A voir également:
- Congés payés imposés
- Simulation calcul congés payés nounou gratuit - Forum congés
- Congés payés = 7h ✓ - Forum congés
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Tableau calcul indemnité congés payés - Forum congés
- Calcul congés payés ass mat année incomplete - Forum salariés
2 réponses
Après avoir fait quelques recherches, je n'ai pas trouvé d'argument juridique qui vous empêcherait de poser des jours de CP à la place du chômage partiel.
Pour ouvrir droit au chômage partiel, il est mentionné que la demande doit être collective. La question que je me pose est : collective = tous les salariés ou seulement plusieurs ? A la limite ce serait juste cela qui me poserait problème.
Pour répondre à vos questions :
Chaque employé doit il solder tous ses CP d'un seul coup avant le début du chomage partiel pour toute l'entreprise?
non, rien légalement ne l'oblige. Un salarié peut être au chômage partiel même s'il lui reste des CP à poser.
Ou comme pour "le chomage partiel pour congés payés" le chomage peut il démarrer pour les uns avant les autres?
la aussi, je dirait oui. Rien juridiquement ne prévoit le contraire.
Cordialement,
Pour ouvrir droit au chômage partiel, il est mentionné que la demande doit être collective. La question que je me pose est : collective = tous les salariés ou seulement plusieurs ? A la limite ce serait juste cela qui me poserait problème.
Pour répondre à vos questions :
Chaque employé doit il solder tous ses CP d'un seul coup avant le début du chomage partiel pour toute l'entreprise?
non, rien légalement ne l'oblige. Un salarié peut être au chômage partiel même s'il lui reste des CP à poser.
Ou comme pour "le chomage partiel pour congés payés" le chomage peut il démarrer pour les uns avant les autres?
la aussi, je dirait oui. Rien juridiquement ne prévoit le contraire.
Cordialement,
28 mars 2009 à 14:32