Bonjour,

Un ami artisan dans le transport en non-propre, facturai ses services à une société de transport SARL, en tant que prestataire de service, de janvier à septembre 2003, 9 mois seulement, puis il a fermé sa Sté et non déposé le bilan (radiation demandé à la chambre de commercial) il n'a pas déclaré toutes ses factures de prestations sur sa déclaration 2004 (il a fait faire son bilan etc. par un pseudo comptable qui lui a fait passé ça). Il a menti tout simplement sur sa déclaration fiscale, il a payé un peu d'impôt sur les factures qu’il a déclaré et aussi de l'URSSAF.

Il a également facturé de la TVA a ses clients qu'il ne devait pas facturer car il était en micro-entreprise (artisan en nom propre) et n’a pas rendu cette TVA au fisc. Il a même récupérer de la TVA du service des impôts

Pour résumé, il a fait n’importe te quoi, il était jeune 21 ans (l’argent dilapidé), à présent il souhaite entreprendre dans les règles et surtout j’aimerai m’associé avec lui mais nous aimerions savoir s'il pourra être contrôler par le fisc, jusqu'à quand ???? Y a-t-il prescription ???? Qu'est ce qu’il risque ????

Merci pour vos réponses !!!!!!