L’article 663 du Code civil dit ceci :
"Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus, et, à défaut d’usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l’avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres".
La hauteur est donc fixée, à défaut d’usages ou de règlements particuliers à 3,20m dans les villes de plus de 50.000 habitants et à 2,60m dans les autres communes. Selon ces usages, à Lille la hauteur était de 3,20m, à Douai et à Marseille de 3m, à Bordeaux de 2m, à Clermont-Ferrand de 2,66m... Nous ne connaissons pas les usages de toutes les régions.
L’article 663 du Code civil n’ayant pas un caractère impératif, les propriétaires des fonds contigus peuvent, cependant, par un commun accord, fixer une hauteur différente, inférieure ou supérieure.
Deux limites cependant, c’est-à-dire deux maximales :
Celle pouvant résulter d’un règlement d’urbanisme (PLU - ex POS - règlement de lotissement, etc.).
Celle pouvant résultant d’un cahier des charges de ZAC, de lotissement, ou de groupe d’habitation, d’une convention de servitudes...
Ai je le droit de mettre un chalet de jardin près d"un mur mitoyen