Bonjour, il semble que je passe d'un loyer en 2005 de 796 euros 96 à un loyer de 930 euros et des poussieres,cela depasse l'augmentation legale en "etant une augmentation superieure aux indices de reference irl publiés par l'insee car cela se base en 2004 et 2005 notamment sur une moyenne de l'indice de la construction, etc...(les referencesanterieures à 2006, donc qu'en est il ??? Si on se basait seulement sur les indices irl, cela ferait 858 euros environ... donc plus de 70 euros de difference à l'arivee .. Est ce legal?

Merci à vous d'être là, en fait le depart bail est de 4000Frs en novembre 88, date de reevaluation 4 trimestre , bail de locatif 86 1290 du 23 decembre 1986 mais ayant payé cash" nos loyers, à la demande express du proprio, durant plus de 12 ans ans et ayant perdu la jouissance d'une chambre suite à inondation , à peine rentré dans les lieux, inondation très sérieuse cause toiture très endommagée, le loyer etait passé de suite à 3600, car 50M2 en moins à vivre, et ce durant 12 ans puis après, à l'an 2000 4100frs et puis redescendu en 2002, à 4000frs rebaissé un peu jusqu'en 2005 par le proprio qui pensait exagerer donc cela peut apparaitre completement fantaisiste mais notre proprietaire etait au depart convenable. et comprehensif quand cela l'arrangeait semble t il.... Rien d'écrit jamais naturellement ni sur bail, ni ailleurs mais les traces de paiement, de mon pere, mandat, etc , Puis travaux importants toiture, et il nous reindexation sur 5 ans en debut 2005. Au bout de 15 ans d'attente de travaux promis, nous reclame après travaux à l'epoque 5000 euros environs de reajustement à l'index sur 5 ans de 2000 à 2005 que nous avons payés , car courrier accompagnant que sinon la personne reprenait l'appartement pour elle, mon pauvre pere a failli avoir une attaque en recevant le courrier alors qu'il etait malade et augmentation de loyer qui semble ne correspondre à rien ce jour depuis que je me suis penchee sur le dossier car inexacte , passage debut 2005 à 796 euros????cela sous entend un depart en 88 à 3875 frs??? mais à l'epoque mon pere etait le bailleur et très malade et il est dcd,il n'a pas recompté hélas, j'ai gardé l'appartement puisque je suis ayant droit et vivait avec mon père des le depart, j'ai en mains le bail qui est sous loi 86 , les quittances de loyer de la proprio sur pas mal d'années au depart de >3600frs, ecrites de sa main et signées , j'ai tout et on me demande maintenant l'indexation sur 5 ans en arriere, plus de 5ans d'indexation, que devait mon père et un passage à 930 euros de loyer au 1 nov 2009 qui pour moi ne correspond pas à la realité, donc j'ai pris rv avec une avocate, je ne sais pas encore pas vu... La maison est ancienne, l'appartement rustique et plein de malfaçons, mai aux normes depuis peu, et cette année, j'ai eu plus de 6 mois de travaux à repetitions, car ils revenaient sans arret et ne pouvaient jamais finir, tomber de splafonds soi disant pourris, refaire des murs, qui etaient très moisis, d'une piece qui datait d'avant la refection de la toiture en 2005 etc..; C'est la guigne cet appart...

Oui, je sais, mais souci est de savoir si on se base sur le loyer stipulé sur le bail qui n'a jamais été appliqué puisque renegocié" verbalement et immediatement" avant emménagement dans l'appartement à 3600frs meme si non stipulé dans le bail car j'ai toutes les quittances qui le prouvent ecrite de la main et signees par le bailleur ou si on se base sur 4000frs de depart, donc l'avocat et le notaire me renseigneront car même l'adil n'y retrouve pas ses petits ...Donc je vais aller voir tout le monde semaine prochaine, je vous tiens au courant des resultats, cordialement et merci infiniement de vos precieux conseils, je vais faire des calculs ce we, mais l'outil de pap ne fonctionne pas en ce cas car il commence en 1990 seulement et pas 88, helas... je n'ai pas trouve d'autre outil sauf à "l'institut national de la consommation" et je ne retombe jamais sur le loyer de 2005 demandé par le bailleur qui avait été pourtant remis à l'index fin 2004 par ses soins... Mais je serais eclairée courant semaine prochaine