Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

CONTESTATION D UNE DONATION

Dernière réponse le 6 jan 2009 à 23:10:34 DOMIMAC, le 6 jan 2009 à 18:44:29 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
J' ai reçu par donation une maison de campagne en 1990. j'ai un frère qui en échange a reçu une somme d'argent identique à la valeur estimée par un notaire de la maison. depuis, mon père est décédé, ma mére est restée usufruitière.
actuellement mon frère estimant une plus value sur la valeur de la maison désire constesté cette donation. a-t-il le droit après tout ce temps d'agir de la sorte?
Merci

Meilleures réponses pour « CONTESTATION D UNE DONATION » dans :
Donation au dernier vivant VoirComment établir une donation entre époux? Sans attendre de posséder un patrimoine important, il est possible et même parfois recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage : la donation portera alors sur tous les biens possédés...
Abattements : les donations aux enfants et à la famille VoirLes bénéficiaires d'une donation, quelle qu'en soit la forme, doivent payer des droits (dits de "mutation à titre gratuit") sur la valeur des biens ainsi reçus. Ces droits sont calculés par application d'un barème progressif par tranches, comme pour...

1

 luna10, le 6 jan 2009 à 23:10:34

Bonsoir,

Cela ne fonctionne pas ainsi, votre frère s'il veut contester la donation pour une simple plus-value se retrouvera débouter de sa demande.
On peut contester une donation pour absence de consentement, objet illicite... mais je n'avais vu une contestation pour cause de plus-value.

A ce moment là, tout le monde contesterait les donations d'immeubles consenties.

Cordialement

Répondre à luna10