Bonsoir,

Vous devez rédiger une cession de parts sociales ssp, c'est dans la cession de parts que vous allez établir la nouvelle répartition du capital social.

Cette cession doit être enregistré, et deux copies certifiées par le gérant ou la gérant doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce, avec une demande d'immatriculation modificative au registre du commerce.La cession implique une modification des statuts.

Schématiquement les formalités sont les suivantes

Notification à la société, enregistrement, dépôt au greffe et déclaration aux services fiscaux.

Dans la cession de parts, l'intervention du conjoint du cédant est obligatoire si ce dernier est marié sous le régime de la communauté.

Le premier réflexe est de relire vos statuts et notamment la clause concernant la cession de parts sociales.

La cession de parts sociales est soumise à l'agrément des associés, à la double majorité par tête (plus de la moitié des associés) et en parts sociales (plus des trois quarts), pour ce calcul on ne doit pas éliminer la personne du cédant ainsi que les parts cédées, le cédant peut prendre part au vote.

La clause garantie de passif doit être rédigée avec soins, attention à l'existence de caution au nom du vendeur, prévoir la levée des cautions, pour éviter toute concurrence, il est possible d'insérer aussi une clause de non concurrence du cédant.

Malheureusement, le formalisme est assez lourd et demande en réalité une bonne pratique du droit des sociétés.

Amicalement vôtre,