Révocation d'une donation

bjr, je me permets de vous adresser un message que j'ai posté dans un autre forumqui n'a obtenu aucune réponse et vous semblez compétent en la matière. Celui-ci est le suivant:
Bjr, en 2000 J'ai donné à mes deux filles un terrain à bâtir, proche de ma maison car je vis seul et je carressais cette idée d'avoir mes filles à côté.Elles ont construit toutes les deux aprés leur mariage. Dans la donnation le notaire a inclus une clause pour protéger le bien familial: le terrain donné ne pourra ni être vendu, ni alliéné etc....sans l'autorisation du donnateur.( en l'occurence moi). Elles ont accepté cette clause sans laquelle la donnation n'aurait pas eu lieu. C'est parait-il dans la pratique des notaires.
Ma 2° fille, peu aprés sont mariage avec est en froid avec sa soeur ainé et moi-même pour des raisons que l'on ignore. Nous savons juste que son époux a un projet de crééer un garage et qu'en vendant la maison il récupère la valeur du terrain donné à ma fille et pas à lui soit 75000 euros.Trés influencée par mon gendre, ma fille m'a demandé l'autorisation de vendre sa maison par mail. Je lui ai répondu que je regrettais cette décision mais que je ne l'empêcherais pas. Malgré cela, elle m'a fait parvenir un simple courrier par un avocat pour connaître ma position auquel j'ai jugé bon de pas répondre. ( chez moi on ne mèle pas la justice aux problèmes familiaux...). J'ai donc été trés vexé de cette démarche. Le notaire m'avait dit pas besoin de faire un acte, ils viennent avec le futur acquéreur et vous signez, c'est tout.
Je reçois un 2° courrier en recommandé de l'avocat avec menaces de poursuites car je dois, selon lui, donner ma position sur mes intentions d'autoriser la vente ou pas leur maison qui n'est toujours pas mise en vente car en fait je crois que ma fille veut plus un document levant mon autorisation de vendre qu'une simple signature chez le notaire???.
Ma question enfin: La justice peut-elle m'obliger à m'exprimer officiellement sur ma position, mon intention, à prendre immédiatement une décision de donner ou pas mon autorisation à ma fille si elle décidait réellement de vendre sa maison ?
Si je refuse elle me menace de me poursuivre en prétextant des problèmes de mésentente avec les voisins, sa soeur et moi. Ce motif est-il valable pour m'obliger à donner l'autorisation sachant qu'elle était majeure quand elle a accepté cette clause?
Evidemment je pourrais répondre officiellement que j'accepte et lever tous problèmes. Mais j'en fait une affaire de principe. Comment peut-on accepter une clause de donnation et obliger un père par la justice a donner cette autorisation ?
Le notaire me précise qu'en me poursuivant en justice, ma fille s'expose à une révocation de la donnation, qu'en est-il ? Ce risque est réel ou pas ?
Merci pour vos réponses dans ce monde où l'on voit de plus en plus d'enfants trainer leurs parents devant les tribunaux.
P.S. Ca fait 7 mois que je n'ai pas vu mon petit fils agé de deux ans.

"Rendez service à Bertrand, il vous le rend en ch...."

Il ne s'agit plus vraiment d'une donation à leurs yeux, mais d'un contrat de prêt verbal qui nécessite donc remboursement des sommes prétées.

Si vous signez une telle reconnaissance de dettes, vous serez débiteur vis-à-vis de l'établissement de crédit, mais aussi vis-à-vis de vos parents.
Je vous conseille, avant, de prendre contact avec un avocat (des frais malheureusement) pour protéger au mieux vos intérêts, même si ce n'est que pour vous faire peur, c'est une pression pour vous inciter à payer.


Il va falloir mettre l'accent sur la donation, plus précisemment sur l'intention libérale de vos parents lorsqu'ils vous ont donné les 150 000 €.
Vous avez apparemment formaliser votre accord par écrit, je suppose. Que prévoit-il ?
Vous devez rapporter la preuve qu'au moment où cette somme vous a été donnée, que vos parents n'avez pas l'intention de vous demander remboursement.
Combien de temps sont-ils restés dans ce logement loué ?

A défaut d'éléments, il m'est impossible de vous donner plus de précisions. Mais cette preuve peut résulter de témoignages, du contrat de bail lui-même ou de tout autre preuve qui pourrait corroborer cette hypothèse.

Pourquoi parvenir à qualifier l'acte de donation ? Une fois la donation acceptée par le donataire, elle devient irrévocable (sauf exceptions mentionnées au premier message). Vous ne serez pas tenu de les rembourser.



Concernant le bail. Tout va découler du contrat que vous avez rédigé et signé.
En toute hypothèse, il faut encore qu'ils prouvent que vous les avez chassé. C'est à eux de rapporter cette preuve, pas à vous. Vous êtes présumés de bonne foi.
En fonction des éléments qu'ils avanceront, vous devrez les contrer.
Le fait qu'ils ne résilient point le bail leur ait préjudiable. Lorsqu'on a l'intention de quitter définitivement une habitation louée, on donne congés dans les plus brefs délais que l'on soit chassé ou par pure volonté.


Les travaux suivent la même logique, ils doivent rapporter la preuve des sommes engagées pour la rénovation de la maison (factures, devis).
Les travaux importants nécessitent une mise en demeure faite aux bailleurs ou une autorisation judiciaire, sauf urgence. Et à défaut, il n'est pas possible de demander le remboursement des sommes engagées.
Et les charges locatives restent à la charge des locataires.


Comment avez-vous récupérer les clés ? Qu'avez-vous fait pendant les 2 mois sans nouvelle de leur part ? Quelles sont les mentions du contrat de bail ? Avez-vous par écrit fait mention de la donation de 150 000 ou du devoir d'héberger vos parents en achetant la maison ? Avez-vous déclarer le don manuel de 150 000 € ? De quels travaux s'agit-il précisémment ?


Concernant la donation qui revient à votre soeur, c'est hors sujet. Ce n'est pas votre problème, vos parents font ce qu'ils veulent de leur patrimoine.
Au décès de vos parents, la donation entrera en ligne de compte, pas avant.

Cordialement

Bonsoir, et de rien ^^

La démarche de déclarer le don manuel arrive un peu tardivement, vous pouvez le fait, mais cela ne changera pas grand chose à la situation, sauf au regard du fisc.
Néanmoins, il faut savoir qu'en tout état de cause, vous êtes présumé en possession d'un don manuel. Et c'est à celui qui allègue le contraire d'en rapporter la preuve, càd l'absence d'intention libérale.
En défense, évidemment, il faudra insister sur cette intention libérale, l'intention que vos parents avaient de vous donner cet argent, et non pas préter dans le but de vous aider financièrement.
Si le juge estime qu'il s'agit bien d'une donation, vous n'aurez pas à rendre cet argent, car les donations sont par principe irrévocables et la révocation ne peut s'appliquer dans votre cas au vu des éléments.

Concernant la réclamation des 50 000 € pour cause de travaux, il faut le prouver par des factures, des écrits, à savoir que les témoignages sont aussi admis.
S'il n'a absolument pas contribué au paiement des travaux, et qu'il était là en tant que simple spectateur, il sera difficile d'obtenir gain de cause devant les tribunaux.
Le fait qu'il ne soit pas du métier n'enlève en rien le fait qu'il peut faire des travaux et demander remboursement des sommes éventuellement dépensées.


Pour ce qui est du bail, il n'est toujours pas résolu. Puisqu'ils ont quitté le domicile, vous pouvez le résilier de plein droit (il me semble, mais à confirmer, là ce n'est plus vraiment mon domaine). Vous pourrez ainsi reloué les lieux, non ? Ce sera une rentrée d'argent bénéfique pour rembourser l'emprunt.
Pour le paiement des loyers, vous pouvez, il me semble, les réclamer judiciairement puisqu'il n'ont pas résilié le bail et qu'ils n'ont pas pris acte des obligations imposées à tout locataire.

Pour ce qui est des affaires, en fait de meuble possession vaut titre, à moins d'avoir les factures et qu'on puisse identifier le bien volé, vous ne pourrez les récupérer.

Cordialement