Demande irrecevable surendettement
christian.f05.12.52
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30 déc. 2008 à 18:25
tribu33 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2010 - 26 mars 2010 à 12:56
tribu33 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2010 - 26 mars 2010 à 12:56
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4 réponses
Bonsoir,
Vous pouvez faire appel et contester la décision du juge .... Seulement, c'est la 2nde fois et ça va être chaud. Je vous conseille de vous faire assister d'une association de consommateurs spécialisée dans le surendettement comme Crésus.
Si cet appel n'aboutit pas, alors il faudra qu'il y ait 6 mois de délai entre votre dépôt BDF actuel et un autre nouveau dépôt, à moins que vous ne déménagiez et changiez de département : dans ce cas, ça peut se faire de suite.
Courage ....
Bonne soirée,
nanatitou
Vous pouvez faire appel et contester la décision du juge .... Seulement, c'est la 2nde fois et ça va être chaud. Je vous conseille de vous faire assister d'une association de consommateurs spécialisée dans le surendettement comme Crésus.
Si cet appel n'aboutit pas, alors il faudra qu'il y ait 6 mois de délai entre votre dépôt BDF actuel et un autre nouveau dépôt, à moins que vous ne déménagiez et changiez de département : dans ce cas, ça peut se faire de suite.
Courage ....
Bonne soirée,
nanatitou
bonsoir
ou en etes vous quels moyens et quelles démarches avez vous entrepris
si vous pouvez me donner des conseils ce serait bien car je suis dans le meme cas que vous
mutuellement et cordialement
ou en etes vous quels moyens et quelles démarches avez vous entrepris
si vous pouvez me donner des conseils ce serait bien car je suis dans le meme cas que vous
mutuellement et cordialement
L'irrecevabilité du dossier établie par le tribunal de 1ere Instance et confirmée en Appel devrait vous suffire pour en tirer les conclusions utiles.
Un dossier de surendettement est irrecevable pour trois causes principales :
- si le débiteur n'est pas véritablement dans une situation de surendettement ;
- si ses dettes revêtent un caractère professionnel.
- s'il n'est pas de bonne foi - ce qui paraît évident en cas de récidive.
Ne croyez-vous pas qu'il serait honnête d'essayer de payer les créanciers, éventuellement par petites traites, plutôt que chercher à leur échapper (en dehors des commissions de surendettement, faut-il rappeler que les huissiers de justice accordent facilement des délais de paiement aux débiteurs de bonne foi)
Un dossier de surendettement est irrecevable pour trois causes principales :
- si le débiteur n'est pas véritablement dans une situation de surendettement ;
- si ses dettes revêtent un caractère professionnel.
- s'il n'est pas de bonne foi - ce qui paraît évident en cas de récidive.
Ne croyez-vous pas qu'il serait honnête d'essayer de payer les créanciers, éventuellement par petites traites, plutôt que chercher à leur échapper (en dehors des commissions de surendettement, faut-il rappeler que les huissiers de justice accordent facilement des délais de paiement aux débiteurs de bonne foi)
Bonjour Concour,
Vous savez, lorsque votre situation professionnelle a basculé et que vous vous retrouvez au RMI, que voulez-vous donner aux créanciers ???? Vous n'avez même plus de quoi vivre normalement !!!!! Et même si vous donnez 5€/dossier, vous croyez que ça va les calmer ???? Ils pensent que vous vous foutez d'eux et sont encore plus rapaces que jamais !!!!!!
Certes, devant le juge, cela prouve la "bonne foi", mais ça ne solde pas la dette pour autant puisqu'elle augmente plus que ce que vous pouvez donner, via les frais et intérêts de retard.
C'est pour cela que le juge, très souvent, déboute les créanciers !!!!! Je ne les plaindrais pas, car ils passent le dossier dans les pertes et profits et ne perdent pas d'argent, je peux vous l'assurer...
Je connais bien leurs méthodes pour avoir travaillé, au sein d'une société pour une carte privative "magasin".
Il fallait mentir sciemment pour que les dossiers passent ; s'ils ne passaient pas, vous n'aviez pas de rémunération puisqu'il y avait un fixe + com.
J'ai une amie qui y travaille encore et ça n'a pas changé ; c'est même pire qu'avant !!!!!!
@+
nanatitou
Vous savez, lorsque votre situation professionnelle a basculé et que vous vous retrouvez au RMI, que voulez-vous donner aux créanciers ???? Vous n'avez même plus de quoi vivre normalement !!!!! Et même si vous donnez 5€/dossier, vous croyez que ça va les calmer ???? Ils pensent que vous vous foutez d'eux et sont encore plus rapaces que jamais !!!!!!
Certes, devant le juge, cela prouve la "bonne foi", mais ça ne solde pas la dette pour autant puisqu'elle augmente plus que ce que vous pouvez donner, via les frais et intérêts de retard.
C'est pour cela que le juge, très souvent, déboute les créanciers !!!!! Je ne les plaindrais pas, car ils passent le dossier dans les pertes et profits et ne perdent pas d'argent, je peux vous l'assurer...
Je connais bien leurs méthodes pour avoir travaillé, au sein d'une société pour une carte privative "magasin".
Il fallait mentir sciemment pour que les dossiers passent ; s'ils ne passaient pas, vous n'aviez pas de rémunération puisqu'il y avait un fixe + com.
J'ai une amie qui y travaille encore et ça n'a pas changé ; c'est même pire qu'avant !!!!!!
@+
nanatitou
MERCI, nanatou
si pas vécu, pas à dire!!!
un accident de vie après toutefois avoir fait confiance et là l'enfer qui s'ouvre
les bons conseilleurs ne sont jamais les payeurs !!!!!!
pour nous avons toujours à se rendre malade travailler
des empreints non pas pour un luxe mais payer
et le premier qui vient de dire *
j'ai merder ,je lui réponds
tu es qui toi pour me dire
tu connais quoi de mon histoire , mon fils handicapé , mes graves soucis de maladie
c'est quand tu veux
TU PRENDS MA PLACE
j'ai donnée pendant plus de dix huit années pour l'autre à accueillir ceux dont personnes ne voulait
alors ce gros con de faire la morale aux autres qu'il comme aussi par se demander comment !!!!!!!!!!!!!!!!!
si pas vécu, pas à dire!!!
un accident de vie après toutefois avoir fait confiance et là l'enfer qui s'ouvre
les bons conseilleurs ne sont jamais les payeurs !!!!!!
pour nous avons toujours à se rendre malade travailler
des empreints non pas pour un luxe mais payer
et le premier qui vient de dire *
j'ai merder ,je lui réponds
tu es qui toi pour me dire
tu connais quoi de mon histoire , mon fils handicapé , mes graves soucis de maladie
c'est quand tu veux
TU PRENDS MA PLACE
j'ai donnée pendant plus de dix huit années pour l'autre à accueillir ceux dont personnes ne voulait
alors ce gros con de faire la morale aux autres qu'il comme aussi par se demander comment !!!!!!!!!!!!!!!!!
1 quand on prête et qu'on est jamais remboursé c'est bel et bien une perte, peu importe qu'on considère qu'un établissement de crédit est un gros vilain beaucoup trop riche.
2 le même établissement de crédit fait pas bosser les huissiers gratuitement et c'est stupide de dire qu'ils s'acharnent pour le plaisir de s'acharner.
3 quand on est dans une situation compromise, telle que toucher uniquement le rmi, on est pas saisissable. L'huissier va pas perdre son temps, il renvoie le dossier rapidement. Si c'est pas le cas c'est que la situation n'est pas aussi simple que la personne veut bien le dire. Et bizarrement c'est aussi l'avis des juges, sinon vous ne seriez pas dans ce message.
2 le même établissement de crédit fait pas bosser les huissiers gratuitement et c'est stupide de dire qu'ils s'acharnent pour le plaisir de s'acharner.
3 quand on est dans une situation compromise, telle que toucher uniquement le rmi, on est pas saisissable. L'huissier va pas perdre son temps, il renvoie le dossier rapidement. Si c'est pas le cas c'est que la situation n'est pas aussi simple que la personne veut bien le dire. Et bizarrement c'est aussi l'avis des juges, sinon vous ne seriez pas dans ce message.
tribu33
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mardi 16 mars 2010
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26 mars 2010
26 mars 2010 à 12:56
26 mars 2010 à 12:56
a Christian
salut avez vous trouver la solution a votre probleme je malheuresement dans le même cas que vous et je me demande bien si deposer un deuxieme dossier est possible sachant que le premier dossier est fini de payer mais que la situation familial a changer et les charge courante augmenter la vie est tres dur malgrée que mon mari travaille nous faisont partit de cette categorie de travailleur pauvre qui gagner trop pour avoir des aides social et pas assez pour vivre correctement .
L'etat français ne fait rien pour nous et nous laisse dans la merde avec nos 5 enfants et par pitié que personne me fasse la moral sur le fait qu'on ai 5 enfant c'est la seule richesse que cette terre nous a donner.
salut avez vous trouver la solution a votre probleme je malheuresement dans le même cas que vous et je me demande bien si deposer un deuxieme dossier est possible sachant que le premier dossier est fini de payer mais que la situation familial a changer et les charge courante augmenter la vie est tres dur malgrée que mon mari travaille nous faisont partit de cette categorie de travailleur pauvre qui gagner trop pour avoir des aides social et pas assez pour vivre correctement .
L'etat français ne fait rien pour nous et nous laisse dans la merde avec nos 5 enfants et par pitié que personne me fasse la moral sur le fait qu'on ai 5 enfant c'est la seule richesse que cette terre nous a donner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2009 à 11:22
J'aimerais avoir votre lumière dans mon dossier.
Je suis passée en audience début décembre 08 suite à la contestation d'un créancier et le Juge, par décision du 26 décembre, a déclaré recevable la contestation de ce créancier et infirme les mesures recommandées par la Commission de surendettement.
Ce juge a basé sa décision sur le fait que j'ai demandé à travailler à temps partiel (80%) pour avoir ts les mercredis afin de diminuer les frais de carburant (voiture très vieille + de 15ans) et les suivis psychologiques ts les mercredis, j'ai cotisé chèques-vacances et je nous ai offert pour la 1ère fois 15j de vacances après 6ans de procédure de divorce très houleux.
Il disait que je menais un train de vie supérieur, etc...
La Commission de surendettement n'ignorait pas de cette cotisation de chèques-vacances, tout comme le lieu de vacances que nous avons passé à côté de Bordeaux..., toutes les factures ont été fournies et j'ai passé 2 jours à faire des photocopies pour justifier tous les revenus et dépenses tant à la banque de france qu'au juge.
Aujourd'hui, le créancier qui a été jugé recevable, m'a fait délivrer sommation à payer la totalité de la dette.
Le problème est que ce créancier a été un ami et il a réussi à obtenir la mutation dans le même service professionnel que moi et a subtilisé tous mes papiers perso que j'ai gardé dans le tiroir (avant de les envoyer à la commission). Lui et sa femme n'ont cessé de m'insulter par téléphone avec menaces.
J'ai appelé la BDF mais la personne qui gère mon dossier n'étant pas là, une autre m'a dit que pour la commission, c'est terminé, mon dossier de surendettement chez eux est maintenant terminé.
Que pourrai-je faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
6 févr. 2009 à 14:11
Tout d'abord, merci pour votre message ; votre dossier semble assez "houleux" je dois dire...
Bon, ... à mon avis, il faut vous faire assister par une Association de défense des consommateurs : ça c'est primordial, car ils vont vous appuyer dans vos démarches et faire valoir vos droits. Sans vouloir faire de pub, je vous conseille Crésus (celle de votre région) ; il y en a partout en France.
Concernant votre dossier actuel, c'est donc terminé et rien n'a aboutit. Alors la seule solution, c'est d'en déposer un autre, mais il faut qu'il se passe un délai de 6 mois entre le 1er et le 2nd dépôt, sauf si vous avez changé de région entre temps. Si c'est le cas, alors vous pouvez le faire de suite.
Cette fois-ci, avec l'aide de l'Association, vous allez pouvoir "monter" un autre dossier et il aura sûrement plus de poids.
Dans tous les cas, vous ne tomberez pas sur les mêmes personnes et espérons que le juge de l'exécution ne soit pas le même non plus.
L'idéal serait que ce soit le juge qui statue directement votre dossier, car sa décision est sans appel et ainsi, le créancier qui vous ennuie pourra "s'asseoir sur le dossier" !!!!!! Tant pis pour lui !!!!!
Je pense qu'il a dû vous charger pas mal et qu'il n'a pas été tendre.
Bon, si vous le souhaitez, vous pouvez me contacter en direct sur mon mail nathcsz64@aliceadsl.fr
Ainsi, je pourrais avoir plus de précisions sur votre affaire et mieux vous aider, dans la mesure de mes possibilités.
@ + de vos nouvelles,
Bien sincèrement,
Nanatitou.
17 févr. 2009 à 11:31
Que faites-vous des intérêts de votre créancier qui a peut-être besoin de l'argent que vous lui devez ?
17 févr. 2009 à 15:07
Moi, je ne les plains pas les créanciers !!!!! Mais alors pas du tout ..... Quand on pense qu'il y en a qui prennent plus de 21% d'intérêts, alors que le taux de l'usure est à 22% en ce moment, c'est lamentable !!!!!!
nanatitou
18 févr. 2009 à 08:31
Je comprends et je partage votre colère contre les vendeurs de produits toxiques que sont les crédits revolving car c'est ce dont il s'agit quand on parle de taux de 21%.
Ces prêteurs indélicats ne méritent aucune compassion et devraient même se voir interdire tout droit à un quelconque remboursement lorsque par leurs comportements, ils ont grandement facilité le surendettement de leurs victimes.(une telle disposition est prévue dans le droit bancaire, mais trop rarement appliquée ... car en général il faut saisir la justice et ces gens là ont les moyens de faire durer votre torture et de vous traîner jusqu'en cassation avec les dommages collatéraux qu'on imagine pour vos petites finances personnelles)
Ceci dit, un prêt est un produit commercial. Ce n'est ni une obligation, ni un du. On peut donc aussi regretter que des imbéciles s'endettent VOLONTAIREMENT à des taux de 21% pendant des lustres.
Par ailleurs, tous les créanciers ne sont pas des vendeurs de prêts toxiques.
Sans être exhaustif, on trouve aussi des banquiers honnêts qui font l'effortl de vous conseiller - encore faut il que vous fassiez la démarche pour les contacter ; des bailleurs auxquels il me paraît normal de payer les loyers qu'ils attendent en contrepartie de la mise à votre disposition de leurs biens et souvent pour payer les crédits contractés pour acheter ces biens, tablant sur votre bonne foi et votre honnêteté lors de la signature des baux;
des parents abandonnés avec des enfants, qui peinent la galère pour recouvrer les pensions alimentaires dues par l'autre parent - EGOISTE AU POINT DE LAISSER SES ENFANTS DANS LE BESOIN - à ces débiteurs là, permettez-moi l'expression, on devrait leur couper les c.......
Enfin, il y a toute une foultitude de créanciers qu'il serait trop long d'énumérer, qui n'ont eu qu'un malheur, celui de croiser des insolvables et trop souvent des cas sociaux qui ont le grave défaut de s'endetter en pensant que tout leur est du et tout de suite.
Je partage donc les débiteurs en deux catégories :
1 Les vrais accidentés de la vie (chomeurs involontaires, parents abandonnés avec des enfants, etc. ) qu'il me paraît normal d'aider à se remettre au sec. D'ailleurs, en général, ces gens là - tout à fait respectables et qui n'ont surtout pas à se sentir coupables de leusr situations - ne demandent rien d'autres que des délais de paiement.
2 Toute une caillera de profiteurs qui vivent - bien - au crochet de la société et notamment tous ces fainéants qui cherchent du travail accrochés aux comptoirs en priant le bon dieu de surtout ne pas en trouver) contre laquelle je préconiserais les travaux forcés jusqu'au remboursement intégral de leurs dettes, car ces gens là portent un préjudice non seulement à leurs créanciers qui sont bien fondés à les harceler mais également et surtout aux vrais accidentés de la vie qui non seulement sont dans la m.... mais qui en plus doivent supporter un amalgame dommageable qui les rend suspect d'appartenir à la catégorie des profiteurs.