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Temps de pause

Dernière réponse le 5 jan 2009 à 16:14:52 sassa80, le 5 jan 2009 à 11:37:38 
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Bonjour,
ma question est la suivante lorsque l on travail de 9h a 12h et de 14h a 19h peut on avoir une pause l apres midi? de combien est cette pause? est ce toujours 3mn par heure?
et ma seconde question est est ce que mon responsable peut nous interdire de faire ce que l on veut pendant cette pause?
en fait il nous accorde 10mn de pause l apres midi mais on a pas le droit de fumer notre cigarette pendant ces 10mn
merci d avance!

1

juju, le 5 jan 2009 à 11:50:00
  • +1

Bonjour,

L’employeur doit accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Donc oui, il est tout a fait possible d'avoir une pause l'après midi.

L'employeur peut vous interdire de fumer sur les lieux de travail.
Mais il ne peut pas vous l'interdire sur les lieux ou c'est autorisé.

Cordialement,

Répondre à juju

2

sassa80, le 5 jan 2009 à 12:07:44

Donc si on sort sur le parking ou le trottoir fumer on a le droit? et le temps de pause accordé l apres midi est de combien? peux tu m envoyer les textes que je puisse demontrerMERCI!!!!

Répondre à sassa80

3

juju, le 5 jan 2009 à 13:53:28
  • +1

Voici le texte applicable :

Article L.3121-33 du code du travail :

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
______________
Concernant le tabac, voila ce que prévoit le code de la santé publique :

articles R.2511-1 et R.3511-6 :


L’interdiction de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif est désormais applicable :

- dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (bureaux, ateliers, entrepôts…)

- dans les moyens de transport collectif

- dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs (cours des CFA, des internats…)

Dans ces lieux, une signalisation apparente doit rappeler l’interdiction de fumer.

_______________

Donc,

Si le parking est dans l'enceinte de l'entreprise, ton employeur peut t'interdire de fumer.
Si le parking est en dehors de l'entreprise, ton employeur ne peut pas t'interdire de fumer

Cordialement,

Répondre à juju

4

baboun, le 5 jan 2009 à 15:26:02

Mon employeur nous accorde aucun temps de pose est-ce légal
je travail de 9h15 à 12h30 et de 13h30 a 17h30

Répondre à baboun

5

 juju, le 5 jan 2009 à 16:14:52

La loi prévoit qu’une pause de 20 minutes au moins doit être accordée dès qu’un temps de travail quotidien atteint 6 heures, à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

De 9 h 15 à 12h30 et de 13 h 30 à 17 h 30, vous pouvez travailler sans pause, puisque ce n'est que lorsque le temps de travail atteint six heures que cette pause devient obligatoire. La pause dans ce cas se situe à l'issue des six heures. Comme elle n'est pas payée, cela fait que votre temps de présence est en fait plus compact que si la pause était au milieu.

Cordialement,

Répondre à juju