Bonjour, Je recherche en vain un modèle de contrat de location pour un logement conventionné, Merci de m'aider

je possede un modele si vous le voulez toujours......

Contrat de location loyer conventionne

Réponse 2 / 7

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
3 janv. 2009 à 19:45

Bonjour,
avez-vous essayé sur le site de l'ANAH ?
ou essayez ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920

Réponse 3 / 7

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
14 févr. 2010 à 18:15

Bonjour,
il faudrait s'inscrire, vous pouvez ensuite communiquer en messages privés

Réponse 4 / 7

cyril29 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 1
17 févr. 2010 à 17:49

Bonjour, quelqu'un pourrait il me faire parvenir un modèle de bail conventionné.

D'avance merci.

Salutations.

cyr.gestin@laposte.net

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Réponse 5 / 7

Néo
14 févr. 2010 à 14:46

Bonjour,
je suis également très intéressé par un modèle de bail à loyer conventionné. Vous est il possible de me le faire parvenir par Mail svp? Merci d'avance.
Cordialement

chantou
14 févr. 2010 à 16:18

Je suis à la recherche URGENT d'un bail conventionné Merci pour votre envoi

herjos 31 > chantou
14 févr. 2010 à 16:25

Je veux bien vous le faire parvenir gratuitement par email , mais il me faudrait vos adresses

herjos 31 > herjos 31
14 févr. 2010 à 18:09

Quelqu'un peut il me dire si je peux mettre ce contrat de location en fichier sur ce forum?
Si oui comment ? merci

herjos 31
14 févr. 2010 à 18:12

Indiquez moi votre mail

néo > herjos 31
15 févr. 2010 à 11:50

Bonjour, je serai super de votre part: davgd@hotmail.com

Réponse 6 / 7

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
13 mars 2011 à 12:07

Bonjour,
ce genre de bail se trouve, je pense, dans le commerce, en librairie/papeterie dans le commerce.

Réponse 7 / 7

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
13 mars 2011 à 12:15

Bonjour, voir ci-dessous :

http://www.ticasso.fr/spip/spip.php?article108

Contrat de location loyer conventionne

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