Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Charges locatives : ordures menageres

Dernière réponse le 5 jan 2009 à 12:00:09 dimitri, le 5 jan 2009 à 09:38:06 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis actuellement locataire : je paye x montant de loyer et y montant de charges.

Ma propriétaire m'a envoyé une facture de payement des ordures ménagères.

Il est vrai que je dois revoir les conditions de mon bail, mais cette facture est-elle justifiée selon vous?

Merci d'avance de vos réponses

Meilleures réponses pour « charges locatives : ordures menageres » dans :
Bail d'habitation : les charges locatives Voir Dans les locations nues à usage d'habitation principale, soumises à la loi du 6 juillet 1989, la liste des charges récupérables sur le locataire est précisée par le décret du 26 août 1987, plusieurs fois actualisé depuis. I. - Ascenseurs et monte...
Bail d'habitation : les charges locatives VoirLes contentieux sont fréquents en matière de charges et de réparations. Bien que les textes officiels soient parfois flous, une bonne connaissance des lois en vigueur permet de mieux défendre ses droits respectifs et de prévenir les contentieux. En...

1

pavon, le 5 jan 2009 à 09:41:01
  • +2

Bjr , oui elle se paie avec la taxe foncière 1 fois par an a réception .

Répondre à pavon

2

 Igor1, le 5 jan 2009 à 12:00:09

Bonjour,
c'est celui qui produit les ordures qui paye pour l'enlèvement et le traitement, pour une fois qu'une taxe est réellement justifiée !!! Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1