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Oubli de personne héritières d'une succession

Dernière réponse le 6 jan 2009 à 17:27:37 deyssambre, le 5 jan 2009 à 19:18:43 
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Bonjour,

Mon ami a perdu sa mère il y a 8 ans.
Or, le notaire l'a oublié purement et simplement pour la succession.
La succession s'est quand même déroulé en présence des demi-frères et soeurs qui eux n'ont pas été oubliés. Ils ont d'ailleurs renoncé à l 'héritage.
Que doit-il faire ? Doit-il signaler son existence ?
Si oui, aura-t-il la possibilité de renoncer lui aussi à l'héritage ?

Merci pour vos éventuelles réponses.

1

luna10, le 5 jan 2009 à 19:41:51

Bonsoir,

Il n'est pas trop tard pour renoncer si tel est son souhait.
Mais si les (demi) frères et soeurs ont renoncé, la succession ne s'est pas déroulée pour eux, comme vous le dites... Alors qui a accepté cette succession ?

Cordialement

Répondre à luna10

2

deyssambre, le 6 jan 2009 à 16:04:26

Merci de ta réponse Luna10.

A ma connaissance personne n'a accepté la succession.
Je me suis par contre trompée : sa mère est morte il y a 12 ans. Est-ce que ça change quelquechose ? Y a t il prescription ?

Cordialement.

Répondre à deyssambre

3

 luna10, le 6 jan 2009 à 17:27:37

Apparemment, vous êtes soumis à l'ancienne prescription, la faculté d'accepter la succession se prescrit par 30 ans à compter de l'ouverture de la succession.

Si personne n'a accepté la succession, l’administration des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes sont confiées à l’Etat.

Cordialement

Répondre à luna10