Bonjour,
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une prime à la casse? Je souhaites en particulier savoir si elle peut être accordée dans le cas d'achat d'un véhicule en Belgique?
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Rétractation d'une offre d'achat VoirUne personne candidate à l’acquisition d’un bien immobilier avait signé par l’intermédiaire d’un agent immobilier une proposition d’achat d’un immeuble, et elle avait à cette occasion versé un dépôt de garantie.
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L'achat d'un logement en union libre : les règles à connaître VoirEvolution des mœurs aidant, les concubins sont aujourd'hui nombreux à acheter le logement familial en commun. Ce qui peut parfois poser certains problèmes juridiques.
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Offre d'achat : les risques VoirDans les négociations, on est souvent amené à faire une offre d'achat au vendeur. Une proposition qui engage plus qu'on ne le croit.
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L'achat du terrain à bâtir VoirLa construction d'une maison individuelle n'est pas une sinécure. Mais le choix et l'achat du terrain ne sont pas non plus une mince affaire. Cette étape préalable conditionne même en grande partie la réussite de l'opération.
C'est une évidence...
l'origine du véhicule n'entre pas en ligne de compte. Il suffit que ce véhicule soit immatriculé en France et qu'il entre dans les conditions d'âge prévues par le Décret pour l'achat d'un véhicule neuf.Rien n'est aussi désespérant que de ne pas trouver une nouvelle raison d'espérer [machiavel]
Merci de ta réponse, mais le vendeur belge me dit ne pas être concerné, en Belgique par cette mesure. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir cette prime. Merci d'avance et meilleurs voeux de bonne année.