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Bonjour,
Deux frères héritent, l'un d'une parcelle de 1ha environ et l'autre d'un ensemble de parcelles de 6ha environ.
L'ensemble des parcelles avant l'héritage était loué selon un seul bail à ferme.
Le preneur est-il en droit d'imposer que ce bail continue en l'état, cad un seul bail pour toutes les parcelles ?
Les deux propriétaires peuvent-ils imposer que le bail soit séparé en deux baux gérés indépendamment ?
Merci et bonne année.
serbero
Le bail initial de neuf ans continu avec les héritiers et l'ensemble de la succession malgré le partage entre les héritiers, ne forme qu'un seul et unique objet du fermage qui devra respecter les termes du délai congé pour reprise si vous possédez un diplôme vous permettant d'exploiter.
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Article 606 bail commercial Bail de location Bail precaire Droit d'entrée dans un bail rural Frais de notaire succession Je paye un logement depuis 20 ans je n est pas de bail Lésé succession Non délivrance du bail et documents apl Pacs et succession Préavis bail rural de 9 ans Renonciation succession Reprise de bail hlm préavis Rupture de bail locataire Résiliation bail garage Résiliation d'un bail rural par le bailleur Succession ouverture testament Transfert de bail locatif hlm Usufruit et nu propriete ;quel droit de succession?