Bonsoir,

Si vous avez acquis seul la maison, qu'il n'y a pas la signature de votre femme sur l'acte d'acquisition, vous êtes seul propriétaire du bien.
Je suppose que vous êtes mariés sous le régime légal, à défaut de précision.

Si tel est le cas, le bien acquis en propre par un époux avant le mariage reste propre.

S'agissant de l'apport de 52 000 €, mais aussi des sommes que vous avez employées pour le financement de la maison avant votre mariage n'entrent pas en ligne de compte. Vous n'avez rien à récupérer.
Je tiens à préciser que ces sommes devaient impérativement vous appartenir en propre, et que votre concubine de l'époque n'est nullement participée avec son argent propre.

Toutefois, le financement de la maison qui s'est effectué postérieurement au mariage avec des gains et salaires, je suppose, ouvre droit à une récompense au profit de la communauté. Et indirectement, votre femme aura droit à une "part".

Vous avez acquis la maison d'une valeur de 200.
Vous avez fait un apport personnel de 50, vous avez financé avant la mariage 75. Pendant le mariage, vous avez financé 75 de capital (s'il y a des intérêts d'emprunt, ils exclus du calcul) avec les gains et salaires.
Il y a donc une récompense au profit de la communauté.

La récompense est égal au profit subsistant, càd en prenant en compte la plus-value réalisée. Le bien vaut maintenant 400.
Vous serez redevable d'une récompense de 150, soit 75/200 * 400.

Lors de la liquidation de la communauté, la valeur de la récompense s'imputera sur votre part dans la communauté, à charge de verser une soulte si la récompense due excède votre part.
Mais la maison vous appartiendra intégralement, vous ne serez pas en indivision dessus avec votre femme.

Cordialement

Bonsoir,

Effectivement, je n'ai pas du être très claire... Ce n'est pas grave.

Déjà, vous avez apparemment compris que cette maison vous appartient intégralement à vous seul, puisque la maison a été acquise avant le mariage à votre seul nom.


1°. Concernant les 42 000 € qui ont été déboursé avant le mariage pour financer la maison. Il faut impérativement que cette somme provienne de votre patrimoine personnel (votre salaire par exemple).
Si vous avez financé tout seul ces 42 000 €, votre futur ex-femme n'a droit à rien sur cette somme.
Maintenant, si elle a participé à l'aide de son patrimoine au financement, ne serais-ce partiellement, alors vous serez tenu de la rembourser eu égard au montant qu'elle a déboursé.
Si elle financé 10 000 € sur les 42 000 €, vous devrez les lui rendre.


2°. Concernant les 18 000 € qui ont été déboursé pendant le mariage.
Vous ne m'avez rien dit quant au régime matrimonial, je suppose que vous êtes mariés sous le régime légal. Il y a alors trois masses qui coexistent, les biens propres de Madame, vos biens propres, et les biens tombant dans la communauté.
Je suppose que les 18 000 € proviennent de vos gains et salaires. Si tel est le cas, les gains et salaires sont considérés comme des biens communs.
Puisque la communauté a financé un bien qui appartient en propre à l'un des époux, elle s'est appauvrie. Et votre patrimoine propre s'est alors enrichie. De ce fait, cela ouvre droit à une récompense, càd une indemnité.

L'indemnité/la récompense pourrait correspondre à la dépense faite, càd 18 000 €.
Toutefois, puisque ces 18 000 € ont permis d'acquérir un bien. Cette indemnité est réévaluée en fonction de la plus-value éventuelle apportée au bien.

Vous dites que le bien a pris de la valeur depuis l'acquisition. Cette plus-value va alors avoir un impact sur le montant de la récompense. C'est l'exemple dont j'avais fait allusion me semble t'il.
Vous avez acquis un bien d'une valeur de 110 000 €. La communauté a financé 18 000 €. La part de la communauté dans cette acquisition est de 18 000 / 110 000 = 0,164.
Lors de la liquidation du régime matrimonial, le bien vaut 220 000 €. On va alors appliquer 0,164 à la valeur nouvelle du bien, soit 0,164 * 220 000 € = 36 000 €.

Par conséquent, vous devrez à la communauté une récompense d'un montant de 36 000 €.

Juste deux précisions :
- Les 18 000 € doivent correspondre seulement au capital. Vous devez déduire les intérêts d'emprunt pour le calcul de la récompense, car ils sont à la charge de la communauté.
- Si des travaux ont été effectués dans la maison, de nouvelles règles s'appliquent.


Vous ne devrez une indemnité qu'à la communauté, et non à votre épouse. Par conséquent, le patrimoine commun (qui sera divisé en deux lors de la liquidation) sera augmenté du montant de la récompense.
Et lors de la liquidation de la communauté, la valeur de la récompense s'imputera sur votre part dans la communauté, à charge de verser une soulte si la récompense due excède votre part.
Si le montant de la récompense n'excède pas votre part, vous n'aurez absolument rien à débourser.

Cordialement

Puisqu'il doit une récompense à la communauté, et sachant que la communauté se partage par moitié entre les époux, vous ne toucherez que 44 000 €.
Mais là, il ne s'agit plus du calcul de la récompense, mais du partage de la communauté.

Je suis divorcée mais il reste à faire le partage des biens immobiliers de la communauté.
Mon ex ne s'est pas présenté au RDV chez le notaire, mais a fait savoir par tél. qu'il refusait le partage proposé. Mon notaire a établi un procès verbal de difficulté, et a saisi le tribunal de grande instance pour ce dossier.

La maison a été expertisée à 320.000€, et le terrain à 130.000€
Il se trouve que le terrain a été acheté par mon ex alors que nous vivions en concubinage,
j'ai donc demandé uniquement la moitié de la valeur de la maison.

Mon ex affirme ne rien me devoir sur la maison puisque le terrain lui appartenant, la
maison lui appartient aussi, et il ne me doit qu'une "récompense" qu'il estime à 10.000€..
puisque j'ai arrêté de travailler 3 ans après notre mariage pour pouvoir m'occuper de mon ex mari
paraplégique..(je suis devenue sa "Tierce Personnne") , et que c'est donc avec sa pension d'invalidité qu'il a réglé les mensualités du prêt de la maison.

Or, il se trouve que j'ai énormément participé à la construction de cette maison :
j'ai appris à faire de la maçonnerie, de l'électricité, du carrelage, pour effectuer les travaux que nous ne pouvions pas nous payer par un artisan. J'ai donc MOI MEME monter les murs de l'extension de la maison pour 3 pièces, plus fait une terrasse de 45 m2 et un barbecue extérieur avec pergola.. Tout cela a contribué à la plus value de la maison, et il est ANORMAL que je ne puisse pas au moins récupérer le montant des travaux que j'ai effectué.

Donc, ma question est :

Que puis je faire pour ne pas me faire spolier de tout ce que j'ai fait ??
Comment puis je justifier de ces travaux pour lesquels il n'y a aucune intervention d'artisan ??