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Double taxe d'habitation sur la meme commune

gigi - 23 déc. 2008 à 09:58
 gigi - 23 déc. 2008 à 20:27
Bonjour,
est-il normal de payer deux taxes d'habitation pour deux logement sur la même commune ?
Je m'explique : De part ma profession, je suis logé par necessité absolue de service, c'est à dire que je ne paye pas de loyé. De plus, sur la même commune je suis propriétaire d'une maison d'habitation où réside mon épouse. Nous réglons donc 2 taxes d'habitation.
Il m'a été dit que les impôts n'avaient pas le droit de faire régler deux taxes sur une même commune. Je n'ai rien trouvé sur le site des impôts.
Est ce quelqu'un peut éclairer ma lanterne ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
23 déc. 2008 à 19:58
il y a une taxe pour tout logement meublé dont on a la disposition peu importe que les 2 logements soient dans la même commune ou pas
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gigi
23 déc. 2008 à 20:27
Merci de votre réponse.
Y a t il un texte de référence des impôts qui le prévoit ?
Si ce n'est pas abuser, pouvez vous me renseigner sur les références.
Par avance merci.
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