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Rembourser taxe au prorata + pré PAS

Dernière réponse le 27 déc 2008 à 21:10:01 ctio, le 27 déc 2008 à 01:25:49 
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Bonsoir,
Je voudrais avoir votre avis, j'ai signé un compromis chez le notaire et ce dernier m'a dit que si j'avais l'obtention du prêt, lorsque je reviendrai signer l'achat de l'appartement, je devrais payer en plus des frais de notaire et des frais de garantie, la taxe fonciére au prorata temporis, et la taxe d'habitation également au prorata temporis du temps de présence dans l'appartement pour que ce soit plus juste.
Actuellement je suis locataire et vais payer la taxe d'habitation pour l'appartement que j'occupe actuellement est ce que c'est normal que je doive aussi payer l'autre ?

Est ce que qq'un peut m'expliquer ce qu'est le prêt PAS? j'ai été voir une banque qui m'a dit que si j'avais ce prêt, je pouvais revoir la durée du prêt et le montant des remboursements en cas de coup dur, ou d'argent qui arrive plus vitre que prévu gratuitement une fois par an? mais j'ai pas bien compris.

Merci pour vos éclaircissements

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moutanche, le 27 déc 2008 à 11:45:15

Bpnjour

Il s'agit d'une tradition de payer le prorata temporis de la taxe foncière, mais en aucun cas d'une obligation. Et ce n'est pas à vous de payer même une quote part de la taxe d'habitation.

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 ctio, le 27 déc 2008 à 21:10:01

Bonsoir,
Ca veut dire que je ne dois pas la rembourser, y'a til un texte de loi qui le précise s'il vous plait ?
Merci d'avance et bonne soirée

Répondre à ctio