Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Immobilier

Renouvellement bail

Dernière réponse le 13 mai 2009 à 13:35:34 Nicolas, le 2 jan 2009 à 16:12:05

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

En vous souhaitant à tous une excellente année 2009 !!

Comme le bail avec mon locataire va être renouvelé, ma question est : faut-il que je fasse un autre contrat de location ou bien le notifier par courrier ? Ou autre chose ?
Merci d'avance de votre réponse,
Bien cordialement,

Nicolas

Meilleures réponses pour « Renouvellement bail » dans :

Non renouvellement bail location meublé Voir

Renouvellement bail 3/6/9 nouveau locataire Voir

Modèle de lettre : loyer et renouvellement du bail Voir Pour les logements situés à Paris et dans certaines communes de la région parisienne, la fixation du loyer lors du renouvellement du bail est encadré par décret. Quand le loyer est manifestement sous-évalué, l'augmentation peut atteindre - soit la...

Modèle de lettre : bail d'habitation et cautionnement Voir

Renouvellement du bail et loyer : locaux à usage de bureaux Voir

Renouvellement de bail et augmentation du loyer VoirEn Région parisienne, l'augmentation du loyer en fin de bail est strictement encadrée. Elle ne peut dépasser : • soit 50% de la différence entre l'ancien loyer et les loyers de référence, • soit 15% du coût des travaux d'amélioration réalisés par le...

Non renouvellement de bail locatif Voir

HONORAIRES AGENCE RENOUVELLEMENT DE BAIL Voir

Renouvellement de bail + frais d'honoraires ? Voir

Bail locatif : comment fixer le montant du loyer VoirLa fixation du loyer est libre en début de bail. Mais l'augmentation reste strictement encadrée, même au renouvellement du contrat. Le loyer en début de bail Jusqu'en 1997, la fixation du loyer en début de bail faisait l'objet d'une réglementation...

Posez votre question Répondre

BMB87, le 2 jan 2009 à 16:22:04

Normalement, à l'écriture du 1er bail, une clause définit les modalités de renouvellement.

Soit:

1 - par réécriture pour 3 ans ou,
2 - Par tacite reconduction pour 3 ans ou,
3 - par tacite reconduction d'un an etc...

Quelle que soit la formule, lorsqu'un préavis est donné par le propriétaire (6 mois) il doit tenir compte de cette l'évolution

Répondre à BMB87

Nicolas, le 2 jan 2009 à 17:06:17

Bonjour,

Merci de votre réponse,
Sur le cotnrat de location, il n'y a rien de mentionner au niveau du renouvellement, il y a seulement le début de la location et une date de fin.
Je suppose que je dois le notifier par courrier,
Bien cordialement.

Répondre à Nicolas

amadu29, le 2 jan 2009 à 16:23:53

Bonjour,
Que stipule votre contrat de location ?
S'il contient une clause de tacite reconduction, vous n'avez rien à faire. Le bail est reconduit automatiquement
Si non, il faut rédiger un nouveau bail

Répondre à amadu29

Nicolas, le 2 jan 2009 à 17:08:16

Bonjour,

Merci de votre réponse,
Comme il n'y a rien de mentionner concernant le renouvellement du bail, je vais notifier cet renouvellement par courrier,
Merci encore de vos réponses,
Bien cordialement.

Répondre à Nicolas

sab17, le 13 mai 2009 à 13:35:34

Bonjour,
je suis exactement dans le cas de nicolas, une lettre a t-elle suffit ou bien refaire le bail? faut-il que mes locataires me renvoi eux aussi un engagement ecrit. car si il ne le font pas, le bail s'arretant dans 1mois et 1/2 peuvent ils partir si il ne m'ont pas envoyé un courrier.
Ont- ils l'obligation de toujours envoyer une lettre RAR pour signifier 1 mois de préavis même en fin de bail?

Autre souci, je pense que la loi prévoi la reconduction tacite du bail pour 1 an, mais certainement pas la reconduction des garants: peut on exiger que si l'on garde les même conditions que le contrat initial il est entendu que les garants doivent à nouveaux compléter une caution solidaire?

Répondre à sab17

Posez votre question Répondre