Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Changement d'ecole pendant le divorce

Dernière réponse le 23 déc 2008 à 13:50:33 bellefrite, le 22 déc 2008 à 22:41:22 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis actuellement en instence de divorce,
mon ex mari est toxocoman et en garde restrictive.
Il vient de racheter la maison conjugale
pour me reloger, j ai trouvée une maison a 40 km
puis je changer les enfant d' ecole ? Dans quelles conditions?
Sachant que mon ex mari a lancé une procedure afin d obtenir la garde alternée
(donc est hostil au changement d ecole!!)

Meilleures réponses pour « changement d'ecole pendant le divorce » dans :
Inscription à l'école primaire et changement de domicile Voir En cas de changement de résidence, les parents doivent d'abord demander un certificat de radiation auprès de l'école de l'ancien domicile où l'enfant était scolarisé. Muni de ce certificat, ils doivent se présenter à la mairie du nouveau domicile...
Changement de nom des enfants mineurs VoirIl existe deux voies permettant le changement de nom des enfants mineurs. L'une, ouverte à tous les parents, résulte de la procédure administrative de changement de nom prévue aux articles 61 et suivants du code civil. Le changement de nom est alors...
Divorce : les procédures VoirUne épreuve aussi pénible que complexe. Les formalités et procédures à connaître avant d'envisager une séparation. Les démarches et formalités à accomplir pour divorcer sont assez différentes selon l'état d'esprit des conjoints et de leur...
Divorce : les conséquences VoirLe divorce d'un couple entraîne des conséquences importantes. Dans tous les domaines. Rappels... En principe, la femme mariée qui divorce reprend son nom de jeune fille. Elle peut toutefois continuer à utiliser le nom de son ex-mari, s'il est...

1

pititenouette, le 22 déc 2008 à 22:46:37

Bonjour

Si il a une garde restrictive, il ne pourra pas obtenir une garde alternée.
Pour le déménagement prévenez le 1mois avant , je suppose que ce déménagement vous rapproche de votre emploi?? " Un ami, c'est quelqu'un qui sait tout de toi, et qui t'aime quand même. "
F.W. Hubbard

Répondre à pititenouette

2

Engo, le 22 déc 2008 à 22:47:21

Si une garde alternée est acceptée et que de votre fait cela devient impossible, il y a le risque de voir confier les enfants à votre mari...
Vous etes probablement dans une situation délicate, mais réunissez les éléments pour demander la résidence des enfants avec vous. Ensuite, déménagez.

Répondre à Engo

3

pourquoipas13, le 22 déc 2008 à 23:07:11

Le parent gardien a le droit de faire ce qu'il veut.

Si la garde n'est pas définie, chacun a le droit de faire ce qu'il veux puisqu'il est censé agir avec l'accord de l'autre.

Répondre à pourquoipas13

4

 Engo, le 23 déc 2008 à 13:50:33

Il y a des limites.
Un déménagement pendant la période de non conciliation qui rendra impossible la garde alternée est quelquechose d'important.
La non conciliaiton fixe provisoirement les modalités. S'il le faut, le mieux serait de signaler son intention de déménagement au juge, car c'est un changement des conditions de non-conciliaiton.
Le non respect de cette condition place l'ex dans une condition défavorable du seul fait du déménagement de l'enfant. Les juges apprécieront!

Répondre à Engo