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Bonjour,
1er probleme:
J'ai commandé un vehicule neuf le 16/12/2008 LA condition de ma commande été une livraison rapide car je n'avais plus de vehicule
le vendeur m'a trouvé un vehicule en stock (je ne sais ou en france ) et ma promis une livraison extreme le 30/12/2008 cette date figure bien sur le bon de commande.
Or nous sommes demain le 03/01/2009 et rien pas de trace de mon vehicule.
le vendeur m'assure que le vehicule est en transport mais il ne sais pas exactement ou???!!!
Selon l' Article L114-1 du code de la conso (et comme indiqué dans les CGV du bon de commande) je peux annuler cette commande apres 7 jours de retard soit le 09/01/2009 mais j'ai versé 1 cheque de 1000 euros qui n'apparait pas sur mon bon de commande ...
est ce des arrhes ?un accompte ?
Me rendrons t'il le cheque? ( qui m'aurait rendu le jour de la livraison contre un cheque global du prix de vente du vehicule)
2eme probleme:
la carte grise serait deja etablie a mon nom depuis le mois de decembre 2008 alors que je n'aurais mon vehicule qu'en 2009 !!!
est ce normal ? puis je refuser egalement cette carte grise ? et demander qu'elle soit du mois de la livraison (si livraison il y a) ?
URGENT
MERCI POUR VOS REPONSES !
Bonsoir,
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Rassurez vous, le millesime ne marche pas avec le calendrier. Imaginez la difference qu'il y aurait alors entre un vehicule immatriculé le 31-12 à 23h55 et le meme type immatriculé le 1-1 à 0h05 (ou je sais, j'exagere, les deux jours sont feriés dans les administrations).
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