Dirigeant : cumuler mandat social et contrat de travail VoirLes dirigeants peuvent parfois cumuler un mandat social et un contrat de travail. Mais les conditions à respecter sont très strictes.
La règle générale est simple : on ne peut pas, en principe, cumuler les qualités de mandataire social et de...
Contrat de travail, convention collective applicable ? VoirConventions collectives. - Dispositions générales. - Application. - Mention sur le bulletin de paie. - Portée.
Aux termes de l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie, interprété à la lumière de la Directive européenne N°...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) VoirLe CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi.
Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est...
Rupture du contrat de travail : la démission du salarié VoirLes règles à respecter et les précautions à prendre en cas de démission.
En principe, tout salarié peut démissionner quand bon lui semble, sans avoir à justifier sa décision. Beaucoup plus souple que le licenciement, la démission obéit...
Création d'entreprise : toutes les aides à l'embauche VoirA défaut d'être toujours efficaces, les aides à l'embauche se sont multipliées au fil des ans. Le point sur les différents dispositifs actuellement en vigueur.
C'est une tradition bien française : pour lutter contre le chômage...