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Peur de perdre mon fond de commerce....

mangue - Dernière réponse le 3 juil. 2009 à 13:27
Bonjour,voila , il y a 3 ans , j ai acheter un local commercial avec bail tous commerce 3/6/9 dans une rue X.Dela j ai créé un fond de commerce.Il y a 8 mois j ai transferé mon fond de commerce dans un autre local d on je suis proprietaire des murs dans une rue Y.
Aujourd hui , il m est difficile de payer les loyers de la rue X ( 2 a 3 loyers de retard ) et un credit ( murs d on je suis proprietaire ). J ai eu la visite d un huissier de justice !!!
Qu est ce que je risque ?
Vais je perdre mon fond de commerce sachant que c est moi qui l ai créé ?
Je suis en panique aidez moi s.v.p merci
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Que voulait l'huissier de justice ? A-t-il présenté des papiers? Si oui, de quelle nature ?
mangue- 29 déc. 2008 à 14:43
J ai recu un commandement de payer des sommes des loyers en retard.Et dans cette lettre ca me dit " je vous rappelle qu aux termes de l article 68 de la loi n°91-650 du 09 juillet 1991 , mon demandeur peut garantir sa creance par la SAISIE CONSERVATOIRE de vos biens meubles corporels."
Mais dans ce local il n y a plus rien il est vide. merci de ton aide
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si le local est vide, le risque que vous courrez est que le bail soit résilié de plein droit par le propriétaire
je vous conseille de prendre contact avec votre bailleur pour échelonner votre dette
mangue- 29 déc. 2008 à 20:42
Merci de votre conseil je suis plus soulagée....
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avocatparis 557Messages postés lundi 8 décembre 2008Date d'inscription 27 février 2010Dernière intervention - 30 déc. 2008 à 11:51
la mécanique juridique et judiciaire peut inquiéter mais rassurez-vous, si vous êtes bien conseillé tout devrait bien se passer. je suis d'accord avec l'intervention de charlesguy14 ci-dessous.
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Bonjour,

Avocatparis a raison, car, normalement 3 mois sans payer est une des clauses de résiliation du bail de plein droit. Par ailleur, le bail vous autorise t-il à avoir les locaux vides ? Ne pourriez vous pas trouver un accord de sous location avec le propriétaire jusqu'à la fin de votre bail ? Attention à ce que ce local soit assuré, car c'est aussi une cause de rupture immédiate si vous en êtes dépourvu.

Il vaut mieux trouver un accord d'échéancier du passif avec le propriètaire, car l'huissier, lui cela ne le derangera pas de passer à la rue Y pour y faire l'inventaire.

Tenez nous informé de la suite.

Bon courage et bien cordialement
mangue- 30 déc. 2008 à 13:22
Bonjour, mon mari a vu le notaire ce matin et il lui a dit que puisse qu il n y avait plus rien dans le local on ne risquait rien mise a part la resiliation du bail . Tout en sachant que dans la rue Y il y a donc mon fond et le fond de ma belle mere.Dans le bail, rien ne stipule le materiel que l on a .
Je ne sais plus quoi faire ... a ce jour mais loyers sont reglés mais j ai toujours 2 en retard.
Je pensais que l huissier ne pouvait pas intervenir a la rue Y car cela ne concerne que la rue X.
Hier j ai expedié un courrier au services des tutelles ( car mon proprietaire des murs ne gere plus rien) et je leur ai demandé un arrangement a l amiable de facon a regler ces 2 loyers en retard.
Merci de votre aide
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Dansemacabre 2219Messages postés mardi 14 octobre 2008Date d'inscription 4 mai 2012Dernière intervention - 30 déc. 2008 à 13:56
Il me semble que vous pouvez essayer de trouver également un arrangement avec l'huissier. Si cela lui évite de se déplacer pour faire un inventaire, il y sera peut être favorable.
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avocatparis 557Messages postés lundi 8 décembre 2008Date d'inscription 27 février 2010Dernière intervention mangue - 30 déc. 2008 à 14:27
votre réaction est la bonne mangue, sollicitez un échelonnement de votre dette auprès de l'huissier
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mangue- 28 janv. 2009 à 12:59
Bonjour Avocatparis,
Voila aujourd hui je me retrouve dans une dure situation sachant que je n arrive plus a regler les loyers ....Un banquier m a dit que si je ne payais plus mes loyers on risquait de me prendre mes biens personnels sachant que je suis en nom propre...est ce vrai??? j ai tres peur . J ai envoyé un courrier aux services des tutelles( personne qui s occupe de mon proprietaire ) en expliquant ma situation et en leur demandant d echelonner ma dettes qui s eleve a 2500€. A ce jour je n ai encore recu aucune nouvelle de leur part . Merci de m aider pour vos conseils.Je vous tiendrai informer des que je recois des nouvelles du service des tutelles .
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bonjour
3 mois de loyer en retard, la propriètaire me menace d'une procédure. Je ne peux pas payer, aucun arrangement possibe. Quelles sont les solutions : faillite ? Je précise que ce sont les seules dettes de mon commerce.MERCI
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Bonjour suite a votre message , il serait preferable d essayer d avoir un arrangement avec votre proprietaire de facon a echelonner votre dette sinon celui ci est en droit de recuperer votre fond de commerce . En fait il recupere son bail et vs perdez votre fond.C est dommage d en arriver la car vs avez tres peu de dettes essayer de discuter avec votre proprietaire en lui expliquant que vs n avez que ces loyers comme dettes.Une autre solution deposer le bilan mais pareil vs perdez votre fond . Ou alors mettez votre fond de commerce a vendre de facon a recuperer une somme et de pouvoir regler les loyers non payés . Je vous souhaite bon courage et n hesiter pas a me recontacter pour d eventuelles questions .
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