Quels risques encourus ?
Résolu/Fermé
MORGANNE
-
23 déc. 2008 à 13:15
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 janv. 2009 à 09:23
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 janv. 2009 à 09:23
A voir également:
- Quels risques encourus ?
- Dormir avec ses parents à 10 ans quels risques - Forum Mariage
- Vente à terme risques - Forum Immobilier
- Tuyau de gaz périmé risques ✓ - Forum Immobilier
- Quels sont les risques de domicilier quelqu'un chez soi ✓ - Forum Immobilier
- Bloquer prélèvement canal plus risques - Forum Consommation
10 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
23 déc. 2008 à 13:29
23 déc. 2008 à 13:29
Bonjour Morganne,
Vous n'avez pas le droit de vous faire justice vous même.
Non seulement vous seriez sanctionné par la justice mais vous risquez de devoir reloger votre locataire sans oublier le prejudice qu'il pourra vous demander.
Passez par la voie légale, le tribunal.
Vous n'avez pas le droit de vous faire justice vous même.
Non seulement vous seriez sanctionné par la justice mais vous risquez de devoir reloger votre locataire sans oublier le prejudice qu'il pourra vous demander.
Passez par la voie légale, le tribunal.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
24 déc. 2008 à 09:02
24 déc. 2008 à 09:02
bonjour
je pense que la sagesse sera de vous recommandez de ne surtout pas utilisez ces methodes
deja , et d'une, vous ne savez pas comment pourra degenerz cette "prise de force "
donc, vous encourez pas mal de problemes si cela se passait mal " coups, blessures ect"
et de plus, vous vous mettez hors la loi , ce qui vous avantagera guere, puisque le locataire se retrouvera dans son plein droit , avec contre vous , des charges
non, malheureusement, il ne reste que la procedure legale, je vous deconseille autre chose
le locataire peut immediatement portez plainte, que vous changiez ou pas les serrures ne va rien changer au fait qu'il est locataire et que vous vous etes introduit dans son logement
la loi est la loi, que voulez vous , c'est ainsi
bon courage quand meme
je pense que la sagesse sera de vous recommandez de ne surtout pas utilisez ces methodes
deja , et d'une, vous ne savez pas comment pourra degenerz cette "prise de force "
donc, vous encourez pas mal de problemes si cela se passait mal " coups, blessures ect"
et de plus, vous vous mettez hors la loi , ce qui vous avantagera guere, puisque le locataire se retrouvera dans son plein droit , avec contre vous , des charges
non, malheureusement, il ne reste que la procedure legale, je vous deconseille autre chose
le locataire peut immediatement portez plainte, que vous changiez ou pas les serrures ne va rien changer au fait qu'il est locataire et que vous vous etes introduit dans son logement
la loi est la loi, que voulez vous , c'est ainsi
bon courage quand meme
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 837
8 janv. 2009 à 09:23
8 janv. 2009 à 09:23
Bonjour sophiag,
je suis totalement d'accord avec vous et par expérience c'est vrai que les locataires aux plus petits revenus qui sont pas les plus mauvais payeurs. Les autres, plus aisés et connaissant la loi, nous arrivons tout de même à (en appliquant strictement la loi) non pas à récupérer la totalité des loyers, mais à leur rendre la vie pas facile du tout et pas aisée du tout. Ca fini comme la dernière phrase de la fable "la cigale et la fourmi" et pour des années souvent. Surtout lorsque l'on amène au juge les preuves des revenus réels de ces gens là. Il y a encore des juges intègre, du moins par chez moi.
je suis totalement d'accord avec vous et par expérience c'est vrai que les locataires aux plus petits revenus qui sont pas les plus mauvais payeurs. Les autres, plus aisés et connaissant la loi, nous arrivons tout de même à (en appliquant strictement la loi) non pas à récupérer la totalité des loyers, mais à leur rendre la vie pas facile du tout et pas aisée du tout. Ca fini comme la dernière phrase de la fable "la cigale et la fourmi" et pour des années souvent. Surtout lorsque l'on amène au juge les preuves des revenus réels de ces gens là. Il y a encore des juges intègre, du moins par chez moi.
" mais sans aucune violence physique ? " mais justement mon ami qu'il te foute son poing dans la gueule lui !!!
bjr, bien sur que je sais de quoi je parle , c'est pour t'éviter une déconvenue voila , exemple :
je suis ton locataire , tu viens me menacer de me foutre dehors , contarire a toutes les lois , et tu rentres chez moi
et tu changes les sérrures ... t'auras pas le temps 1) tu prends mon poing dans la tronche , 2) je te passe par la fenêtre . Alors si ton locataire est comme moi , sois prudent , trés prudent .. c'est dans ce sens qu'i faut voir aussi le problème , salutations et bonnes fêtes !
je suis ton locataire , tu viens me menacer de me foutre dehors , contarire a toutes les lois , et tu rentres chez moi
et tu changes les sérrures ... t'auras pas le temps 1) tu prends mon poing dans la tronche , 2) je te passe par la fenêtre . Alors si ton locataire est comme moi , sois prudent , trés prudent .. c'est dans ce sens qu'i faut voir aussi le problème , salutations et bonnes fêtes !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
deja pourquoi celui ci ne paie plus son loyer,avez vous envoyé un courrier? une lettre recommandé,il peut avoir des soucis,la violence n'arrange rien,un bon dialogue peut parfois aboutir à des reponses non?????oui il faut suivre la loi c'est comme cela et pour tout le monde
Et la procédure est longue avant l'expultion. La prochaine fois que vous louer passez par une agence, prenez l'assurance sur les loyers impayés (vous perdez un peu sur le loyer, mais quelle tranquillité) et en plus demandez une personne qui se porte caution du locataire.
Blindez vous au maximum. C'est tellement compliqué à un propriétaire de récupérer son logement.
Blindez vous au maximum. C'est tellement compliqué à un propriétaire de récupérer son logement.
pour morganne
Signaler ce message aux modérateurs oulié, le mercredi 24 décembre 2008 à 09:25:55bjr, bien sur que je sais de quoi je parle , c'est pour t'éviter une déconvenue voila , exemple :
je suis ton locataire , tu viens me menacer de me foutre dehors , contarire a toutes les lois , et tu rentres chez moi
et tu changes les sérrures ... t'auras pas le temps 1) tu prends mon poing dans la tronche , 2) je te passe par la fenêtre . Alors si ton locataire est comme moi , sois prudent , trés prudent .. c'est dans ce sens qu'i faut voir aussi le problème , salutations et bonnes fêtes !
Signaler ce message aux modérateurs oulié, le mercredi 24 décembre 2008 à 09:25:55bjr, bien sur que je sais de quoi je parle , c'est pour t'éviter une déconvenue voila , exemple :
je suis ton locataire , tu viens me menacer de me foutre dehors , contarire a toutes les lois , et tu rentres chez moi
et tu changes les sérrures ... t'auras pas le temps 1) tu prends mon poing dans la tronche , 2) je te passe par la fenêtre . Alors si ton locataire est comme moi , sois prudent , trés prudent .. c'est dans ce sens qu'i faut voir aussi le problème , salutations et bonnes fêtes !
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 837
24 déc. 2008 à 10:03
24 déc. 2008 à 10:03
Bonjour MORGANNE,
Je comprends que vous soyez excédé, mais je ne vous conseille pas de pénétrer chez votre locataire, voici ce que vous risquez, car c'est une violation de domicile :
VISITE DU LOGEMENT PAR LE BAILLEUR / ABSENCE D'ACCORD DU LOCATAIRE (Cass. Civ. III : 25.2.04)
En application de l'article 226-4 du Code pénal condamnant la violation de domicile, la jurisprudence a toujours considéré que l'intrusion de force du propriétaire dans les locaux loués constituait une violation de domicile.
On sait que parallèlement aux poursuites pénales, la responsabilité civile délictuelle du bailleur pourrait être engagée dans un tel cas par le locataire, mais il doit pour obtenir gain de cause, prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se fonde sur le respect de la vie privée (Code civil : art. 9) pour condamner le bailleur à réparation en cas de visite du logement loué sans l'accord du locataire et dispense ainsi ce dernier d'avoir à rapporter la preuve d'une faute du bailleur.
Article 226-4 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Quand vous dites : mais sans aucune violence physique ?
j'ai envie de vous répondre que vous risquez moins pour la violence physique que pour la violation de domicile.
Je comprends que vous soyez excédé, mais je ne vous conseille pas de pénétrer chez votre locataire, voici ce que vous risquez, car c'est une violation de domicile :
VISITE DU LOGEMENT PAR LE BAILLEUR / ABSENCE D'ACCORD DU LOCATAIRE (Cass. Civ. III : 25.2.04)
En application de l'article 226-4 du Code pénal condamnant la violation de domicile, la jurisprudence a toujours considéré que l'intrusion de force du propriétaire dans les locaux loués constituait une violation de domicile.
On sait que parallèlement aux poursuites pénales, la responsabilité civile délictuelle du bailleur pourrait être engagée dans un tel cas par le locataire, mais il doit pour obtenir gain de cause, prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se fonde sur le respect de la vie privée (Code civil : art. 9) pour condamner le bailleur à réparation en cas de visite du logement loué sans l'accord du locataire et dispense ainsi ce dernier d'avoir à rapporter la preuve d'une faute du bailleur.
Article 226-4 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Quand vous dites : mais sans aucune violence physique ?
j'ai envie de vous répondre que vous risquez moins pour la violence physique que pour la violation de domicile.
Merci Igor de toutes vos précisions, très claires et précises, que je n'avais jamais obtenues auparavant.
Je pense que la législation n'est pas du tout adaptée. Pourquoi est-ce qu'un locataire qui ne respecte pas le CONTRAT qu'il a passé avec le bailleur, est dans son droit ? Il faut changer la loi, et ainsi, beaucoup de PROPRIETAIRES N'HESITERAIENT PLUS A LOUER LEUR LOGEMENT.
Que feriez-vous si vous attendiez sur le loyer de cette location pour payer le crédit de cet appartement ?
En tout cas, pour le prochain locataire, je prendrai toutes les précautions d'usage, ce qui élimine une grande partie des postulants. N'est-ce pas désolant ?
Je pense que la législation n'est pas du tout adaptée. Pourquoi est-ce qu'un locataire qui ne respecte pas le CONTRAT qu'il a passé avec le bailleur, est dans son droit ? Il faut changer la loi, et ainsi, beaucoup de PROPRIETAIRES N'HESITERAIENT PLUS A LOUER LEUR LOGEMENT.
Que feriez-vous si vous attendiez sur le loyer de cette location pour payer le crédit de cet appartement ?
En tout cas, pour le prochain locataire, je prendrai toutes les précautions d'usage, ce qui élimine une grande partie des postulants. N'est-ce pas désolant ?
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 837
>
morganne34
7 janv. 2009 à 20:56
7 janv. 2009 à 20:56
Re,
pour votre prochain contrat de location n'hésitez pas à nous contacter. Il y a des clauses ou termes parfaitement légaux qui permettent d'avancer pus vite dans les procédures tel que par exemple :
https://pouruneautreeconomie.fr/
pour votre prochain contrat de location n'hésitez pas à nous contacter. Il y a des clauses ou termes parfaitement légaux qui permettent d'avancer pus vite dans les procédures tel que par exemple :
https://pouruneautreeconomie.fr/
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
>
morganne34
7 janv. 2009 à 21:53
7 janv. 2009 à 21:53
bonjour
vous savez, c'est de l'illusion cela
je connais des gens modestes, tres modestes qui louent en privée et qui paient regulierement leur loyer, quitte a sacrifier leur budjet ou d'autres choses
je connais aussi leur contraire
mais je connais surtout, des locataires bien aisés qui ne paient pas leur loyer pour diversees raisons, car ils connaissent souvent leur droit
moi je vous conseillerais de louer a une personne qui vous semble credible et honnete et surtout, a une famille
ceux qui connaissent bien les lois sont " pas tous bien sur" souvent ceux qui vont faire en sorte de ne jamais payer les loyers
salutations
vous savez, c'est de l'illusion cela
je connais des gens modestes, tres modestes qui louent en privée et qui paient regulierement leur loyer, quitte a sacrifier leur budjet ou d'autres choses
je connais aussi leur contraire
mais je connais surtout, des locataires bien aisés qui ne paient pas leur loyer pour diversees raisons, car ils connaissent souvent leur droit
moi je vous conseillerais de louer a une personne qui vous semble credible et honnete et surtout, a une famille
ceux qui connaissent bien les lois sont " pas tous bien sur" souvent ceux qui vont faire en sorte de ne jamais payer les loyers
salutations
Bonjour .
La violence est devenue un mode de dialogue habituel aujourd ' hui .
Car vous devez savoir , que , même si vos locataires ont fait les pires choses que vous êtes
légitimiment excèdée VOTRE VIOLENCE SE RETOURNERA TOUJOUrS CONTRE VOUS , MEME SI , DANS
LES FAITS , VOUS AVIEZ RAISON ; tout être humain a les poings qui démangent , à un moment ou à
un autre , il faut les enfoncer au fond de vos poches , quitte à vous blesser en enfonçant les ongles
dans les paumes de la main .
JAMAIS DE VIOLENCE / CELA NE SERT A RIEN / IL FAUT PLUTOT UTILISER UN ORGANE QUE PLUS GRAND MONDE N ' EMPLOIE AUJOURD ' HUI : SON CERVEAU ET SON INTELLIGENCE ;
La violence est devenue un mode de dialogue habituel aujourd ' hui .
Car vous devez savoir , que , même si vos locataires ont fait les pires choses que vous êtes
légitimiment excèdée VOTRE VIOLENCE SE RETOURNERA TOUJOUrS CONTRE VOUS , MEME SI , DANS
LES FAITS , VOUS AVIEZ RAISON ; tout être humain a les poings qui démangent , à un moment ou à
un autre , il faut les enfoncer au fond de vos poches , quitte à vous blesser en enfonçant les ongles
dans les paumes de la main .
JAMAIS DE VIOLENCE / CELA NE SERT A RIEN / IL FAUT PLUTOT UTILISER UN ORGANE QUE PLUS GRAND MONDE N ' EMPLOIE AUJOURD ' HUI : SON CERVEAU ET SON INTELLIGENCE ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...