LITIGE DE VOISINAGE ET DE BORNAGE...

ventsilve Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2008 - 26 déc. 2008 à 20:06
ventsilve Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2008 - 26 déc. 2008 à 20:52
Bonjour,


j'ai découvert votre forum a l'instant et j'en suis ravie car j'ai enfin trouver une réponse a ma question.
j'ai le meme problème que barbotine mais avec mon ex voisin car il a vendu son terrain depuis le mois de juin 2008 ..

il a fait disparaitre 2 bornes qui se trouvaient sur nos limites et que j'avais fait posées par un géomètre expert sans lui demandé de participation (soit arrachées ou enterrées)...Il avait également fait un enclos qui empiété sur mon terrain au 2 tiers avec du grillage et dont les fondations etaient en béton. Lors de sa vente il devait néttoyer mon terrain ainsi que celui de l'acheteur sous peine de payer une astreinte à l'acheteur mais en fait il a tout dissimulé d'une fine couche de terre et on s'en ai apercu trop tard...

je voulais porté plainte mais le gendarme que j'ai vu m'a dit que ce n'était pas une infraction du code pénal que c'etait juste dans le domaine civil....?
Qu'il fallait que je le fasse constater par un huissier de justice et appel a un avocat?

J'aurai besoin de votre aide et de vos conseils a ce sujet...si vous le voulez bien et vous en remercie

ventsilve

2 réponses

Bonsoir,

une seule certitude, c'est que le gendarme a raison!

vous devez avoir un plan de bornage remis pas le géomètre qui a posé les bornes: il vous faudrait creuser pour éventuellement les remettre à jour. Cele m'est arrivé et je les ai retrouvées. Ensuite, je les ai mises en évidence par des fiches métalliques peintes.

bien à vous

chabert
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ventsilve Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2008 1
26 déc. 2008 à 20:52
Je luii ai montré le proces verbal de bornage au gendarme...et la disparition des bornes est un acte de pure méchanceté de la part de mon voisin car si les bornes ont disparues c'est parce qu'il a voulu les faire disparaitre
Le gendarme quand a lui, m'a répondu qu'il vallait mieux que je vois un de ses collègue après ses retours de congés...car lui n'avait pas la compétence dans ce domaine...
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