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Majoritaire, minoritaire, RSI, couple ?

Dernière réponse le 29 déc 2008 à 14:42:30 Loul, le 29 déc 2008 à 13:27:41

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Bonjour,

Nous avons créé une SARL à 4 associés, dont 2 couples mariés. Chaque associé possède 25% des parts, il y a 2 co-gérants.

Nous ne nous verserons pas de salaire pour l'instant.

Comment sommes-nous considéré ? travailleurs salariés ou TNS ? Doit-on s'acquitter des RSI ?

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Frans, le 29 déc 2008 à 13:50:49

Bonjour,

S'il y a un gérant par couple, les deux gérants auront le statut de travailleurs non salariés (les parts du gérant et de son conjoint se cumulent puis s'aditionnent avec celles du co-gérant et celles de son conjoint). Si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de gérance majoritaire, donc pas de travailleur non salarié.

Cordialement.
François - http://www.creation-sarl.com

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Loul, le 29 déc 2008 à 14:42:30

Merci pour votre réponse claire.

Il y a effectivement un gérant par couple. Si je comprend bien nous serons donc considérés comme TNS.

Qu'en est-il du RSI ? Doit-on s'acquitter des cotisations ? A noter par ailleurs que les 4 associés sont salariés CDI à temps plein d'une autre entreprise ?

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