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APRES COMBEIN DE TEMPS LES PRIMES SONT ACQUIS

RACHID - Dernière réponse le 19 janv. 2009 à 11:48
Bonjour,
j ai des primes tout les mois sur mon contrat de travail et ma fiche de paie et ceux depuis 27 mois je voudrais savoir. a partir de combien de temps ces primes sont elle acquise merci
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Bonjour,

Si vos primes figurent sur votre contrat de travail, elles sont "acquises" dés la conclusion de celui-ci : toute suppression de prime constitue alors une modification de votre contrat de travail qui nécessite votre accord express (pas de modification unilatérale par l'employeur).

Si les primes sont instituées librement par l'employeur, sans obligation prévue par le contrat de travail ou la convention collective, il peut les supprimer à tout moment moyennant un délai de prévenance suffisant.

Enfin, la notion d'avantages individuels acquis s'applique en cas de changement d'employeur ou de convention collective : dans ce cas, les avantages individuels que le salarié avait acquis au titre de l'ancienne convention collective, s'incorporent dans son nouveau contrat de travail.
Toutes les conventions collectives prévoient obligatoirement ce type de dispositions (avantages acquis).

Pour plus de précision sur la modification du contrat de travail, vous trouverez ci-après un lien vers une fiche pratique du ministère du travail.

Bon courage et bonne année 2009.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...
Moos974 406Messages postés vendredi 21 mars 2008Date d'inscription 18 mai 2012Dernière intervention - 3 janv. 2009 à 09:44
Bonjour,

Manifestement vous êtes dans le cadre d'un licenciement pour faute (absence injustifiée) assorti d'une transaction :
l'entreprise vous verse une somme dite indemnité transactionnelle qui couvre votre engagement à ne pas contester le licenciement; cette indemnité est différente et distincte des autres indemnités légales ou conventionnelles qui vous sont dues (préavis, licenciement, congés payés et autres...)

En général le calcul des indemnités se fait à partir du salaire de base, hors prime.

Si on prend comme base votre salaire à raison de 2 ans d'ancienneté, on obtient une indemnité de licenciement de 534,00 € (1336 /5 * 2).
Deux mois de préavis donnent 2 676,00€.
Les congés payés depuis juin 2008 donnent 779,00 € (7 mois * 1336/12)

Au total, mais sans compter le solde de congés payés 2007-2008 on atteint 3 989,00€.

Attention, ce sont des calculs approximatifs, à vérifier avec vos bulletins de paie.

L'entreprise vous propose une indemnité transactionnelle de 1 000,00 € environ : à vous de voir si cela compense votre préjudice, c-à-d, la perte d'emploi, les difficultés de reclassement, la réalité du motif du licenciement (6 à 12 mois de salaires aux prud'hommes)...

A vous de négocier, sur une base minimum de 6 mois de salaire, c'est le montant de l'indemnité que vous octroierai le conseil des prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ne vous précipitez donc pas pour signer quelque document que ce soit.

Bon courage et tenez moi au courant (sur la messagerie du site)
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rachid- 3 janv. 2009 à 19:30
BONJOUR MOO974 merci pour tes conseils si j ai du nouveau je te recontacte mais par contre j ai une question depuis le 29:12:2008 je suis a la maison a rien faire en attendant que l employeur me contact que doit je faire a ton avis?? et pendant tout ce temps que je reste a la maison esxeque je suis payee?? d autre part je n es jamais recu de lettre que ce soit en lettre simple ou recommandee de la part de mon employeur me proposant un autre emploie?? merci a toi et a bientot
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Moos974 406Messages postés vendredi 21 mars 2008Date d'inscription 18 mai 2012Dernière intervention - 3 janv. 2009 à 21:10
Bonsoir,

Si vous ne faites pas l'objet d'une mise à pied ou d'une suspension légale de votre contrat de travail (arrêt maladie, chômage partiel ou autre) vous risquez d'être en absence injustifiée; votre employeur pourrait utiliser ce motif pour prendre une sanction à votre encontre pouvant aller jusqu'au licenciement.

Je vous conseille de vos présenter sur votre lieu de travail, à vos horaires habituels dés lundi.

Si votre employeur ne vous délivre pas un document par lequel il vous dispense de venir travailler pendant un certain temps, retourner dans l'entreprise en vous faisant accompagner par un témoin qui pourra attester de votre présence et éventuellement que l'on vous interdit l'accès à votre lieu de travail.

En principe, pas de travail, pas de salaire, sauf si cette mise "en chômage" résulte d'une décision de l'employeur, dans ce cas votre rémunération est maintenue.

Bonne continuation.
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RACHID- 4 janv. 2009 à 17:12
bonjour et merci moos des demain matin je vais au siege de ma societee pour demander le papier en question et s il ne veule pas le donnee je vais au commissariat pour faire une main courante. mais pour ton info le 29:12:2008 c est a dire a la fin de mes congee j ai envoyer une lettre recommandee a mon employeur en lui disant que vais je faire apres cette date pour le moment je n es recu aucune reponse de sa part. et de plus je lui es demander dans cette meme lettre que j ete pret a etudier toute proposition de reprise d emploi dans les memes conditions que mon contrat de travail j attend toujours aussi que faire de plus merci de ta disponibilitee et a bientot
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rachid Moos974 - 6 janv. 2009 à 12:49
bonjour moos ecoute pour l instant je suis a la maison sepuis le 29:12:2008 et la societee me dit que je suis payee en attendant de voir la suite mais la suite je la connais c est le licenciement ce qui bloque c est que mon employeur n a aucun motif d ou la proposition de transaction qu il me propose qui est tres faible par rapport a ce que je pourrais obtenir aux prud homme a ton avis que pourrez je faire?? merci et a bientot
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Au bout de 3ans en general :)
RACHID- 1 janv. 2009 à 18:36
BONJOUR ET MERCI POUR L INFO
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de rien ;)
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Pour compléter ce que vous dis MOOS, je vous conseillerai, si l'employeur vous refuse ld'entrer dans l'entreprise d'aller immédiatement à la gendarmerie (ou commissariat) pour porter plainte à son encontre pour entrave à la libérté du travail.
Aux pandores, il faudra insister que ceci est du pénal et non pas du civil.
RACHID- 4 janv. 2009 à 17:15
bonjour et merci rangun des lundi c est ce que je vais faire et je te tiens au courant a bientot
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rarachichi 167Messages postés jeudi 1 janvier 2009Date d'inscription 6 mars 2009Dernière intervention - 6 janv. 2009 à 12:32
bonjour j ai ete chez mon employeur et il ne veux pas me fournir l attestation comme quoi je reste a la maison et je suis payee jusqu a nouvel ordre mais par contre on m a dit oralement que je devais y rester a la maison et que je serais payee. pour l instant je ne peux pas engager une procedure aux prudhomme car je n es pas ete licencier quand pense tu ?? merci a toi et a bientot
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Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur comme quoi, suite à votre venu dans l'entreprise le (vous mettez la date) vous avez bien enregistré le fait que vous deviez restez à votre domicile jusqu'à nouvel ordre mais que, conformément à la législation en vigueur, vous continuerez à percevoir votre salaire dans son intégralité.
N'attendez pas d'avoir un quelconque courrier de votre employeur pour réagir.
Etes vous allé à la gendarmerie ?
rachid- 6 janv. 2009 à 13:07
re bonjour oui j ai ete au commissariat du lieu ou se trouve le siege et celui ou se trouve mon lieu d affectation en leur precisant que mon employeur ne veux pas me fournir l attestation en question. par contre je n es pas envoyee encore de LR AR j attend la fin de semaine pour ca et ensuite j envisagerais la suite a donnee par contre l employeur m a bien dit qu il n avait aucun motif de licenciement a mon encontre quand pense tu?? merci d etre tres reactif a mon sujet a bientot
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rarachichi 167Messages postés jeudi 1 janvier 2009Date d'inscription 6 mars 2009Dernière intervention - 6 janv. 2009 à 14:49
re bonjour mon lieu d affectation c est a st cloud merci a vous
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rarachichi 167Messages postés jeudi 1 janvier 2009Date d'inscription 6 mars 2009Dernière intervention - 17 janv. 2009 à 18:50
bonsoir je suis toujours a la maison car mon employeur ne m a pas trouver un autre site d affectation et ceux depuis le 29:12:2008 mon employeur m a dit de rester a la maison et que je serais payee alors qu il n a pas voulus me faire un courrier de confirmation. en rentrant chez moi c est moi qui lui es fait un courrier disant que vous m avez dit de rester chez moi et que mon salaire ne serais pas amputee.
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En envoyant ce courrier en LR AR, vous vous couvrez de la faute pour absence injustifiée.
Vous avez coupez l'herbe sous les pieds de votre employeur.
C'est bien.
rarachichi 167Messages postés jeudi 1 janvier 2009Date d'inscription 6 mars 2009Dernière intervention - 18 janv. 2009 à 15:39
bonjour ranguin et merci pour le conseil par contre je n es recu aucune reponse de mon employeur depuis que j ai envoyer la lettre recommandee que doit je faire pour l instant?? merci a toi
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Bien garder la lettre ainsi que l'accusé réception.
Même si votre employeur ne répond pas, vous êtes assuré de votre accord tacite.
Tant que vous serez payé ne bougez pas.
rarachichi 167Messages postés jeudi 1 janvier 2009Date d'inscription 6 mars 2009Dernière intervention - 19 janv. 2009 à 11:48
bonjour et merci pour ton conseil et a bientot bonne journee
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