Paiement double taxe d'habitation
Fredix88
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23 déc. 2008 à 02:47
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 déc. 2008 à 09:57
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A voir également:
- Paiement double taxe d'habitation
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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gerber1
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23 déc. 2008 à 09:57
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La taxe d'habitation est exigible : etre dans l'appartement au 1 er janvier de l'année en cours ,donc elle ne peut etre versée qu'une seule fois par un locataire .
Pour votre cas ,c'est un litige avec votre ex compagne ,à vous de vous arranger ,si elle avait demande le ratachement ,c'est pour payer moins d'impôts ??? .
On peut pas avoir le beurre,l'argent du beurre et le sourire de crémière
Pour votre cas ,c'est un litige avec votre ex compagne ,à vous de vous arranger ,si elle avait demande le ratachement ,c'est pour payer moins d'impôts ??? .
On peut pas avoir le beurre,l'argent du beurre et le sourire de crémière