09:32:14

Mais il n'est peut etre pas tombe tout seul ,équerre mal fixées. ou .......... ?????
Je vous crois et c'est certain que le lavabo était mal fixé. il faudrait savoir !!! c'est de ça faute ou pas ?

Répondre à oulié

6

didier1, le 22 jui 2009 à 12:21:49

Tapez sur gooogle loi proprietaire locataire et voyez les sites
(j ai deja repondu dans consommation :reponse gerber1, je me suis trompe de nom mais les sites y sont)
voyez w.manche.equipement.gouv.fr/urbanisme
au palais de justice de votre commune et departement il ya des consultations gratuites de juristes....votre proprio se moque de vous, il n'est pas au dessus des lois....

cordialement,
didier1

Répondre à didier1

7

didier1, le 23 jui 2009 à 17:27:48

SUR LE SITE MANCHE..GOUV.FR VOUS TROUVEREZ TOUTES LES LOI SUR LE LOCATAIRE ET PROPRIETAIRE et LEURS OBLIGATIONS................
LE BAILLEUR EST OBLIGE DE LOUER UN LOGEMENT EN BON ETAT.S IL N A JAMAIS FAIT D ENTRETIENT DE SON MATERIEL IL EST EN TORT.VOUS AVEZ SUR CE SITES TOUTES LES INFOS QUI VOUS AIDERONT SELON LA LOI EN VIGUEUR.......5N HESITEZ PAS A ME REPONDRE SI VOUS AVEZ EU CE MESSAGE...)
VOUS POUVEZ IMPRIMER CES DOCS EN FAISANT UNE SELECTION PUIS IMPRIMER ,GRATUIT DANS LES CYBER BASE DE LA MAIRIE ET POLES EMPLOI D OU J EVOUS ECRIT PAYANT DANS CYBER CAFES(PAS CHER)...
gardez touts les docs prouvant la vetuste de l installation,qui est de la responsabilite du proprio,(si jamais d entretiens il est en tort...)faites des photos en details de tous les aspects des degats avec journal du jour pour dater la photo, et gardez le journal ....
allez surgoogle ;tapez: associations de defense des consommateurs et tarifs des plombiers, (pour ne pas payer 600euros de sois disant devis....trop cher a mon avis atttention aux surcouts non justifies),w.conso net/pages:bases.4_adesses_utiles1( asso de consommateurs) w.dossierfamilial.com(clic sur combien coute l intervention d un plombier?)
bonne exploration...
didier1

Répondre à didier1

10

sopmac, le 1 aoû 2009 à 17:01:30

Merci pour toutes ces infos, c'est super sympa!!! j'ai appelé le trbunal et ils m'ont dis de faire intervenir un huissier de justice pour venir constater les dégâts.J'ai contacté un huissier de justice et il y a environ 200 euros de frais mais pour ce prix là je répare le lavabo.... donc là on ne sait plus quoi faire... de plus, depuis 1 an d'attente on rencontre encore un énorme soucis avec lui: il ne nous a pas remis la copie de notre bail et non plus à nos garants et il ne nous remet pas de quittances de loyers alors qu'on lui a fait la demande par courrier pour ces documents!! nous lui envoyons que des lettres recommandées avec AR et les réponses qu'ils nous donnent ne répondent jamais à nos demandes et une fois il nous a affirmé qu'il a reçu une enveloppe vide et il faut savoir que dans cette envelloppe, il y avait 2 devis de 2 plombiers différents et que je suis sûr à 100% que tout était dans l'enveloppe . je vous assure on a tout essayé, on a même fait intervenir le service de l'hygiène de la mairie ils y a plusieurs mois et il ne donne toujours pas de suite! sur ce rapport il lui a été ordonné de faire les travaux. Notre proprio n'a pas trouvé mieux mieux à dire que ce jour la nous faisions la fête et qu'un invité chez nous a fait tombé le lavabo!!
Restant sans suite le service de l'hygiène nous a donc orienté vers le médiateur de justice de la mairie, celui ci a halluciné sur notre dossier et a convoqué sans perdre de temps notre propriétaire et celui ci n'est pas venu le jour de la convocation pour le motif suivant: "je n'ai pas reçu de convocaton"
l'état de notre salle de bain est de pir en pir, c'est à dire que les murs et le plofonds se fissurent, la VMC ne fonctionnent pas (détecté par le service d'hygiène)et là il nous dit qu'on doit faire l'entretien et que nous sommes facturés... d après le service d'hygiène la VMC n'a jamis fonctionnée!
que faire devant une personne comme ça qui croit tout connaître sur les lois, de mauvaise fois et qui nous fait passer pour des menteurs...

Répondre à sopmac

12

didier1, le 3 aoû 2009 à 17:09:39

JE VIENS DE TROUVER CE SITE ALLEZ Y "D URGENCE"...http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/... (ministere de la justice: service-public .fr)

extrait trouves sur le site prenez le temps de tout explorer....je vous copie-colle ceci:

10 janvier 2006
Ou s'informer sur ses droits

Qu'est ce qu'un conseil départemental de l'accès au droit?

La loi du 10 juillet 1991, réformée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et la résolution amiable des conflits, prévoit l’institution, dans chaque département, d’un Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD).

Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d’accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit.

Inscrit dans un territoire, le CDAD vise à garantir au plus grand nombre d'habitants du département l'accès à une information juridique de qualité. Pour cela, il s'appuie sur les points d'accès au droit et sur les antennes juridiques et de médiation.


Les points d'accès au droit : des lieux d'accueil gratuits.


Les points d'accès au droit sont des lieux d'accueil gratuits, permanents ou non. Ils permettent d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

Les maisons de justice et du droit: Un lieu de justice.


Pour une justice plus proche des habitants et plus rapide, sont créées, dans des communes ou des quartiers éloignés des palais de justice, des maisons de justice et du droit (MJD). Dans une MJD, différents acteurs (magistrats, policiers, éducateurs, travailleurs sociaux, avocats...) assurent une présence judiciaire.
Ils répondent à la petite délinquance quotidienne (actions de prévention, d’insertion et de réinsertion, mesures alternatives aux poursuites pénales)
et aux petits litiges civils (logement, consommation, surendettement...), en proposant des solutions à l'amiable (une conciliation, une médiation).

Un lieu d'accueil, d'écoute et d'information sur les droits et les obligations...

On y offre également des services pour que chacun puisse mieux connaître et faire valoir ses droits :

information, orientation, consultation juridique...

Un accueil particulier est réservé aux victimes pour les aider, les soutenir, les conseiller.



copié-collé aussi sur le site:

Formulaires administratifs pour les particuliers:

Voir aussi
Autres formulaires,
Sous-rubriques
Actions en justice(8 articles)
Aide juridictionnelle(1 article)
Assistance éducative(1 article)
Attestation de témoin(1 article)
Casier Judiciaire(1 article)
Certificats(2 articles)
Conciliation(1 article)
Etat civil et Famille(11 articles)
Fichier national automatisé empreintes génétiques(4 articles)
Gage(4 articles)
Indemnisation des victimes(1 article)
Requêtes(3 articles)
Tutelles(1 article)
Victimes(2 articles)


le pole-emploi ferme je dois finir vite ,

a bientot,

didier1

Répondre à didier1

15

oxo, le 5 aoû 2009 à 16:32:12

Avez vous pu contacter les sites et personnes qui vous ont été indiques?
si vos murs se fendent -la police- fera - un constat - en votre faveur et il se pourrai bien que votre proprio soit obligé de faire les travaux,de plus vous pourrez prouver que ce lavabo est tombé parceque le mur est pourri par l'humidité.

agissez et vous gagnerez.

oxo

Répondre à oxo

16

gerber1, le 5 aoû 2009 à 16:36:58

OXO
La police ne fait pas de constat.
C'est un huissier ou un expert en batiment . ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ­celle d’une croix . 

Répondre à gerber1

35

didier1, le 11 aoû 2009 à 15:52:06

J'espére que votre moral est bon, la main courante est une bonne initiative c'est toujour un document officiel, vous ont-ils donné une copie ,qui pourrait etre utile ? .si vous avez d'autres questions ou je pourrais répondre n'hésitez pas , si tout semble se régler par la justice pour la suite, dites le moi ,si vous etes en vacance un mot court suffira.pour moi je pense que vous allez avoir gain de cause , puisque il n'y a rien qui soit en faveur de votre bailleur.

Répondre à didier1

36

SOPMAC, le 12 aoû 2009 à 11:11:56

Oui ca va on garde le moral, on se dit qu'il faut pas se prendre la tête avec ce genre de personne!! Oui j'ai une copie de la main courrante. J'éspre fanchement que j'aurais gain de cause...
Par contre, est ce que vous savez si le jour ou je part je dois faire 3 mois de dédites sachant que mon bail se termine dans 10 mois et que le propriétaire nous a adressé un courrier disant qu'il ne souhaitaitait pas renouveller le bail.

Répondre à SOPMAC

8

didier1, le 23 jui 2009 à 17:33:01

NE FAITES JAMAIS DE TRAVAUX PAR VOUS MEME C ETS ILLEGAL ET VOTRE PROPRIO POURRA VOUS OBLIGER A TOUT REFAIRE PAR UN PROFESSIONNEL....PIEGE ASSURE......
DIDIER1

Répondre à didier1

9

didier1, le 24 jui 2009 à 11:18:21

En reponse a votre probleme de lavabo tombé………………….....

au palais de justice de votre commune et departement il ya des consultations gratuites de juristes....SUR LE SITE w.manche.equipement.gouv.fr/urbanisme VOUS TROUVEREZ TOUTES LES LOI SUR LE LOCATAIRE ET PROPRIETAIRE et LEURS OBLIGATIONS................POUR L OBTENIR TAPEZ SUR GOOGLE LOI PROPRIETAIRE LOCATAIRE…………….(votre proprio n'est pas au dessus des lois....)
LE BAILLEUR EST OBLIGE DE LOUER UN LOGEMENT EN BON ETAT.S IL N A JAMAIS FAIT D ENTRETIENT DE SON MATERIEL IL EST EN TORT.VOUS AVEZ SUR CE SITES TOUTES LES INFOS QUI VOUS AIDERONT SELON LA LOI EN VIGUEUR.......N HESITEZ PAS A ME REPONDRE SI VOUS AVEZ EU CE MESSAGE...)
VOUS POUVEZ IMPRIMER CES DOCS EN FAISANT UNE SELECTION PUIS IMPRIMER ,GRATUIT DANS LES CYBER BASE DE LA MAIRIE ET POLES EMPLOI D OU J EVOUS ECRIT PAYANT DANS CYBER CAFES(PAS CHER)...
gardez touts les docs prouvant la vetuste de l installation,qui est de la responsabilite du proprio,(si jamais d entretiens il est en tort...)faites des photos en details de tous les aspects des degats avec journal du jour pour dater la photo, et gardez le journal ....
allez surgoogle ;tapez: associations de defense des consommateurs et tarifs des plombiers, (pour ne pas payer 600euros de sois disant devis....trop cher a mon avis atttention aux surcouts non justifies),w.conso net/pages:bases.4_adesses_utiles1(liste des asso de consommateurs) w.dossierfamilial.com(clic sur combien coute l intervention d un plombier?,(et tarifs d’un huissier w.service public.f(
voyez le juge de proximite( qui peut vous conseiller avant toute demarche voyez avec la mairies ,assistante sociales,atelier logement de la mairie,…)
iNE FAITES JAMAIS DE TRAVAUX PAR VOUS-MEME,C’EST ILLEGAL ET VOTRE PROPRIO POURRA VOUS OBLIGER A TOUT FAIRE REFAIRE PAR UN PROFESSIONNEL....PIEGE ASSURE......sauf si lettre ecrite du proprio(a conserver a vie en cas de plainte future de sa part ...) acceptant le risque de malfacons mais le mieux est de prendre conseil au palais de justice pour TOUT,sinon ne faites rien par vous-même .

CORDIALEMENT,
Didier1

Répondre à didier1

11

didier1, le 3 aoû 2009 à 16:53:17

J' ai bien recu votre message,prenez rendez vous avec un- conseiller -au palais de justice- il vous en dira plus sur ce qu'il y a a faire ,le type qui vous a dit de contactre un huissier ne vous a pas tout dit,la moitie est a payer par le bailleur ,mais vu ce qu'il est c'est risque de le faire..
.
il y a des procedures legales qui OBLIGERONT(ASTREINTE ) le bailleur a faire les travaux, - photocopiez -les docs des services de l'hygiene et apportez les au conseiller que vous ou un membre de votre famille pourrez contacter te prenez de quoi noter...

allez sur internet tapez :associations de consommateurs et voyez celles qui s'occupent de l'immobilier.ils peuvent vous representer pour cette affaire.

puis ALLEZ sur le site: w.manche.equipement.gouv.fr/urbanisme ils vous expliquent les demarches a suivre en cas de litiges. vous puvez deposer une plainte au greffe du tribunal pour votre affaire,( ne donnez que des photocopies gardez les originaux.)

www.justice.gouv.fr........ un clic -Vos droits et démarches.clic- les litiges entre particuliers : (.voyez aussi:Particuliers) JE COPIE LA RUBRIQUE de leur site - litiges entre particuliers : extrait du site .......

Sur les litiges entre particuliers :
Règlement des conflits à l’amiable :
- fiche : La conciliation
- fiche : La médiation judiciaire formulaire : Demande de tentative préalable de conciliation auprès du juge
Saisir les juridictions civiles :

fiche : A quel tribunal s'adresser

Moteur de recherche : Trouver les coordonnées de la juridiction dont vous dépendez
formulaires pour :

- Déclaration au greffe
- Demande en injonction de payer
- Demande en injonction de faire

Faire exécuter une décision de justice avec titre exécutoire formulaire : Demande de copie d’une
décision de justice

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10215

pour la la copie du bail voyez aussi avec un ENTRETIEN AVEC UN REPRESENTANT DE LA LOI AU PALAIS DE JUSTICE ...LE BAIL EST AU MINIMUM DE TROIS ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION ET LE PREAVIS DE DEPART DE UN A TROIS MOIS SELON LE TYPE D APPARTEMENT...NE PANIQUEZ PAS ....C EST
FAIRE LE JEU DE VOTRE BAILLEUR...VOYEZ AVEC LES POMPIERS POUR ATTESTER DE L ETAT DES LIEUX ACTUELS , VOIRE AVEC LA POLICE OU LA GENDARMERIE...LEUR EXPLIQUANT L URGENCE D AGIR...(je ne pense pas que vous aurez a payer cette action) pour les quittances de loyers vous avez la possibilite d'avoir un papier de votre banque pour prouver vos paiement de loyer, donc pas de souci a ce sujet...ca s'appelle un historique... sur periode ou operation precise.
si la mairie ne peut rien ,allez voir au PALAIS de justice, c'est la justice qui a le pouvoir de decision pour tout, la mairie pourra temoigner pour vous...

si vous envoyez une lettre avec AR ,decoupez une fenetre a la place de l adresse sur l'enveloppe et collez a la fois l' enveloppe et le verseau du document mis a l'interieur, avec l'autocollant de la poste ou figure l'adresse du bailleur ,ainsi il ne peut pas dire que l enveloppe est vide..il sera OBLIGE DE LA MONTRER A LA JUSTICE DE CE PAYS...et ne pourra pas separer cet autcollant de la lettre ecrite ou document.

s'il ne les a plus il sera en tort devant la loi....la seule realite qui vous aidera vraiment.
je vous ecrirai demain je n'ais pas mes docs sur place ,je suis dans un pole emploi (ou je peut imprimer gratuitement les docs que je trouve.)

au pire faites les travaux si il ne reste rien d'autre,mais ca m'etonnerai que vous ne vous en sortiez pas et ensuite si vous pouvez: demenagez de chez ce "basbailleur".(200 euros que vous pourrez recuperer par la justice par la suite.)


pensez a contacter votre ASSUREUR qui pourra vous conseiller aussi...(voyez si il y a un cout.
et SUR RENDEZ VOUS au tel les gens disent peu, ou pas assez...

Répondre à didier1

25

sopmac, le 7 aoû 2009 à 01:13:20

Un grand merci pour votre aide!!! aujourd'hui j'ai rencontré un juriste et celui ci a déposé une injoncion de faire au tribunal! je croise le doigts !!! je vous tiens au courrant pour la suite, mais d'après le juriste, il n'y a pas grand chose en faveur de notre propriétaire!
Merci encore

Répondre à sopmac

33

didier1, le 10 aoû 2009 à 10:29:02

Je n ai pas trouvé d'infos concernant la durée de votre procédure , pourriez vous me dire ou en est votre affaire ,je vous en remercie.
didier1

Répondre à didier1

34

sopmac, le 10 aoû 2009 à 22:33:48

Bonjour Didier, j'ai déposé le dossier au tribunal pour une injonction de faire fin de semaine dernière et j'attend et aujourd'hui j'ai déposé une main courrante au commisseriat.
Dès que j'ai du nouveau, je vous tiens au courrant.
Merci et bonne soirée.

Répondre à sopmac

37

didierpineau 1, le 12 aoû 2009 à 11:30:11

Bonjour,votre proprietaire s'est il manifesté depuis que vous avez déposé cette injonction, vous a t il ecrit ou téléphoné ? avez vous du faire d'autres démarches ensuite ?
meci pour votre réponse,je vous souhaite que tout se régle trés vite.
cordialement..

Répondre à didierpineau 1

41

rhineau 1, le 12 aoû 2009 à 17:26:06

Le dépôt de garantie permet au bailleur de se prémunir contre les loyers impayés et le mauvais entretien du logement, il doit être rendu au locataire dans les 2 mois suivant la remise des clés, sauf impayés ou dégâts (art. 22 de la loi du 6 juillet 1989). Cet article détaille la procédure à suivre lorsque le bailleur refuse à tort, à l'issue du délai de 2 mois, de restituer le dépôt de garantie :
- opter pour un règlement amiable prenant la forme d'une mise en demeure par lettre recommandée ou devant la Commission départementale de conciliation (CDC) et,
- en cas d'échec : la saisine du tribunal pour obtenir le remboursement du dépôt de garantie majoré du taux de l'intérêt légal et des dommages et intérêts. Dans l'hypothèse où l'ex-bailleur refuse de restituer le dépôt sans aucune justification, une autre solution est envisageable : l'injonction de payer qui est la procédure à suivre lorsqu'en vertu d'un contrat, une personne doit de l'argent mais refuse de le rendre.

Répondre à rhineau 1

42

danniel 0, le 12 aoû 2009 à 17:29:28

Il y a aussi www.leparticulier.fr qui est un bon site de renseignements .

Répondre à danniel 0

43

dumbox 01, le 13 aoû 2009 à 11:11:58

W.LEXEEK.FR donne aussi ees infos utiles.

Répondre à dumbox 01

45

didier 1, le 13 aoû 2009 à 11:26:18

Bonjour, j'ai ce texte pour vous:
Le locataire peut rompre à tout moment le contrat de bail mais en respectant un préavis de trois mois.
Toutefois le préavis est réduit à un mois dans les cas limitativement énumérés suivants :
en cas d’obtention d’un premier emploi
Il convient, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux de l’ordre judiciaire, de considérer la date d’affiliation au régime de sécurité sociale comme la date de référence du premier emploi du locataire quelle que soit la forme de son contrat de travail (QE, 14 octobre 2002, n°911)

en cas de mutation---
S’agissant de la mutation, la jurisprudence précise que la mutation ne peut résulter de la seule volonté du locataire mais qu’elle s’impose a lui ; c’est-à-dire, soit qu’elle provient d’une décision unilatérale de l’employeur, soit qu’elle est voulue par l’employé, dans la mesure ou la décision définitive est subordonnée a la volonté de l’employeur (QE, 10 mars 1997, n°47238).
en cas de perte d’emploi---
S’agissant du contrat de travail à durée déterminée, la Cour de cassation a, dans un arrêt du 8 décembre 1999, estimé que le locataire peut bénéficier du préavis réduit à un mois lorsque la perte d’emploi est la conséquence de la cessation d’un contrat de travail à durée déterminée
en cas de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ---
en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile
en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion.
Si la loi n’exige pas effectivement que le locataire motive spécialement le congé pour bénéficier du délai de préavis réduit, il devra toutefois établir sur la demande du bailleur que les conditions légales sont remplies. Le cas échéant, il reviendra au juge d’apprécier si le motif invoqué est bien réel. En tout état de cause, en cas de préavis réduit injustifié, le bailleur est en droit de réclamer le paiement des loyers correspondant au délai de trois mois (QE, 3 octobre 2006, n°86013).
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par acte d’huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l’acte d’huissier.
Le locataire est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c’est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

Répondre à didier 1

46

didier 1, le 13 aoû 2009 à 11:35:18

Le locataire peut donner congé quand bon lui semble avec un préavis de trois mois, jour pour jour. Il suffit de donner son congé par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception (courrier-type).
Important : si le logement est habité par un couple marié ou par deux concubins signataires d'un Pacs, les deux conjoints doivent donner ensemble leur congé. Réduire son préavis à un mois ? C'est possible dans certains cas.
Une décision à ne pas prendre à la légère !
En effet, le locataire ne peut ensuite modifier sa décision qu'avec l'accord du propriétaire. Demeurer dans les lieux après l'échéance du préavis conduit tout droit à l'expulsion !
D'autre part, ne pas respecter le préavis expose le locataire désinvolte au paiement d'une indemnité au propriétaire.
Le solde du loyer
Jusqu'à la fin du préavis, le locataire est tenu de payer le loyer. Et le fait de quitter le logement avant la date fatidique n'y change rien.
Bon à savoir
Le bailleur a un droit de visite du logement, limité à deux heures par jour, dimanches et jours fériés exclus. Prendre rendez-vous permet d'éviter toute intrusion à l'improviste.
En l'absence du locataire, le propriétaire ne peut pénétrer dans le logement sans son autorisation.

( http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,4147,00.­html )

Répondre à didier 1

47

 didier 1, le 20 aoû 2009 à 14:50:40

Bonjour, voici la loi concernant le droit du locataire,pour le préavis,


Le locataire peut donner congé quand bon lui semble avec un préavis de trois mois, jour pour jour. Il suffit de donner son congé par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception (courrier-type).
Important : si le logement est habité par un couple marié ou par deux concubins signataires d'un Pacs, les deux conjoints doivent donner ensemble leur congé. Réduire son préavis à un mois ? C'est possible dans certains cas.
Une décision à ne pas prendre à la légère !
En effet, le locataire ne peut ensuite modifier sa décision qu'avec l'accord du propriétaire. Demeurer dans les lieux après l'échéance du préavis conduit tout droit à l'expulsion !
D'autre part, ne pas respecter le préavis expose le locataire désinvolte au paiement d'une indemnité au propriétaire.
Le solde du loyer
Jusqu'à la fin du préavis, le locataire est tenu de payer le loyer. Et le fait de quitter le logement avant la date fatidique n'y change rien.
Bon à savoir
Le bailleur a un droit de visite du logement, limité à deux heures par jour, dimanches et jours fériés exclus. Prendre rendez-vous permet d'éviter toute intrusion à l'improviste.
En l'absence du locataire, le propriétaire ne peut pénétrer dans le logement sans son autorisation.( pensez a cliquer sur supprimer ma question , pour libérer cet espace si vous n'en avez plus besoin , ce que je vous souhaite ) . ( http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,4147,00.­¬html )

Répondre à didier 1

38

didierpineau 1, le 12 aoû 2009 à 12:20:54

Bonjour , Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail --et moyennant un préavis de six mois---jour pour jour, avant le terme du bail.
Le congé doit être donné par : acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception.
par lettre recommandée avec accusé de réception :Dans ce cas, le préavis débute au jour de la réception effective de la lettre , (normalement une lettre a chaque occupant de l'appartement ). Si la lettre revient avec la mention « non réclamée », le bailleur est donc obligé de procéder à une nouvelle notification. ( Le propriétaire peut donner congé pour un motif légitime et sérieux. Ce motif n'implique pas forcément une faute du locataire ) .essayez de contacter le juriste qui vous a recu récemment , je vais chercher de mon coté , a bientot.

Répondre à didierpineau 1

44

keao, le 13 aoû 2009 à 11:17:41

Www.infobailleur tout pour voir ce que le prop est oblige de resspecter./

Répondre à keao

39

didier 1, le 12 aoû 2009 à 16:55:14

Bonjour,
Je vous donne quelques sites qui pourront vous aider , ( je ne recopie pas tout , parceque il y a trop de texte juridique ) , cliquez sur ce s liens et vous serez connecté a la page … pour le bailleur , (celle d’avant est pour le locataire ).
www.infobailleur.org /accueil /bail.htm
www.assorst.over-blog.com/article-25480181.html ( les nouveaux droits du locataire…)
www.dossierfamilial.fr/.../logement/le-guide-du-locataire
http://www.inter-coproprietes.com/portail/logement/logement.­html
http://www.dossierfamilial.com/...
Sommaire de l'article : page 2 / 4
• Une lettre recommandée avec avis de réception
• Propriétaire : uniquement à échéance du bail …………….CLIC ICI POUR RETROUVER L ARTICLE…
Propriétaire : uniquement à échéance du bail
De son côté, le propriétaire a également la possibilité de mettre un terme à la location, mais à des conditions ----beaucoup plus restrictives-----. Il ne peut donner congé à son locataire qu’à l’échéance du bail,--------- et uniquement pour -trois- motifs- limitativement énumérés par la loi (article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
Tout d’abord, s’il désire reprendre son bien pour le vendre inoccupé. Mais le locataire bénéficie alors d’une double garantie : il est prioritaire pour acheter le logement, et dispose d’un droit de préemption si le bien est vendu à un prix inférieur à celui qui lui a été proposé. S’il ne souhaite pas se porter acquéreur, il demeure libre de quitter les lieux à tout moment en ne payant le loyer et les charges que pour le temps où il a réellement occupé le logement (et non pour toute la durée du préavis).
Le propriétaire peut également mettre fin au bail lorsqu’il souhaite habiter le logement ou le faire occuper par l’un de ses parents proches (conjoint, ascendants, descendants…).
Le locataire qui s’apercevrait que la résiliation n’a pas été suivie d’une occupation des locaux par le bénéficiaire de la reprise (Cour de cassation, 3e chambre civile, 9 juin 1991) ou que cette occupation ne s’est pas faite à titre de résidence principale (Cour de cassation, 3e chambre civile, 31 janvier 2001) est en droit d’obtenir des dommages et intérêts pour compenser le préjudice qu’il a subi.
------------Un motif légitime et sérieux :
Enfin, le propriétaire peut donner congé à son locataire pour un motif légitime et sérieux. Ce motif, librement apprécié par les tribunaux, consiste notamment en l’inexécution par le locataire de l’une de ses obligations (défaut de paiement régulier du loyer et des charges, troubles de voisinage répétés, violation de l’interdiction de sous-louer, etc.).
"Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, au moins six mois avant la fin du bail. Il doit impérativement indiquer le motif pour lequel il est donné", note Isabelle Couëtoux du Tertre, directrice adjointe de l'Agence nationale pour l’information sur le logement.
Ultime contrainte pour le propriétaire : si son locataire, âgé de plus de 70 ans, bénéficie de ressources annuelles inférieures à une fois et demie le montant annuel du Smic, obligation lui est faite de lui proposer un autre logement à proximité, correspondant à ses besoins et à ses possibilités. Cette protection particulière ne joue pas si le propriétaire est lui-même âgé de plus de 60 ans ou si ses ressources sont inférieures à une fois et demie le Smic annuel.
------------------Gare aux clauses résolutoires :
Le non-respect de vos engagements est le seul motif pour lequel votre propriétaire peut vous donner congé en cours de bail. Il dispose pour cela de deux moyens d’action :
• activer la clause résolutoire figurant dans votre bail (présente dans la quasi-totalité des contrats). Avant de la mettre en œuvre, il doit néanmoins vous adresser un commandement de payer délivré par huissier. Vous disposez alors de deux mois pour régler votre dette ou demander des délais de paiement au juge d’instance ; demander au tribunal la résiliation du contrat--Le juge apprécie alors la gravité de la faute----
j'espére avoir pu vous aider avec ces elements de reponses , sinon tenez moi au courant de la suite des événements ,je crois que votre bailleur veut vous expulser pour ne pas avoir a faire les travaux qui sont a sa charge , il ne peut le faire que selon les regles ecrites ci dessus , mais prenez conseil au tribunal pour en savoir un peu plus, sinon si déménager vous convient , ce sera l'occasion de trouver un autre logement en bon etat, verifiez tout les eléments de ce logement et en piéce eclairée, sinon l'etat des lieux , est a faire lorsque le logement sera pourvu d'electricité , ne signez pas un etat des lieux avant d'avoir tout testé , fenetres , robinets , ...dans les premiers jours si il y a probléme faite un courrier avec AR au bailleur ,et constater le defaut présent.

Répondre à didier 1

40

rhineau 1, le 12 aoû 2009 à 17:14:34

Sur ce site :droitdulocataire.fr

Les travaux a la charge du bailleur
Sont à la charge du bailleur, l’ensemble des réparations qui ne sont pas à la charge du locataire.
Il en est ainsi des :
Les travaux de réfection complète des peintures et tentures de l’appartement nécessaires à la mise en état d’habitabilité. (Civ.3 24.11.1987)
La refection de l’installation électrique (Paris 11.10.1995)
La refection du plancher et de la porte-fenêtre de l’appartement dont les dégradations ne sont pas imputables aux locataire (Paris 03.04.1996).
Le remplacement d’une chaudière hors de service (TI Issoire, 20.10.1995)
Le remplacement de boîtes aux lettres vétustes ou leur mise aux normes, mais une contribution des locataires peut être prévue dans le contrat (Réponse ministérielle n°45425, 13.01.1997)
Les travaux tous les cinq ans, de réfection et de rénovation inhérents à l’usure des lieux et de leurs équipements (TI Puteaux, 1997)
Le remplacement d’une porte palière ne constitue pas une réparation locative. En cas de cambriolage, la réparation et eventuellement le remplacement de la porte parlière, dans l’hypothèse où une réparation ne s’avérait pas réalisable, incombe au propriétaire. (Réponse ministérielle n°11559 ; 09.05.1994)
Le remplacement complet d’un robinet ne peut être considérée comme une réparation locative (Réponse ministérielle n°15538 ; 22.08.1994)
Faute de démontrer que les regards situés à l’intérieur et à l’extérieur de l’appartement présentent un vice de conception ou un dysfonctionnement imputables au bailleur, les réparations nécessaires au bon écoulement des WC et des douches sont à la charge du preneur (CA Nancy, 28.02.1995)
Les travaux de réfection du conduit d’évacuation du chauffage, extérieur au logement loué, ne constituent pas de menues réparations et n’entrent pas davantage dans le cadre des réparations locatives (CA Paris 26.08.1996)
Lorsque cela n’est pas dû à une faute du locataire, les travaux nécessaires à la réparation d’un volet roulant (remplacement total des lames et installation de nouvelles coulisses) ne constituent pas une réparation locative (CA Paris 21.03.1997)
Le curement des puits et celui des fosses d’aisances sont à la charge du bailleur s’il n’y a pas de clause contraire (Art.1756 du Code Civil)
Il faut noter que le locataire ne peut pas obtenir le remboursement des frais engagés pour pallier le défaut d’entretien du bailleur s’il n’a pas obtenu au préalable une décision de justice l’autorisant à exposer ces frais ( solution constante : dernier arrêt : Civ.3 05.03.1997).
A l’inverse, la loi ne fait pas obligation au bailleur d’installer une porte blindee (QE, 9 mai 1994, n°11559)

Répondre à rhineau 1