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Mise à pied conservatoire

Dernière réponse le 31 déc 2008 à 11:31:51 azer, le 23 déc 2008 à 20:03:54

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Bonjour,

Je suis conducteur de travaux et pour des faits d'insécurité sur mon chantier, j'ai reçu une mise à pied "afin d'envisager à mon encontre un licenciement pour faute grave" Cet évènement fait allusion à un arrêt de chantier de ma direction (2jours d'arret) qui n'ont été actés par aucun document (ni rapport, ni email, ni ...). Le chef de chantier a été licencier également 1 jour avant ma mise à pied. La direction m'a indiqué qu'il ne pouvait pas y'avoir qu'un seul responsable (le chef de chantier) et que je devais servir d'exemple tout en appuyant très fort sur le fait qu'il était seulement d'envisager un licenciement et qu'il se pouvait que je reprenne mes fonctions avec ou sans sanctions ou bien être licencier. Les seuls éléments qui apparement feront la différence lors de cette entretien seront les écrits que j'ai en ma possession.

Que dois dire ou ne pas dire, lors de cet entretien? Quels sont tous les conseils pour me défendre??

merci à vous

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azer, le 30 déc 2008 à 15:12:45

Bon apparement personne ne saurait koi faire a ma place, j'ai juste un question en +, l'entreprise a elle le droit de retenir une prime de fin d'année suite à une mise à pied conservatoire ? (pour info, j'avais une prime de fin d'année qu'ils m'ont enlevé le jour de la remise des payes).
Par ailleurs, selon mes diplomes et mon age, j'ai le droit à une augmentation du coefficient et donc du salaire de 350€ (salaires minimaux selon la grille des IAC du BTP) depuis Octobre 2008. La direction m a indiquée qu'elle n'effectuait cette revalorisation qu'une fois par an, soit en Janvier 2009. Ont t'ils le droit d'appliquer les salaires minimums quand ils le souhaitent, ou me doivent'ils le manque à gagner depuis Octobre 2009. Surtou que le 19 Janvier je fais mon entretien préalable au licenciement ?

Merci à vous tous (tes)

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isisandre, le 30 déc 2008 à 19:38:43

On va essayer d'y répondre: faites vous assister lors de l'entretien et faites valoir vos arguments oralement!
En ce qui concerne la prime est ce une libéralité de l'employeur? y a t il un règlement d'application!répond elle à 3 critères:constance, fixité , généralité? sinon c'est à l'appréciation de l'employeur!! En ce qui concerne les minima:
c'est en général le poste tel qu il est tenu qui donne le coefficient ! Mais c'est à la date d'anniversaire que le minima doit etre appliqué à moins que la Convention prévoit autre chose!Ce n'est pas à l'employeur de le décider , c'est la convention!!

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azer, le 30 déc 2008 à 20:22:37

Merci pour ces réponses. Cependant j'ai été voir l'inspection du travail (je suis a l'ile de la réunion) et je suis tombé sur quelqu'un qui n'avait pas l'air de sy connaitre beaucoup et qui m'a indiqué qu'il fallait attendre l'entretien préalable. J'ai juste une dernière question : Peut on avoir une mise a pied conservatoire sans en connaitre la raison?

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Moos974, le 31 déc 2008 à 07:56:07

Bonjour,

La mise à pied à titre conservatoire n'est mise en œuvre par l'employeur que dans la mesure où il considère que les faits qu'il vous reproche peuvent être qualifiés de faute grave; c'est-à-dire, privative de l'indemnité de préavis et de licenciement.

Les griefs, si vous ne les connaissez pas, vous sont exposés pendant l'entretien préalable et uniquement à ce moment.

Dans l'absolu, vous pouvez donc être convoqué à un entretien sans rien savoir de ce que l'on vous reproche au préalable.

Dans la réalité, il y a toujours un fait générateur dont vous avez directement connaissance et qui s'est déroulé juste avant la mise à pied.

Vous êtes le mieux placé pour connaître les griefs que veut vous imputer votre employeur.

Dernière précision, je suis aussi sur l'Ile (voir mon pseudo); vous pouvez me contacter par message privé.

Bon courage et bon réveillon.

Répondre à Moos974

Qu'est-ce à dire, le 30 déc 2008 à 18:38:04

Ce n’est pas ici qu’il faut poser ce genre de question.
Je suis surpris que sur ce site personne ne se souvienne d’un service public qui n’est là que pour cela, à chaque fois, il faut répondre la même chose.

L’Inspection du Travail, elle a toutes les réponses, elle n’est là que pour servir les salariés, jamais les employeurs. Il vous suffit de téléphoner à l’Inspection du Travail du Siège de votre entreprise, vous aurez un rendez-vous ou une réponse par téléphone avec un inspecteur du Travail. Ils connaissent vos droits à la perfection et ne sont là que pour aider les salariés.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1123

Pages Jaunes: Nom: Inspection du Travail, Département: Celui du siège de votre entreprise!

http://www.pagesjaunes.fr/trouverunnom/RecherchePagesBlanches.do?portail=PJ

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ranguin, le 31 déc 2008 à 09:03:59

Faites vous assister par un représentant du personnel s'il y a lieu ou par un délégué syndical inscrit sur les listes prefectorales (cette liste est consultable à la mairie).
N'allez jamais seul à un entretien préalable.
Si le chef de chantier a été renvoyé pour faute grave, à moins qu'il soit prouvé que la faute vous était imputable, vous n'avez pas à subiir les foudres de votre employeur.

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isisandre, le 31 déc 2008 à 11:31:51

L'inspection du travail ne peut tout connaitre et il ne peut répondre que ce qui dépend du droit! de plus il n'a que votre version qui peut etre partielle donc il ne peut se prononcer sur certains points! Ce sont les tribunaux des prud'hommes qui tranchent les conflits entre les salariés et les employeurs!!

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