Bonsoir,

Je n'en ai pas d'exemples sous la main, mais il faut pas mal d'amendes avant d' avoir une contrainte par corps, c'est le Trésor Public qui réclame les amendes, et on peut toujours s'arranger avec le Trésor Public ... sauf si l'on reste silencieux et qu'on essaye même pas un échéancier, un arrangement !

Et, merci de me contredire au besoin, !!!!! , il me semble que les jours d'emprisonnement ont une valeur, et que donc la dette ( aux Impôts) est payée financièrement ... Car les jugements sont clairs, en la matière: paiera XX euros, et sera poursuivi par corps tant que la dette n'est pas soldée (alors que l'on ne va plus en prison pour dettes, j'en ai vu un pour suspension de permis pour alcoolémie élevée et l'amende impayable pour un smicard sans permis !?) .

Aller en prison pour problème d'amendes, la sympathie de tous t'est assurée, il faut juste faire toujours attention, c'est un autre monde, où la confiance n'est pas basée sur ce que tu " étais", mais sur ce que tu " es " . Pas de temps à perdre en philosophie, tu es, tu n'as pas le droit de faire semblant ... Et on ne va pas en Q.H.S. pour des amendes pas payées ?

De toute façon, les prisons sont déjà archi-pleines, le mieux si possible est d'aller négocier un accord avec le Trésor Public, ce sont nos impôts aussi et surtout, pas en mettre plein les poches de certains mais aider les gens (honnêtes !mais impécunieux !) à s'en sortir ! Il ne faut pas attendre que tout se rassemble et finisse par faire des situations extrêmes, il faut peut-être arrêter de les vivre, ces situations et le faire comprendre... Il y faut alors beaucoup d'amour !


------------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Bonjour,

A ma connaissance, la peine n'est pas suspensive de la sentence. En clair il faudra payer à la sortie certe, avec un échéancier qui ne pourra être refusé par l'inspecteur des impôts, même s'il conteste. Si c'est ce cas, il faut saisir en référé auprès du Tribual Administratif qui statuera sur le litige. Je reste persuadé que le Fisc ne perdra pas d'argent...

Bon courage et bien cordialement.

Bonjour

Une contrainte par corps n'annule pas la dette qui plus est elle peut être reconductible chaque année. Allez voir le Trésor Public et mettez en place un échéancier. Il faut savoir qu'une détention pour contrainte par corps n'a pas le même statut qu'un détenu normal avec ses mesures conditionnelles ou semi libertés. Bref une contrainte par corp n'efface pas la dette. Elle est un moyen de pression.

L'art de ne rien faire en le faisant bien.... et bien c'est ­dur !!!

Pensez à cloturer quand vous avez la réponse et surtout dire­ Merci, çà mange pas de pain et c'est gratuit !!!!

Merci pour vos reponses

Faux, l'exécution de l'emprisonnement libère le prisonnier de sa dette.

L'incarcération annule la dette , les jours amendes étant faits justement pour éviter une inscription au casier judicaire et remplacer le sursis par une amende