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D'un contrat d'interim vers un CDI

Dernière réponse le 2 jan 2009 à 14:19:11 Guaya, le 2 jan 2009 à 10:42:23 
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Bonjour,

j'aurai besoin d'une petite aide concernant un point lié au droit du travail intérimaire.

Je vous explique la situation :
Au début, ma société avait besoin d'un intérimaire pour une période de 6 mois, nous avons donc fait appel a une société d'intérim pour répondre à notre besoin pour un début de mission prévu début mars 2009.
Aujourd'hui, il s'avère que notre activité se développe rapidement et suivant cette tendance, nous avons pris la décision de transformer ce contrat d'intérim à 3 mois avec EMBAUCHE EN CDI après cette période (au lieu des 6 mois initialement prévu).

La société d'intérim me demande suite à mon nouveau beoin, des imdemnités équivalentes au montant de la marge qu'elle aurait touché sur les 3 mois non effectués par la personne en tant qu'intérimaire.

Pouvez vous me dire qu'elles sont les droits des agences d'intérim à ce niveau?

Merci pour votre aide.

Cordialement.

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1

Cécile, le 2 jan 2009 à 11:07:10

Je travaille en agence

Avez vous signé quelque chose où il était stipulé que vous deviez garder la personne 6 mois ? Son contrat d'intérim initial est-il de 6mois ?

   
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2

Guaya, le 2 jan 2009 à 13:32:47

Bonjour,

Concernant votre question, je vous confirme que rien n'a été encore signé avec l'agence d'intérim.

J 'ai eu un retour sur l'historique de cette affaire, l'agence d'intérim devait nous trouver un intérimaire par rapport à notre besoin et nous lui avions dit que suite à la periode d'interim il serait embauché en CDI.
En sommes, il etait initialement prévu entre les parties que cet intérimaire serait embauché en CDI.

Donc, l'agence d'interim nous a demandé une période d'interim de 6 mois pour couvrir ses frais de prospection; cependant cette période a été considérée trop importante par mes responsables en raison de la charge de travail à venir et donc a demander un contrat d'interim de 3 mois avec CDI derriere.

L'agence d'interim est d'accord avec la demande mais réclame le montant total de la marge réaliés sur les 3 mois non effectués comme "remunération pour la prospection et le recrutement" de l'intérimaire.

Quelles sont les rêgles lorsque nous demandons à une agence d'intérim de faire ce genre de prestation?

   
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3

Cécile, le 2 jan 2009 à 14:03:59

Alors si RIEN n'a été encore signé entre vous et l'agence (ni contrat de mise à disposition, ni accord commercial) vous pouvez faire ce CDI, tout est verbal et si vous aviez voulu le garder 1 seule journée puis lui faire son CDI, vous pouviez. Il n'y existe aucune obligation c'est pour cela qu'aujourd'hui les agence font souvent des sortes de propositions commerciales où tout est clairement stipulé (frais supplémentaire en cas d'embauche avant terme, frais de recherche, de dossier...etc...) s'ils ne l'ont pas fait ils ne peuvent pas vous réclamer ce "manque à gagner".

Il s'agit par contre de votre future collaboration avec cette agence: ils risquent de moins se précipiter lorsque vous ferez une autre demande d'intérimaire où alors votre coeffiecient va augmenter...

Ce qui m'étonne c'est que vous n'ayez pas (encore) signé de contrat ??? Quand-est-ce que votre intérimaire a commencé sa mission ? Et lui, a-t-il signé son contrat ?

   
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4

 Guaya, le 2 jan 2009 à 14:19:11

Malheureusement il est déjà en mission dans une autre entreprise, celle-ci doit se terminer fin Fevier 09; il ne commencera sa mission chez nous qu'en début Mars 09.

Merci pour votre réponse.

cordialement

   
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