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DELIT DE FUITE APRES ACCROCHAGE [Résolu/Fermé]

twixie - Dernière réponse le 7 mars 2009 à 18:37
Bonjour,
Je roulais sur un rond point prioritaire et une conductrice trop pressée a emboutie mon aile arrière droite ainsi que la portière arrière j'ai eu juste le temps de relever son immatriculation car elle a pris la fuite.
Je suis allée faire la déclaration de délit de fuite au commissariat puis à mon assurance.
Que faire si la personne nie?
Peut-on impunément fuire sans crainte après un accident
En est-on arrivé à la loi de la jungle?
Merci de vos conseils
A tout hasard l'accrochage a eu lieu à Noisy le Grand 93160 sur le rond point près de l'entrée du Centre Commercial des Arcades le 5 janvier vers 19h entre une voiture bleu et une rouge
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Avec une main courante, vous vous protegez contre une plainte de sa part, dans un autre commissariat ou gendarmerie ou il signalerait qu'il a été accroché et qu'il a juste eu le temps de relever votre immatriculation.

S'il ne depose pas de plainte, votre main courante n'aura aucune repercussion sur lui puisque vous ignorez son nom et l'immatriculation de vehicule.

Expliquez que vous avez hesité avant de venir, ne sachant pas trop comment faire.

mistik25- 7 mars 2009 à 18:37
ok merci.
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Bonjour, une voiture était stationnée à cheval sur le trottoir et la route, et mon aile avant droite a percuté son pare-choc arrière. Il y a egalement quelques rayures sur son véhicule. Je me suis arrètée sur le bas côté pour observer les dégats et l'homme qui était dans un bar, qui est sorti ivre a voulu appeler la police. Ce que je lui ai dit de faire et qu'il n'a pas fait. Ne sachant pas quoi faire, étant donné qu'il a pris ma plaque d'immatriculation, je suis partie. Peut-on considérer ceci comme un déli de fuite? qu'est ce que je risque s'il va à la police?
D'avance je vous remercie.

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Un délit de fuite est passible de poursuites corectionnelles et de condamanations pénales. Encore faut-il prouver ce délit. Le simple fait de relever un n° d'immatriculation est un bon début, mais il ne suffit pas. Des témoignages et des preuves matérielles tel des traces sur le véhicule du fuyard conforteraient le dossier.

Les enquêteurs de la Police doivent en principe faire des recherches, mais s'agissant d'un simple accrochage, ils ont certainement des dossiers plus importants à traiter.

Si vous êtes bien assuré (tous risques ou dommages tous accidents) votre assureur prendra les réparations en charge.

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Prends rapidement contact avec l’assureur qui te demandera de faire une déclaration (constat amiable, partie A seulement)… Rien ne prouve que l’autre automobiliste ne fera pas aussi une déclaration pour délit de fuite en présentant sa propre version de l’accrochage.

Ca m’est arrivé une fois mais sans que je n’ai pu prendre le temps de noter l’immatriculation… L’assureur ne m’a pas demandé de porter plainte. Il m’a considéré à priori de bonne foi en me disant qu’en cas de déclaration de la partie adverse, les experts donneront leur avis pour une éventuelle poursuite pour déclaration frauduleuse de l’un ou l’autre. Evidemment, il n’y a pas eu d’autre déclaration, j’ai été remboursé sans gel du bonus.

radio44 594Messages postés mercredi 26 novembre 2008Date d'inscription 6 avril 2009Dernière intervention - 6 janv. 2009 à 16:15
Tu étais assuré tous risques, je pense?
moiperso 193Messages postés lundi 10 septembre 2007Date d'inscription 30 mars 2009Dernière intervention - 6 janv. 2009 à 16:26
En l'occurence oui, mais d'après l'assurance, il en aurait été de même au tiers...
Comme il n'y a pas eu de partie adverse, l'assurance me considérait comme de bonne foi et a du se rembourser sur un fond spécial...

S'il y avait eu une déclaration parallèle de la partie adverse, les choses auraient surrement mal fini pour l'un des deux...
radio44 594Messages postés mercredi 26 novembre 2008Date d'inscription 6 avril 2009Dernière intervention - 6 janv. 2009 à 17:36
Non, il n'y a pas de fonds spéciaux pour les assurances ! (sauf catastrophe ou la réassurance joue)
TWIXIE radio44 - 6 janv. 2009 à 19:15
Avec un peu de retard
non au tiers malheureusement
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Merci pour la réponse de radio44 mais je suis assurée au tiers
Il y a de la peinture rouge sur ma voiture bleu à l'endroit de l'impact et il doit certainement y avoir de la peinture bleu sur la sienne. Mais comment demander aux assurances de vérifier les deux véhicules.
Si personne ne donne suite tout le monde peut s'enfuir après un accrochage.....

merine- 6 janv. 2009 à 15:32
je pense que le mieux est d'appeler votre assurance : en cas de litige lors d'un accrochage, les assurances mandatent des experts. Sinon vous pouvez porter plainte auprès de la justice et faire les démarches nécessaires pour obtenir une expertise
radio44 594Messages postés mercredi 26 novembre 2008Date d'inscription 6 avril 2009Dernière intervention - 6 janv. 2009 à 15:40
Non, les assurances ne mandatent des axperts que lorsqu'ils doivent payer les réparations, ce qui nest pas le cas ici puisque la personne n'est pas assurée en tous risques. En revanche, si elle a une garantie protection juridique ou défense et recours, l'assureur doit au minimum identifier l'auteur avec le n° du véhicule et le mettre en cause. Mais le succès n'est pas garanti.
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Bonjour,
Dans un premier temps, votre assureur cherchera à contacter la personne qui vous a heurté.
Soit il la trouve et lui propose un arrangement (en rappelant les sanctions liées à un délit de fuite), c'est à dire le constat amiable classique et on s'arrête là.
C'est ainsi que cela s'est passé quand j'ai eu le même ennui que vous, sauf que le type était tellement bourré qu'il ne se souvenait plus de rien. Inutile de vous dire qu'il n'était pas pressé de voir la gendarmerie...

Si le conducteur adverse fait le mort ou nie les faits, l'assureur vous demandera de porter plainte et, à ce moment là, la police doit enquêter (convocation de l'adversaire avec le véhicule en question...).
Si l'enquête n'aboutit pas, c'est le fond de garantie automobile qui règle les dégats, ce qui, malheureusement et selon votre contrat, ne vous dispense pas des franchises et autres joyeusetés.
Il reste également que vous habitez dans le 93 où, c'est vrai, les flics ont parfois autre chose à faire que courir après quelques tôles froissées. Dans ma campagne, un tel incident passerait presque dans le journal...
Cordialement.

radio44 594Messages postés mercredi 26 novembre 2008Date d'inscription 6 avril 2009Dernière intervention - 6 janv. 2009 à 15:57
Le Fonds de Garantie Autmobile n'indemnise les dégâts matériels que dans des cas bien précis. Le cas ici n'entre pas dans le cadre de l'intervention du FGA.

J'ai rarement vu une enquête poussée par les autorités (police ou Gendarmerie) pour de la tôle froissée. C'est l'assureur protection juridique ou défense et recours qui fait l'enquête, avec les moyens du bord. C'est pas gagné, il faut être réaliste.
TWIXIE- 6 janv. 2009 à 19:04
MERCI DE VOS CONSEILS BERNA65
Je viens de rappeler le commissariat qui m'a passé un service BA... (Bureau des Accidents et je ne sais plus la suite)
qui a été très aimable et qui était au courant de mon accrochage puisqu'il m'a confirmé que j'avais bien reconnue une CITROËN C1 en plus de l'immatriculation. Je penses qu'ils vont s'en occuper mais ils ont beaucoup de dossiers.
Je vous remercie encore d'avoir répondu à mon appel
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Il serait tellement plus simple et plus sur que la piolice fasse "un saut" voir le vehicule avant qu'il ne soit reparé. Ceci eviterait de perdre du temps.

le fait de voir la police regarder de pres le vehicule met automatiquement le conducteur en position de faiblesse, a condition de ne pas attendre 15 jours. Sinon, ce sera plus difficile de faire reconnaitre les faits... et le delit de fuite.

radio44 594Messages postés mercredi 26 novembre 2008Date d'inscription 6 avril 2009Dernière intervention - 6 janv. 2009 à 16:06
Bonjour Foyer et tous mes voeux.

Ah, s'il y avait un policier pour chaque citoyen! Brr dans quelle société on vivrait!
Pour l'instant, ils ont d'autres chats à fouetter (drogue, radars, belote et rebelote avec ou sans Kro! etc.)
Foyer 18500Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 3 avril 2015Dernière intervention - 6 janv. 2009 à 16:31
Merci pour vos voeux radio44, recevez les miens en echo,

Je ne demande pas un policier derriere chaque citoyen (cela ferait trop de monde a surveiller ;-)) ) mais si une patrouille peut faire un "saut", l'affaire se reglera tres vite et chacun saura a quoi s'en tenir.

De plus, rien ne dit que le fugitif depend du meme commissariat que la victime ...
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Bonjour ,

Si je peux vous donner un conseil:

Allez de vous meme au commissariat deposer une main courante.

Vous leur expliquez ce qui s'est passé, que le gars a voulu appeler la police, que vous etiez d'accord mais que vu son état d'ebriete il y a renoncé.

Vous leur precisez que vous venez seulement pour vous "couvrir " en cas de plainte de sa part pour delit de fuite, comme il a relevé votre immatriculation. Avez vous la sienne ?

mistik25- 7 mars 2009 à 13:58
Je n'ai pas pris sa plaque d'immatriculation. Qu'est ce que je risque avec une main courante? Ne devais-je pas plutot attendre que l'homme se prononce? chose qu'il ne fera peut etre pas.
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Bonjour,

A partir de l'immatriculation, la police est en mesure d'identifier le lieu de garage et peut alors controler de visu l'etat du vehicule avec des marques de peinture.

Il ne faut pas qu'ils trainent.

twixie- 6 janv. 2009 à 15:55
Merci
mais le commissariat m'a juste donné un procès verbal que j'ai remis à l'assurance
Mon assurance va contacter la personne et son assurance et me donnera des nouvelles plus tard
Je dois donc attendre
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