Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'informer sur la disponibilité en tant que fonctionnaire (Fonction publique territoriale) ?
En effet, en disponibilité depuis le 7 septembre 2008 pour suivre mon conjoint, je suis en arrêt maladie depuis le 5 septembre 2008 pour des soucis de santé + hospitalisation. Je suis toujours en arrêt maladie depuis cette date.
J'ai rencontré une assistante sociale de la Sécurité Sociale qui me confirme que dans le cadre d'une disponibilité et en cas d'arrêt maladie, l'employeur (la commune) doit IMPERATIVEMENT m'indemniser dans le cadre du régime général.
A ce jour, mon employeur m'a répondue que je ne faisais plus partie des salariés mais l'assistante sociale de la Sécurité Sociale me confirme le contraire et me dit de leur envoyer un recommandé.
Qui connait le droit de la Fonction Publique Territoriale et peut m'informer correctement ?
Merci