Droit des contrats

dogfriend Messages postés 997 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2022 - 27 déc. 2008 à 10:59
gulistan95 - 19 janv. 2009 à 00:46

Bonjour,

(Je ne sais pas trop où placer cette question, il est donc possible qu'elle ne soit pas au bon endroit.)

J'aurais besoin d'un renseignement concernant les contrats au sens large :

Y a-t-il une durée de validité d'un contrat (entre 2 entreprises par exemple) imposée par une loi ou peut-on définir n'importe quelle durée de validité dans un contrat ?

Merci

Dogfriend

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gulistan95
19 janv. 2009 à 00:46

bonsoir , au sens large le contrat est par définition un accord entre 2 parties ; donc la durée se choisit de gré à gré entre les parties , sauf limitation expresse par la loi dans des cas particuliers

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