Bonjour,
En décembre 2005 j'ai vendu ma maison pour acheter un appartement dans une résidence en état futur d'achèvement dont l'acte de notaire a été passé en janvier 2006, prévoyant la conclusion des travaux pour fin mars 2006, date à laquelle je devrais rendre ma maison aux nouveaux propriétaires, ce que j'ai fait, mais l’appartement je ne l’ai toujours pas reçu; à l’acte j’ai payé à peu près 80% du prix, le restant devant être payé par divers échelons correspondant chacun à une nouvelle phase d’avancement des travaux jusqu’à la réception; en mars 2006 la construction était très en retard, j'ai déménagé chez des amis; une pénalité de retard de 1000€ mois était prévue dans le contrat; en mai 2006 le promoteur réclama le payement de plusieurs échelons à la fois, tout en m’empêchant d’accéder à l'appartement pour constater de l’avancement des travaux et de sa conformité au cahier de charges, sans m’avoir appelé non plus pour choisir les sanitaires, robinets, etc. Une discorde s’est installée; mon mari meurt d’un problème cardiaque par la suite (juillet 2006); le promoteur entame une action en justice pour non payement; entretemps mon avocat me disait faire tout pour qu’il y ait arrangement amiable car autrement je devais atteindre trop longtemps et j'aurais trop de souffrance; tous ses efforts furent voués à l’échec. J’en conclus aujourd’hui qu’il a été très négligent et ne n’a pas défendue; au lieu de demander une réception en référé, il m’a laissé errer pendant presque trois ans sans domicile, logée tantôt chez des amis, tantôt chez ma famille, un calvaire, mais rien de cela n'a été porté à la connaissance du juge. Bref, un 1er jugement en juillet 2008 avait fixé les pénalités de retard à 9 mois et réglé (plutôt sous-estimé) une question existante concernant la moins value. Un 2ème jugement en octobre 2008 intervient pour régler la question successorale . La sentence définitive vient d’être prononcée le 23/12/2008 et j’ai été condamné au payement du solde et des intérêts du capital en plus les frais et dépenses de l’instance. Dernièrement j’avais effectué des payements jusqu’à concurrence de 5% du prix total mais apparemment le Tribunal ne fut pas mis au courant de cela et non plus qu’il existe une action en cours entre le Syndic des propriétaires et le Promoteur pour cause de non façons et malfaçons dans les parties communes, ce pourquoi on m’a conseillé de retenir les 5% car il y a en outre une garantie d’achèvement en jeux. À présent je suis coincée, pas de réception, pas de clés, je dois payer et leur implorer les clés, recevoir ce qu’ils voudront me donner, sans réception, sans constat, dans l’état où ça se trouvera et perdre la garantie d’achèvement sous peine d'exécution forcée, avec saisie et mise en en vente publique. Est-ce que quelqu’un saurai me dire ce que je dois faire ? Est-ce que je pourrais entrer dans l’appartement en changeant la serrure, sans payer le solde, et par la suite faire appel de ce jugement ? Est-ce que je serais condamnée d'avantage, en instance d'appel, pour avoir agit ainsi? Quels sont les inconvénients de cette façon de prendre possession de l'appartement qui m'appartient par acte de notaire depuis janvier 2006? Est-ce que cela implique aussi la perte de la garantie d'achèvement? L’appel n’est-t-il pas avoué également à l’échec avec une justice aveugle, des avocats corrompus et des promoteurs malhonnêtes ? Comment puis-je me défendre ? Au secours ! Merci de m’aider !