Interpretation du jugement
Résolu3 réponses
je pense comprendre qu'il doit payer la totalité des frais de transport (quelques fois le juge peut partager les frais ,un parent assure l'aller et l'autre le retour ) et il doit prendre lui même ou faire prendre par une personne qu'il aura désignée , les enfants ;idem pour le retour( "de prendre en charge l’intégralité des frais de transports ET d’assurer LUI OU UNE PERSONNE de confiance lesdits transports pour l’exercice de son droit de visite et d’hébergement")
oui , en principe ,il doit se charger de la totalité du transport , il est évident qu'habitant à 500 km celà pose problème ;le jugement a-t-il était fait ,alors que Mr habitait déjà à 500 km?
oui le juge en a tenue compte pour le montant de la pension et des frais de transports...!
nous avons écri au procureur,qui a l'air ok avec le faites qu'ils doient venir chercher ses enfants si il veut les voir.
son avocate veu faire appel pour faire clarifier le jugement sur ce point.
mais,faire appel n'est pas une mince affaire.
nous avons écri au procureur,qui a l'air ok avec le faites qu'ils doient venir chercher ses enfants si il veut les voir.
son avocate veu faire appel pour faire clarifier le jugement sur ce point.
mais,faire appel n'est pas une mince affaire.
je vous comprends , en effet un appel entraine une procédure qui s'éternise ; par contre c'est vrai qu'en étant loin s'il se sert des services de la SNCF par exemple il ne peut pas venir au domicile et celà aurait dû être noté dans le jugement pour éviter les problèmes que vous rencontrez aujourd'hui ;en fait la mère a raison , elle reste sur le jugement ....qui a était mal fait ;malheureusement le père n'a pas d'autre moyen que de revoir un JAF (si le jugement est définitif) ce qui est peut-être moins long ...ou de repasser par l'avocat si le jugement n'a pas encore était terminé -courage
tarasouris
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veve
5 janv. 2009 à 17:22
5 janv. 2009 à 17:22
Bonjour ,
Non, faire appel n'est pas une mince ni rapide affaire ...
Ici même, il y a un cas semblable : sur un long voyage ( 1200 km A/R ), l'un des parents propose un train direct avec J.V.S., mais l'autre parent refuse " de les emmener et les reprendre à la gare ", selon le même principe que pour vous! Malgré le bon sens qu'il y aurait à mettre les enfants dans le train, tranquilles, avec d'autres enfants en vacances comme eux, au lieu d'imposer 6 H de route Aller et 6 de retour en voiture !
Si ce post vous intéresse, je vous l'indiquerai . Il n'y a pas eu appel, mais une demande de révision du D.V.H. dans sa globalité, afin de faire préciser à l'occasion ces " points de détails " oubliés ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Non, faire appel n'est pas une mince ni rapide affaire ...
Ici même, il y a un cas semblable : sur un long voyage ( 1200 km A/R ), l'un des parents propose un train direct avec J.V.S., mais l'autre parent refuse " de les emmener et les reprendre à la gare ", selon le même principe que pour vous! Malgré le bon sens qu'il y aurait à mettre les enfants dans le train, tranquilles, avec d'autres enfants en vacances comme eux, au lieu d'imposer 6 H de route Aller et 6 de retour en voiture !
Si ce post vous intéresse, je vous l'indiquerai . Il n'y a pas eu appel, mais une demande de révision du D.V.H. dans sa globalité, afin de faire préciser à l'occasion ces " points de détails " oubliés ...
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veve
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tarasouris
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5 janv. 2009 à 17:26
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interressant, mais comment demander la révision du dvh ? il faut ressaissir le jaf ?
tarasouris
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veve
5 janv. 2009 à 17:35
5 janv. 2009 à 17:35
Oui, Recherchez, par samantha, "Changt de modalité de transport", et "Qui peux m'expliquer", elle y explique les démarches qu'elle s'est remise à accomplir auprès du JAF ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2009 à 16:34
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L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
5 janv. 2009 à 16:49
Il a pris les billets d'avion pour les faire venir mais la mere ne les a pas ammener a l'aeroport en disant qu'elle n'avait pas a le faire.
et qu'il doit venir les chercher a SON domicile et les rammener.