NON PAIEMENT SALAIRES - INDEMNITES DE RETARDS

EElody - 23 déc. 2008 à 12:56
 isisandre - 23 déc. 2008 à 15:09
Bonjour,

Voilà ma situation, j'ai besoin d'aide...

Mon mari a été en maladie pendant un an, du 05.12.2007 au 30.11.2008. Il a été indemnisé pendant 6 mois par la sécurité sociale à 100% (du 05.12 au 05.06)

A compter de cette date, la prise en charge de sa maladie a été prise à 50% par la SS et à 50% par l'employeur par le biais d'une assurance (Swisslife). Mon mari n'a aucun rapport direct avec cette assurance c'est juste l'employeur qui se fait payer par l'assurance afin d'indemniser mon mari.

L'employeur de mon mari, avait demandé d'envoyer au fur et à mesure les justificatifs de versement de la sécurité sociale. Le premier a été envoyé au mois de septembre 2008 car la SS avait du retard dans les paiements... donc pas de justificatifs pas de paiement!!!!!!!

Le problème, c'est que depuis le 05.06, mon mari n'a pas été payé par son employeur les 50% qui lui doivent !!!
Ils ont prétexté que le dossier mettait environ 3mois à etre instruit, blablabla.....

A ce jour, toujours pas de paiment mais une date de virement prévu pour le 24.12.2008.

Ma question est de savoir s'il est possible de demander et d'obtenir le versement d'indemnités de retard de paiement des salaires de la part de l'employeur????

Si oui, avez vous un modèle de lettre ? quel est le taux d'intérets de retard de paiement?


J'attend vos réponses avec grandes impatiences.

Par avance, je vous remercie tous.

PS: Mon mari a démissionné de son emploi au 01.12.2008, il n'a toujours pas reçu les papiers justificatifs de fin de contrat!!!
A voir également:

1 réponse

Pourquoi vous ne demandez pas un acompte à valoir sur ces compléments de salaire?En ce qui concerne les interets , seuls les tribunaux peuvent le décider, et le jeu n'en vaut pas la chandelle!
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Bonjour,

En ce qui concerne la demande d'un accompte et bien tout simplement nous n'y avons pas pensé et la DRH ne nous l'a même pas proposé malgré le fait d'expliquer que nous étions dans des difficultés financières.....

L'intérêt de pénalité est très faible, c'est pour ca que vous dites que ca n'en vaut pas la peine???
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isisandre > EElody
23 déc. 2008 à 15:09
En effet et de plus régler ce problème devant les tribunaux revient plus cher que le gain éventuel , à condition d'être sur de gagner!!!!
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