Reconnaissance de maladie professionnelle
nana
-
25 déc. 2008 à 19:15
Syria Messages postés 7283 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - 29 déc. 2008 à 13:12
Syria Messages postés 7283 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - 29 déc. 2008 à 13:12
A voir également:
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Syria
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26 déc. 2008 à 15:53
26 déc. 2008 à 15:53
bonjour,
retournez voir L'EN avec le refus de la CPAM, bien possible que c'est à l' EN de prendre en charge votre MP, tout dépend depuis combien de temps vous y étes contractuel.
voir içi : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1052.html?artsuite=1
extrait :
Le 2°) rappelle que l’Etat assure directement l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles pour ses agents non titulaires à l’exception de ceux recrutés par contrat d’une durée inférieure à un an ou qui travaillent à temps incomplet.
retournez voir L'EN avec le refus de la CPAM, bien possible que c'est à l' EN de prendre en charge votre MP, tout dépend depuis combien de temps vous y étes contractuel.
voir içi : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1052.html?artsuite=1
extrait :
Le 2°) rappelle que l’Etat assure directement l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles pour ses agents non titulaires à l’exception de ceux recrutés par contrat d’une durée inférieure à un an ou qui travaillent à temps incomplet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2008 à 07:36
Merci beaucoup pour votre réponse!!! Effectivement, mon contrat était inférieure à un an (des petits contrats depuis huit ans)Dans ce cas, c'est un peu compliqué parce que la CPAM ne reconnaît pas les enseignantes comme des personnes pouvant être à risque d'être contaminés par ma pathologie. Je sais que je peux faire appel mais ... est-ce que cela servirait à quelque chose, d'autant plus que je suis le premier cas, et que pour la CPAM, il faut y avoir la certitude de l'origine de la maladie. La CPAM ne peux pas dire avec certitude que je l'ai attrapé dans mon lieu de travail mais ne peut pas dire non plus le contraire. Seulement, ils me dissent que "je n'exerce pas un métier à risque et que pourtant, ils ne donnent pas suite à ma demande". Que pensez-vous?
Merci à nouveau
29 déc. 2008 à 13:12
de toute façon, tu vas passer en "expertise" avant d'avoir l'avis définitif de l'EN.
Maintenant savoir si cela en vaut la chandelle à cela je ne peux te répondre.
bon courage.