donation:droit de retour/ISF

Question

Bonjour,
qui pourrait me dire à quel patrimoine est rattaché (pour l'ISF)un immeuble donné avec mention de droit de retour.Certains me disent que c'est sur le patrimoine du  donateur (celui qui a donné) d'autres que c'est sur le patrimoine du donataire (celui qui en a bénéficié) je n'ai trouvé aucune rubrique répondant à ma question sur le site des "impôts"

Peut on faire annuler ce droit de retour.Par quelle démarché et il y a t il un coût
Merci

Paulin · Answer

bonjour :   Il me semble que j'avais lu quelque part que si la donnation se fait en gardant l'usufruit, cela reste dans le patrimoine du donnateur, et s'il n'y a pas de réserve d'usufruit cela va dans le patrimoine du donnataire.

Mais un notaire pourrait vous renseigner,  car même dans certains journaux on lit de grosses âneries. Il faut toujours avoir deux sources au minimum pour être à peu près sûr de quelque chose.

heldje65 · Answer

bonjour, en droit fiscal c'est l'usufruitier qui declare le bien a l ISF pour sa valeur en pleine propriété.

Donation:droit de retour/ISF

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