Bonjour,

Je suis sur le point de déposer une demande de PC pour la construction d'un garage au fond de mon terrain.
Toutefois, je me permet de requérir l'avis des forumers expérimentés de ce site, car j'ai un doute sur la conformité de mon projet par rapport au POS de la commune.

Explications: je souhaite construire le garage sur une des limites séparatives latérales, mais le réglement de ma zone (UA) est ambigu sur ce cas.

Voici l'article concernant mon projet:
" ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1-Marges latérales
Les constructions sont implantées sur les limites séparatives:
Au delà de 15 mètres de profondeur, les constructions nouvelles dont la hauteur excède 4 mètres, doivent être implantées à une distance des limites séparatives latérales et arrières au moins égales à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres. "
Il n'y a aucune autre mention aux limites latérales dans le règlement. La suite porte sur la limite de fond de parcelle et ne concerne pas mon projet qui est à 3 mètres ou plus de la limite postérieure.

Mon interprétation du règlement:
- Les 15 mètre de profondeur concernent la position de la construction par rapport à la façade du terrain côté voirie principale => c'est mon cas: le projet de construction est à plus de 50 mètres vers le fond de mon terrain.
- Les constructions de moins de 4 mètre de hauteur peuvent être réalisées à moins de 3 mètres ou sur une limite séparative latérale.

Question n°1: cette interprétation est-elle correcte?

Question n°2: comment mesure-t-on le projet pour déterminer s'il fait moins de 4 mètres de hauteur (mesure à l'égout du toit ou mesure hauteur de la façade concernée ou mesure de la hauteur hors-tout du batiment ou...)?
[Il n'y a pas de précision dans cette partie du règlement alors que partout ailleurs il est précisé "mesurée à l'égout du toit" pour toutes les mesures de hauteur, notamment la mesure de hauteur maximale des constructions (9,80m)].

Si la réponse à la question n°1 est OUI, et si la mesure de hauteur du bâtiment se fait à l'égout du toit, mon projet est bien conforme ?

Précisions sur mon projet: il s'agit d'un grand garage pour mes véhicules, car je collectionne
- dimensions au sol: 10x10m
- hauteur à l'égout du toit (en limite séparative): 3,9m
- hauteur totale (faitage): 5,1m
- les façades principales (hauteur 5m) donnent sur mon terrain
Je pourrais fournir un schéma si nécessaire.

Merci d'avance pour vos réponses. N'étant pas habitué à ce genre de démarche j'ai peut-être oublié des informations, n'hésitez pas à me les réclamer.

Bonnes Fêtes.

Patrick