Bonjour,
Je suis locataire d'un logement non meublé depuis 2001 et je réglais le loyer (151,15€ + 10€ provision eau, signature bail 3 ans) directement par chèque à mon proprio.
Je n'ai eu qu'une seule augmentation depuis, en 2004 d'un montant pris d'un accord commun qui représentait à peut prés 20% du loyer (180€ +10€ provision eau, signature bail 1 ans).
Mon proprio a mis sa location en gestion par agence.depuis le 01/2008.
Le 17/12/2008 je passe à l'agence, ils me demandent les copies de documents (fiche de payes, RIB, impôts, etc etc), je leur demande si il y a un bail à signé ou quelque chose ? rien.
Ils me disent que le loyer va augmenter. Je demande de combien ? Le taux légal. Je redemande combien ?
Réponse : On a pas encore calculé.
1 semaine lus tard, je reçois un courrier.
Celle-ci me demande pour le premier loyer de janvier 2009 la somme de 302,95€.
rétroactif fixation et révision du loyer depuis septembre 2004
date loyer mensuel calcul
01/09/2005 188,70€ 180,00 x 1269,50 / 1211
01/09/2006 193,34€ 188,70 x 104,61 / 102,10
01/09/2007 198,98€ 193,34 x 107,66 / 104,61
01/09/2008 202,59€ 269,72 x 115,12 / 113,07
Ce chiffre souligné me parait bizarre dans la suite, mais c'est ce qu'il y a de noté sur le courrier.
Je sais le loyer n'est pas élevé mais ce n'est pas une raison.
L'agence me fait cadeau du rétroactif de 01/09/2005 au 31/08/2008 mais me demande quand même la somme de 90,36€ du 01/09/2008 au 31/12/2008, et le loyer sans que je ne paye l'augmentation, a bel et bien augmenté(202,59 + 10)
Mes questions :
Est ce que l'augmentation du loyer est elle obligatoire chaque année, ou est ce au bon vouloir du propriétaire qui décide oui ou non, si il augmente cette année ?
Est ce Légal ? Peut on sans accord, sans signature, sur simple décision tacite appliquer des augmentations.
Je veux bien être augmenté mais de janvier 2009.
je vous remercie de bien vouloir me répondre à cette longue demande svp car le loyer tombe le 01/01/2009. lol
Merci