| Bonjour,
Votre frère doit savoir une chose, c'est qu'une fois qu'il est parti, il est le seul maître à bord. Lorsque votre frère roule, pas de problème, lorsqu'il est en attente, il doit changer la position pour le mettre sur le carré barré. Lorsqu'il passe au chargement et déchargement du véhicule, il doit le repasser en mode travail.
Bien que l'employeur soit civilement responsable de ses ouvriers, il n'en demeure pas moins qu'en cas d'accident la responsablité de votre frère sera entière car il est le seul responsable du changement des temps en fonction de son travail et de ses repos. En cas de contrôle des disques par la DRE, l'employeur sera pénalisé pour infraction pour non utilisation du sélecteur des temps. Il peut aussi répercuter les amendes au chauffeur. Cela dit, le chauffeur pourra toujours se retourner vers l'employeur en précisant que celui-ci ne lui en a jamais fait la remarque alors qu'il se sert de ces disques pour établir le salaire.
Je vous laisse imaginer les conséquence en cas d'accident corporel ...systématiquement responsable si la manipulation n'est pas observée. Croyez moi dans ce cas, il n'y aura pas que les gendarmes pour scruter les disques.
La démarche de cet employeur peu scrupuleux est simple: il ne veut pas payer les heures d'attente ni les heures de travail à temps plein durant les opérations de manutention.
Par ailleurs, il risque aussi l'immobilisation du véhicule si'il tombe sur un gendarme pointilleux car votre frère devra s'expliquer à quel moment il charge ou décharge et paf, le PV pour non respect de temps de travail et donc un motif légitime de l'employeur pour un licenciement pour faute lourde.
A la place de votre frère, en étant un bon professionel, je chercherai une autre entreprise plus sérieuse ce n'est pas ce qui manque !
Maintenant je comprends bien que compte tenu de la conjoncture...mais il ne faut jouer avec la sécurité.
Un conseil, demandez à l'inspecteur de la DRE qui contrôle en entreprise, quels sont les risques pour vous.
Vous pouvez être sur que dans le mois qui suit, il sera épluché sérieusement. Outre l'amende par disque et par chauffeur, il risque le retrait de licence de transports.
Voilà, il y a des choix à faire dans la vie, mais surtout pas prendre des risques pour les autres car le jour il y aura un problème, vous serez très seul.
La profession n'a déja pas bonne réputation. Il est donc important d'éliminer ces personnes sans scrupule.
Bon courage et bien cordialement | 4 energumene, le 24 déc 2008 à 10:17:21Merci d'avoir répondu,
En fait mon frere recherche un autre emploi , mais comme je le disais plus haut, en ce moment.....
il sait que ce n'est pas bien ce qu'éxige son patron..mais....comme il est travailleur.. il me dit que dans le métier c'est comme ca... et son employeur lui a dit: que si il voulait respecter la legislation libre a lui..mais qu'il ne rentrerait jamais chez lui le soir..et que surtout il ferait du coup moins de client.... et la suite vous la connaissez maintenant.
enfin je croise les doigts pour lui mais je suis heureux de vos réponses et je les lui montrerait pour qu'il comprenne mieux .
Ce métier est une passion pour lui et il commence du coup a en etre écoeuré et je trouve ca tres dommage.
En tout cas merci encore!! ;-) |
| 5 energumene, le 24 déc 2008 à 10:19:39Ah j'oubliais de dire: mon frere et le seul employé de la boite.... |
| 9 teenager, le 19 fév 2009 à 14:30:15Bonjour Charlesguy,
Vous avez l'air d'un spécialiste en transport pouvez vous m'aider s'il vous plaît car je suis dans une impasse.
Je suis titulaire de la capacité de transport depuis 2007, j'ai été embauché par une société dans le but de déclarer cette capa et d'être responsable transport mais voilà au bout d'un peu plus d'un an rien n'a été déposé à la DRE. j'ai relancé plusieurs fois mon employeur et pour lui ce n'est pas important, le transport continue de se faire sans capa donc sans licence.
En fait je sers de couverture pour cet employeur, bien entendu à l'heure d'aujourd'hui je ne déclarerai pas ma capa pour un magouilleur. Par contre quels sont les risques pour moi en tant que capacitaire auprès des autorités s'il y a un souci. Je m'explique mon employeur serait du style à dire que je suis responsable transport mais que la lenteur des services administratifs font que notre dossier d'inscription au registre des transporteurs est en cours...
J'ai expliqué au bout de 9 mois de présence quand j'ai découvert toute cette magouille que je ne travaillais pas de cette façon et que le mieux était de casser mon contrat de travail (proposition d'une rupture conventionnelle) mais non acceptée par l'établissement. Alors du coup je suis là à ne rien faire du tout d'un point de vue transport, je sers d'employée administrative ce qui ne devait pas être le cas au moment de l'embauche qui pour couronner le tout ne m'occupe que 1h environ sur 8 heures de présence. Réponse faite de l'employeur = démissionner si vous ne plaisez pas ici !!!
Que faire pour me couvrir en cas de contrôle ? Dois je le dénoncer ? Je recherche du travail ailleurs mais mon souhait le plus cher serait de m'installer à mon compte malheureusement je n'ai pas les finances.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma requête. | Bonjouir, laissez moi votre adresse mail, je vous expliquerai la marche à suivre. Pour l'instant votre responsabilité n'est que partiellement engagée.
A bientôt et bien cordialement, | 11 teenager, le 20 fév 2009 à 22:01:55Bonsoir,
Comme tout ça me tracassait de trop j'ai fini par appeler la DRE et plus précisément un contrôleur. Il m'a rassuré sur deux points : mon attestation de transport n'apparait que dans ma promesse d'embauche mais pas dans mon contrat de travail, et je n'ai pas été déclaré cadre non plus donc je ne peux pas être considéré comme responsable. Par contre il m'a conseillé de faire très attention, de ne pas rester longtemps avec cette magouille sous mon nez car le jour où ils débarqueront pour un contrôle ne serait ce que routier, il ne peut pas me garantir qu'il ne me sera rien reproché. Le mieux pour lui serait de dénoncer l'agissement de mon employeur.
Je n'aime pas forcément donner mon adresse mail aussi facilement surtout sur des forums alors auriez vous la même chose que moi aujourd'hui ?
J'ai commencé de mettre de côté tout ce que je pouvais,
Merci de me conseiller
Cordialement | Bonsoir,
Désolé de n'avoir répondu plus tôt mais j'étais absent quelques jours.
Donc, je vois que vous avez pris le taureau par les cornes et c'est très bien. Maintenant que la DRE est informée, attendez à un contrôle prochainement. Je reste étonné, que compte tenu des contrôles routiers, votre employeur n'est pas eu de problème concernant les licences de transport. Car sauf erreur de ma part, pas d'incription donc pas de licence...
A votre place, j'enverrai un recommandé AR pour demander à votre employeur de régulariser sa situation dès réception du courrier avec obligation de vous prouver la dite inscription et enregistrement auprès de la DRE.
Et bien entendu, vous laisser l'accès à la comptabilité et à la gestion afin d'en faire le point par une analyse financière et un contrôle de gestion.
J'en profiterai pour demander à la DRE, si le gérant n'est pas interdit d'exercer la profession car il paraît étonnant de sa réticence à se faire enregistrer !
Votre employeur est un petit malin de vous avoir présenté sur la promesse d'embauche car c'est certainement avec celle-ci qu'il a pu enregistrer l'entreprise auprès du TC. Donc, vis à vis du TC, vous serez le seul vrai responsable en cas de problème de gestion étant le titulaire du diplôme. Pour vous dégager, il faudra faire la preuve de votre mise à l'écart et de justifier qu'en fait, votre emploi ne vous a jamais permis de vérifier ni contrôler la gestion de l'entreprise. Même si le tribunal vous reconnait comme " homme de paille ", cela ne vous dégagera pas des sanctions qui peuvent être très lourdes : Interdiction de gérer ou diriger une entreprise pour une durée de 1 à 5 ans minimum....voire plus si il est démontré qu'il y a magouille de comptabilité. Vous pourriez même être mis en faillite personnelle.
Cette action ne sera pas simple à démontrer en ce qui vous concerne si vous y étiez confronté.
Je vous laisse imaginer les suites et conséquences en cas d'un accident corporel...pas d'inscription, donc pas d'assurances car elles auront la partie belle de démontrer l'irrégularité de l'entreprise. Donc, le coupable au choix...
Il y a une forte probabilité que votre employeur ne soit pas satisfait de la démarche et qu'il trouve un prétexte pour se séparer de vous. Là, encore attention au motif qui pourrait être invoqué. Vous me direz que vous n'en êtes pas là, mais il faut aussi l'envisager.
Voilà, je pense avoir fait le tour brièvement. Tennez moi au courant si vous avez besoin.
Bon courage et bien cordialement | 14 teenager, le 24 fév 2009 à 12:55:34Bonjour Charlesguy,
Merci beaucoup de vos conseils. Vous ne vous trompez pas quand vous dîtes pas d'inscription donc pas de licence, les chauffeurs roulent sans licence dans leur camion..Concernant les contrôles routiers les gendarmes ont été achetés avec de l'alcool c'est scandaleux mais c'est ainsi.
je n'ai pas encore donné le nom de mon employeur à la DRE les risques sont conséquents fermeture de société avec plus de 10 personnes au chômage. Par contre moi je n'en peux plus et je ne veux pas prendre de risques pour lui. La DRE m'ont dit que j'avais très bien fait d'inscrire sur ma promesse d'embauche que mon contrat de travail serait établi à mon arrivée dans la société. Dans mon contrat de travail rien n'est stipulé pour le transport j'ai un poste d'employé administratif pouvant évoluer dans le temps.
Ce me fait vraiment les boules cette situation surtout que depuis hier un collègue est en location pour compte d'autrui.
J'ai sur les conseils également de mon formateur pour ma capacité (il m'a dit la même chose que vous) rédiger une lettre à mon employeur. Dans ce courrier je lui rappelle qu'il fait du transport public sans inscription au registre des transporteurs et du coup sans déclaration de capacité de transport, qu'il est complétement dans l'illégalité, que tant que gérant il n'a pas le droit de faire des risques à ces salariés et qu'il doit respecter les lois et avoir un attestataire déclaré dans sa société. Je lui rappelle également que le but de mon arrivée était de la déclarer et de m'occuper du transport mais que malgré mes relances rien n'a été fait dans ce sens.
Je lui confirme puisqu'il m'avait demandé de lui mettre par écrit que je n'avais plus confiance du tout en lui et en sa société.
Enfin je lui écris que sans action à réception de ce courrier je prendrai les décisions qui s'imposeront pour moi.
J'espère que cela le fera réagir. De toute façon après envoi de ce courrier et sans mouvement de sa part ne serait ce à mon égard (proposition de licenciement) je finirai par dénoncer et annoncer son nom à la DRE.
Qu'en pensez vous ? Ca me fout tellement les nerfs en coton. Sinon demain j'ai rdv à la médecine du travail et je crois que je vais finir par craquer.Je m'explique, le transport dans l'illégalité n'est qu'une petite partie de ce que je supporte il y a également discrimination par rapport a mes collègues, ex tout le monde a eu une prime de fin d'année sauf moi, aucun confort ni hygiène sur le lieu de travail rien pour manger por mois seulement puisque le reste du personnel déjeune dans les restos aux frais de l'employeur, poste dénuit de contenu sur mes 39h par semaine je bosse au max 10heures et pas pour ce que j'ai été embauché...)
Voilà et après on s'étonne que les gens sont en dépression ! Il faut que je vois le bout de ce tunnel.
Merci par avance de votre avis vis à vis de mon courrier et la situation générale.
Peut être pouvez vous m'envoyer votre adresse mail ?
Bien cordialement | Bonsoir Teenager,
Après lecture de votre message, je ne suis pas d'accord avec vous lorque vous parlez de" dénoncer". Ce n'est pas une dénonciation, c'est une protection de votre statut. C'est tout de même bien différent ! Par ailleurs, évitez de faire de tels affirmations sur le site, elles pourraient se retourner contre vous pour diffamation ou sinon, vous avez interêt à être ferré !
Lorsque vous parlez de descrimination, une prime reste une prime et n'a aucun caractère obligatoire mais si vous avez le moyen d'en apportez la preuve devant un prud'hommes, voir le compte 424 du P.C, cette action sera prise en compte sur l'attitude et de l'obligation de l'employeur.
Par contre, le fait qu'il n'y ait pas de "confort ni hygiène sur le lieux de travail " vous pouvez en saisir l'inspection du travail qui fera suivre à la DRASS.
Concernanat les repas au resto payés par l'employeur, ils le sont certainement en fonction des salariés selon les conventions collectives (chauffeurs) ou alors sur le compte "missions & réceptions" compte 625. Malheureusement, si c'est son choix, il n'a pas obligation de vous convier...à vous de vérifier avec la convention dans quel groupe vous appartenez.
Lorsque vous dites que vous travaillez 10h00 en gros la semaine, êtes vous payé pour 39h00 ? Si vous n'avez rien d'autre à faire...parce que vous n'en avez pas le travail, investissez en achetant le code du travail, ou téléchargez le sur le site " légifrance.fr ". N'hésitez pas à le lire en public et à le laisser trainer sur votre bureau...Vous ne tarderez pas à avoir des nouvelles, croyez moi et faites de même avec les conventions collectives...
C'est très bien d'avoir fait votre courrier. Ne cherchez pas un licenciement de l'employeur car il y sera contraint et forcé par la logique des choses. Dites vous bien que si vous partez, vous serez dans l'obligation d'en avertir le TC et la DRE, même si vous n'êtes pas inscrit chez eux. Votre epmoyeur ne pourra pas recourrir au délais d'un an en général accordé par la DRE pour que l'entreprise retrouve un attestataire " responsable ". Là ils ne feront pas de détail même pour 10 salariés. Les chauffeurs retrouveront toujours du travail. Par contre, je suis très surpris qu'ils acceptent de travailler sans licence car c'est tout de même de leur responsabilité de vérifier que tout les documents administratifs soient en ordre. Y aurait-il là un nid d'inconscients ???
Quoiqu'il en soit, ne faites pas de sentiments car votre employeur ne vous en fera pas ! Protégez vous car il en va aussi de votre avenir.
Une petite question : Combien avez vous de chauffeurs ? combien de véhicules ? en crédit ou en location ? Vous a t-on sollicité en qualité de caution par les organismes de crédit ou de location ? Si rien ne vous a été demandé, cela reste très étonnant.
Voilà ce que je pouvais vous dire pour l'instant. J'espère que cela vous aidera un peu à y voir plus clair !
Bon courage et tennez moi informé de la suite si vous avez besoin.
Bien cordialement. | 18 dany, le 3 mar 2009 à 22:18:33Bonjour,
j ai circulé 5 ans avec un semi remorque surchargé a 45/47 tonnes (5 a 7 tonnes de plus)
chaque semaine je passais a la bascule pour traverser la manche en ferry.(enregistrements)
En plus des temps de conduite a bloc mais corrects, je chargais le camion en position repos... avec mon collegue
Non respect des limites de vitesse sur nationale une voie.
recement mon employeur ne nous a pas laissé faire la pause des 9 heures...
et en plus il a installé un GPS pour nous presser encore plus.
je m en suis plaint, j ai éte affecté comme manipulateur dans l entrepôt.
Aujourd hui j ai engagé un avocat pour contester ce changement, la réunion de concilliation avant procés est prévue le 24 mars prochain. (licenciement et accord sur le montant des indemnités ou réincorportaion comme chauffeur???)
j avais deja alerte mon patron sur ces dysfonctionnements par voix orale
je voulais savoir si je pouvais dénoncer ces faits avec mon collegue recement a la retraite.
ou bien si mon patron pouvait utiliser ces "dysfonctionnements" et les retourner contre moi.??
note :
Le camion est surchargé par l agent commercial exclusif de l entreprsie en Ecosse, qui n a que faire de nos injonctions verbales et charge le semi comme bon lui semble (plus de produit /plus de "COM" pourlui.
merci, si quelqu un a une rèponse avisée.
dany B |
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| 21 JF, le 4 mai 2009 à 15:26:29Bonjour.
Mon patron a décidé de ne ne pas me payer les 45 minutes de repos imposées par la loi.
A t'il le droit ? | 29 www.europe-truckinfo.eu, le 10 aoû 2009 à 20:14:32Bonjour,
La législation européenne prévoit des temps de poses dont les 45 minutes après 4h30 de conduite...
Ton patron à raison de ne pas te les payer car la législation ne prévoit pas la rémunération de ce temps non travaillé !
Cependant, nous demandons que ce temps de pose soit payé par les patrons car beaucoup trop de patrons obligent leurs chauffeurs à charger ou décharger leur camion en mettant le tachygraphe sur repos...
En étant payé, les chauffeurs seraient plus enclins à s'arrêter que de travailler 15h non stop comme c'est le cas actuellement !!!
A oui, nous demandons aussi le café sur les autoroutes à 20 centimes... pour obliger les chauffeurs à s'arrêter de temps en temps...
Allez bonne route et puis bonne chance...
www.itsre.be
www.europe-truckinfo.eu
www.truckinfo.eu |
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| 20 mercos69, le 30 avr 2009 à 19:38:27Bonjour Charlesguy ,
voilà , concernant les heures d'attente , mon patron , que j'ai rencontré aujourd'hui , considère qu'il n'a pas à me les rémunérer vu que son client , pendant les deux heures et demies que j'attends sur place entre mon arrivée (1H30) et (4H00) , n'a pas besoin du chauffeur , c'est de la messagerie avec une remorque en débord sur place , mon patron me signifie que comme je suis libre de vaquer à des occupations personnelles , il ne me doit rien .
A votre avis , qu'en est t il , compte tenu que je vais chez ce client là 3 fois par semaine , donc une perte de salaire de 6H00 x 9,16€ majoré des 20% d'heures de nuit ... Qu'en pensez vous et quelle attitude dois-je avoir ?
Merci à l'avance de votre réponse . |
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