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DEPART LOCATAIRE EN JANV ET TAXE HABITATION

Dernière réponse le 5 jan 2009 à 13:55:28 DAN, le 5 jan 2009 à 10:53:41 
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Bonjour,
Notre locataire quitte le bien loué le 17 JANVIER 2009.
Il nous dit que nous devons participer au paiement de la taxe d'habitation 2009 au prorata de son occupation.
Le bien est reloué au 1/02/09.
Ecairez nous.MERCI

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tatou_38, le 5 jan 2009 à 11:43:34

Le locataire habitait dans ce local au 01/01, donc c'est à lui et lui seul de payer la taxe d'habitation de l'année correspondante.

D'autrepart, il va habiter ailleurs, ira t'il réclamer de payer la taxe d'habitation de son nouveau logement au prorata temporis ?

tatou_38
Angers

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 DAN, le 5 jan 2009 à 13:55:28
  • +1

Merci TATOU, votre remarque est pertinente.

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