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Cession bail rural et tutelle

jf1647, le 6 jan 2009 à 12:01:35 
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Bonjour,
La cession d'un bail rural par le père ou la mère à son fils est autorisée sous réserve d'accord du bailleur ou à défaut du TPBR.
Cette même cession doit elle être autorisée par le Juge des Tutelles si le bailleur est un Incapable Majeur ?
merci

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