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Construction garage en limite séparative

pat - Dernière réponse le 20 nov. 2009 à 22:03
Bonjour,
Je suis sur le point de déposer une demande de PC pour la construction d'un garage au fond de mon terrain.
Toutefois, je me permet de requérir l'avis des forumers expérimentés de ce site, car j'ai un doute sur la conformité de mon projet par rapport au POS de la commune.
Explications: je souhaite construire le garage sur une des limites séparatives latérales, mais le réglement de ma zone (UA) est ambigu sur ce cas.
Voici l'article concernant mon projet:
" ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1-Marges latérales
Les constructions sont implantées sur les limites séparatives:
Au delà de 15 mètres de profondeur, les constructions nouvelles dont la hauteur excède 4 mètres, doivent être implantées à une distance des limites séparatives latérales et arrières au moins égales à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres. "
Il n'y a aucune autre mention aux limites latérales dans le règlement. La suite porte sur la limite de fond de parcelle et ne concerne pas mon projet qui est à 3 mètres ou plus de la limite postérieure.
Mon interprétation du règlement:
- Les 15 mètre de profondeur concernent la position de la construction par rapport à la façade du terrain côté voirie principale => c'est mon cas: le projet de construction est à plus de 50 mètres vers le fond de mon terrain.
- Les constructions de moins de 4 mètre de hauteur peuvent être réalisées à moins de 3 mètres ou sur une limite séparative latérale.
Question n°1: cette interprétation est-elle correcte?
Question n°2: comment mesure-t-on le projet pour déterminer s'il fait moins de 4 mètres de hauteur (mesure à l'égout du toit ou mesure hauteur de la façade concernée ou mesure de la hauteur hors-tout du batiment ou...)?
[Il n'y a pas de précision dans cette partie du règlement alors que partout ailleurs il est précisé "mesurée à l'égout du toit" pour toutes les mesures de hauteur, notamment la mesure de hauteur maximale des constructions (9,80m)].
Si la réponse à la question n°1 est OUI, et si la mesure de hauteur du bâtiment se fait à l'égout du toit, mon projet est bien conforme ?
Précisions sur mon projet: il s'agit d'un grand garage pour mes véhicules, car je collectionne
- dimensions au sol: 10x10m
- hauteur à l'égout du toit (en limite séparative): 3,9m
- hauteur totale (faitage): 5,1m
- les façades principales (hauteur 5m) donnent sur mon terrain
Je pourrais fournir un schéma si nécessaire.
Merci d'avance pour vos réponses. N'étant pas habitué à ce genre de démarche j'ai peut-être oublié des informations, n'hésitez pas à me les réclamer.
Bonnes Fêtes.
Patrick
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+13
moins plus
bonjour, je suis en plein dans le sujet.

Mon voisin a construit sa maison en limite de propriété qui est fixé à 3m.
Hors l'angle le plus proche est à 2,50 de sa limite.

Pour la hauteur c'est une maison de 2 étage qui surplombe la mienne
car elle est sur une butte de 3m avec vue sur mon terrain

Pour le petit détail, le proprio est géometre.
michelle- 20 nov. 2009 à 22:03
boujour je viens de lire le probleme de voisinage que vous rencontrer avec l' angle le plus proche de sa maison de 2.50 m est-il dans ses droit ? avez vous porter plainte ? que se passe t-il en ce moment je me permet de vous demander des nouvelle de votre affaire car je rencontre le meme genre de probleme avec mon voisin et j' ai l'impression que mes demarche son un peu longue a mon gou j' aimerai profiter de votre experience merci
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moins plus
Bcp trop complexe votre question.
Pour garer une fiat 500 et une 2 cv ,vous n'avez pas besoin d'un gd garage.
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-1
moins plus
Je suis un peu d'accord avec gerber1, bien que je sache que chacun est libre...

Mais, dans votre cas, je crois que si vous réduisiez seulement la hauteur maximale à 3,99 M, vous gommeriez déjà certains problèmes. Les voitures, vous n'allez pas les empilées les unes sur les autres!!! lol

cordialement

chabert
pat- 26 déc. 2008 à 22:25
Bonsoir,

Je ne pense pas que cette question soit trop complexe pour des initiés habitués à ce type de règlementation.

Effectivement, les solutions de contournement seraient de diminuer la hauteur (encore que...) ou bien déplacer le projet au delà des 3 mètres de la limite.
Merci mais ces options ne me conviennent pas (hauteur nécessitée par mezzanine, et si décalage de 3m obligation de supprimer des arbres et perte de 30m2 utiles) sinon je n'aurai pas posé la question.

Merci tout de même d'avoir pris la peine de répondre,
La question reste ouverte...

Cdlt
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djsebx- 16 mars 2009 à 09:59
Bonjour,

Non votre interprétation n'est pas correcte.

"distance des limites séparatives latérales et arrières au moins égales à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres. "

Ca veut dire que dès que la hauteur totale du bâtiment excède 4 mètre de hauteur, alors la distance aux limites séparatives est au minimum de 3 mètres. Cette distance s'augmente si vous faites un bâtiment de 7 mètres de hauteur par exemple, alors la distance à la limite sera égale à la moitié, soit 3,50 mètres d'éloignement à la limite.

Lorsqu'on parle de hauteur sans préciser à l'égoût, on parle bien de la hauteur totale du bâtiment, donc au faîtage si c'est en pentes, ou au-dessus l'acrotère si c'est un toit terrasse.

- Dessinateur en cabinet d'architecte -
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