CESU : mode d'emploi du chèque emploi service universel VoirL'ancien chèque emploi service (CES) a été remplacé depuis le 1er janvier 2006 par le chèque emploi service universel, utilisable pour presque tous les types de services à la personne.
Qui peut utiliser le Cesu ?
Tous les particuliers résidant en...
Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître VoirRègles générales
Le paiement en espèces ne peut légalement vous être refusé. Mais le pouvoir "libératoire" des pièces de monnaie est limité et vous devez faire l'appoint.
En revanche, un commerçant est autorisé à refuser le paiement par...
Chèque sans provision : que faire ? VoirVous recevez un chèque sans provision
Trente jours après la présentation du chèque, demandez un certificat de non paiement à votre banque. Ce document vaut injonction de payer. Vous pourrez alors prendre contact avec un huissier qui se chargera de...