Séparation union libre, vente et crédit en co
lilou
-
31 déc. 2008 à 16:58
touris Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2009 - 31 déc. 2008 à 18:04
touris Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2009 - 31 déc. 2008 à 18:04
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touris
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2 janvier 2009
14
31 déc. 2008 à 18:04
31 déc. 2008 à 18:04
La question préalable est: avez vous un contrat entre vous 2 ?
la dissolution d'unions libres avec achat en commun de biens est complexe car non seulement , si un expert est désigné, celuici prendre en compte les biens achetés par les 2 personnes mais en plus il vérfiera si le tribunal lui demande ce que chacune des parties a apporté financièrement à cette union libre. Il vaut mieux s'il n'y a pas de contrat s'arranger à l'amiable.
Pour répondre:
-s'il n'y a pas de procédure judiciaire vous pouvez choisir la date qui vous convient mais de préférence la date de la séparation. S'il y a procédure c'est le tribunal qui décidera.
-celui qui garde l'immeuble et doit faire face aux remboursements doit recevoir une ou des sommes compensatoires qui viendront en déduction de la valeur de sa demi-part.
Vous ne pouvez pas faire l'impasse d'un notaire du fait qu'il y a un immeuble.
Mais l'immeuble a t'il été acheté aux 2 noms ? Je conseille de ne pas modifier le titre et donc l'emprunt en voulant le mettre au seul nom de celui qui va en bénéficier car trop de compligations ( garanties, fiscalité, banques...).
Une solution plus simple est la revente à un tiers et le partage du solde.
Cordialement
Touris
Expert en estimations
la dissolution d'unions libres avec achat en commun de biens est complexe car non seulement , si un expert est désigné, celuici prendre en compte les biens achetés par les 2 personnes mais en plus il vérfiera si le tribunal lui demande ce que chacune des parties a apporté financièrement à cette union libre. Il vaut mieux s'il n'y a pas de contrat s'arranger à l'amiable.
Pour répondre:
-s'il n'y a pas de procédure judiciaire vous pouvez choisir la date qui vous convient mais de préférence la date de la séparation. S'il y a procédure c'est le tribunal qui décidera.
-celui qui garde l'immeuble et doit faire face aux remboursements doit recevoir une ou des sommes compensatoires qui viendront en déduction de la valeur de sa demi-part.
Vous ne pouvez pas faire l'impasse d'un notaire du fait qu'il y a un immeuble.
Mais l'immeuble a t'il été acheté aux 2 noms ? Je conseille de ne pas modifier le titre et donc l'emprunt en voulant le mettre au seul nom de celui qui va en bénéficier car trop de compligations ( garanties, fiscalité, banques...).
Une solution plus simple est la revente à un tiers et le partage du solde.
Cordialement
Touris
Expert en estimations
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