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Bonjour,
je suis inquiéte
mon epoux et moi ns lançons dans l'achat d'un apartement, je me suis rendu chez le notaire pour signer le compromis de vente et donner un cheque de 5% qui pour moi ne devait pas etre encaisser
mon marie c rendu deux jours apres pour a son tour signer le compromis , compromis qu'il n'as pas signé a cause d'un probleme electrique dans l'expertise de l'apartement
le compromis est en stand by , en revanche le chéque à bien etait encaisser et je suis a decouvert car je n'avai pas prevu ses fond. Nous n'avons pas encor l'accor de la banque
que faire peut il me rendre la somme encaisser ? avait il le droit de l'encaisser alors que le compromis n'as pas etait signé par les deux propriétaires?
Merci de vos reponses rapide ns sommes dans l'ambarra
Cdlt
Bonjour,
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Je ne serais pas aussi catégorique : l'achat est à vos 2 noms ? si oui et que votre mari n'a pas signé, le compromis est nul. Le chèque n'aurait pas dû être encaissé. Et même si votre mari avait signé, le chèque n'aurait pas dû être encaissé avant la fin du délai de rétractation qui est de 7 jours après le premier passage du facteur chez vous (lettre recommandé avec AR contenant le compromis de vente dument signé!). |
Achat differe sans carte bleu ni cheque Assurance chèque en bois Bloquer un chèque Cheque rempli mais oublie de signature Chomage cheque emploi service Chèque en bois à partir de numéro de compte Chéque banque la poste payant Combien de temps un chéque s' encaisse t' il Demande de pret personnel sans cheque annulé Deposer "cheque de banque" Desistement cheque Durée d'un chèque Edf ordre cheque Edf ordre cheque paiement Juridiction de proximité cheque de caution La banque postale cheque sterling Salaire cheque impayé Se faire rembourser par sa banque chèque sans provision